Search for: "N. R. L." Results 101 - 120 of 12,924
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18 May 2014, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Il est selon elle privé de toute base légale car rédigé par le Présidium des Chambres qui n'a aucun pouvoir législatif pour ce faire. [read post]
23 Sep 2009, 9:54 pm
Le tweet de Stéphane signale la parution au JO du 4 septembre de la convention GIP Université numérique juridique francophone (UNJF) : Avis relatif aux décisions portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé «… [read post]
16 Oct 2011, 3:24 pm by Sylvain Métille
Comme annoncé récemment, les contributions scientifiques qui n’étaient accessibles qu’en version imprimée sont progressivement mises en ligne et un nouvel article est désormais disponible gratuitement. [read post]
31 Jan 2019, 3:58 pm
Pétin, Les obligations des États membres de l’Union européenne dans l’accueil des demandeurs d’asile : l’opportunité d’un rappel bien nécessaire C. [read post]
25 Jun 2018, 8:00 am by Mike Habib, EA
Ignоrіng the IRS оr fаіlіng to fіlе unfіlеd rеturnѕ wіll eventually lеаd tо enforced соllесtіоnѕ thаt will сrеаtе ѕеvеrе financial ѕtrаіn. [read post]
23 Mar 2022, 5:00 pm by Laurent Teyssèdre
Près d'un an plus tard, et sans que la Titulaire n'ait répondu à l'opposition, la division d'opposition avait révoqué le brevet pour défaut de nouveauté par rapport à E2.En [read post]