Search for: "Matis v. Matis"
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20 Apr 2017, 12:08 pm
(People v. [read post]
29 Jan 2010, 7:39 am
Canada (Prime Minister) v. [read post]
19 Nov 2013, 9:00 pm
La Chambre n'a pas l'impression que la présentation orale a été perçue par W comme une événement extraordinaire et donc mémorable; W ne se souvenait plus de la salle de conférence ou de l'heure de la présentation. [read post]
18 Oct 2017, 4:00 am
Durham v. [read post]
15 Mar 2010, 12:59 pm
D’une moyenne d’un arrêt par an depuis son premier arrêt en cette matière (Cruz Varas et autres c. [read post]
27 Apr 2022, 10:10 am
Aux termes d’un registre de la propriété effective, les sociétés par actions seraient tenues d’enregistrer et de vérifier l’identité des propriétaires véritables des sociétés, ce qui compliquerait la tâche des personnes se servant des sociétés-écrans pour dissimuler une activité criminelle. [read post]
20 Jun 2017, 12:59 pm
Bivens v. [read post]
26 Jan 2010, 12:49 pm
en matière pénale : le texte relatif à la réforme de la procédure pénale est en cours d’élaboration. [read post]
16 Feb 2022, 6:40 am
En matière de propriété intellectuelle, les enjeux sont immenses. [read post]
10 Jul 2020, 3:24 pm
Pour en savoir plus sur les exigences en matière de masque dans cette région, cliquez ici et ici (en anglais seulement). [read post]
17 Jun 2020, 10:03 am
Dans ce contexte, le gouvernement du Québec a déposé le 12 juin 2020 le projet de loi 64, soit la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. [read post]
21 Dec 2011, 9:28 pm
Avant d’utiliser l’informatique en nuage, il est essentiel de bien choisir son fournisseur et de vérifier les garanties qu’il propose. [read post]
16 Mar 2021, 5:06 am
Ces événements exercent une grande pression sur le secteur des sciences de la vie et des soins de santé, y compris les secteurs des produits pharmaceutiques, des instruments médicaux et de la biotechnologie, ainsi que sur l’infrastructure contractuelle et de propriété intellectuelle qui les soutient. [read post]
22 Apr 2010, 11:03 pm
Le considérant 27 de la Directive 98/44/CE précise d'ailleurs que "si une invention porte sur une matière biologique d'origine végétale ou animale ou utilise une telle matière, la demande de brevet devrait, le cas échéant, comporter une information concernant le lieu géographique d'origine de cette matière, si celui-ci est connu; ceci est sans préjudice de… [read post]
22 Aug 2018, 12:26 pm
Toure v. [read post]
9 Sep 2009, 5:37 am
Actioncopropriétaires.org, nouveau venu dans le paysage de l’information juridique sur Internet, propose : ♦ des actualités : présentation des nouveaux textes comme la dernière loi de simplification et de clarification du droit qui touche la copropriété, un appel… [read post]
25 Jan 2012, 9:33 pm
L'érosion du modèle westphalien de la souveraineté renouvelle les sources de la matière au détriment des intérêts étatiques, alors que, parallèlement, ceux-ci sont de plus en plus présents dans les relations privées internationales du fait de la concurrence législative. [read post]
