Search for: "Officer P. Estes"
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10 Apr 2019, 5:56 am
Le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) décrit l’examen préliminaire comme l’une de ses “trois activités principales,” parallèlement à l’enquête et à la poursuite des crimes en vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Statut de Rome). [read post]
5 Oct 2018, 1:00 am
Si l'accord du titulaire est obtenu pendant la procédure orale, il n'est pas nécessaire d'obtenir une nouvelle fois, "conformément aux dispositions du règlement d'exécution", l'accord du titulaire du brevet, présenté comme absolument obligatoire à l'article 113(2) CBE, alors que cet accord a déjà été donné (voir G 1/88, point 5.2.3).2.4 La question qui… [read post]
13 Sep 2019, 4:08 pm
Submit cover letter, resume listing at least three work-related references, and writing sample to Office of the Reservation Attorney Attn: Alice Koskela, Managing Attorney, P. [read post]
26 May 2017, 1:39 pm
No. 94–1476, p. 55 (1976). [read post]
12 Jan 2023, 4:32 pm
Le travail qu'elle a accompli à ce jour est remarquable (...). [read post]
13 Jun 2014, 9:00 pm
CDD 6 mois – Ingénieur Brevet – H/F L'innovation scientifique et technologique est au coeur de la stratégie de bioMérieux. [read post]
9 May 2021, 4:00 am
Le texte intégral de la décision est disponible ici [read post]
7 Jan 2011, 4:02 pm
The presentation will be followed by a question and answer session How to get investors for your theatrical production (tele-class) is a post from: The Law Offices of Gordon P. [read post]
13 Jan 2020, 11:30 pm
EST Ian W. [read post]
1 Nov 2017, 9:47 am
Asimismo, Rosario Cortés añadió que “como hemos informado, el secretario del Departamento de Seguridad Pública, Héctor Pesquera, está trabajando con los hospitales y con el Instituto de Ciencias Forenses para notificar toda muerte relacionada directa o indirectamente al huracán María”. [read post]
20 Feb 2017, 1:27 pm
Robinson, The Law of Patents for Useful Inventions §183, p. 270 (1890). [read post]
16 Jan 2008, 9:04 am
-p@tent! [read post]
30 Mar 2020, 6:29 am
Comme l’OPIC demeure ouvert, les clients ne devraient pas se fier à la prolongation pour revendiquer une date de dépôt prioritaire. [read post]
24 Feb 2014, 2:15 pm
EST. [read post]
20 Mar 2022, 4:42 pm
" ; IPI, Directives en matière de marques [https://www.ige.ch/fr/prestations/documents-et-liens/marques.html, consultées le 13 juillet 2021], version du 1er janvier 2019, Partie 7, ch. 4.1 [p. 269]). [read post]
3 Aug 2015, 10:09 am
Los Metadatos Importan Tal vez el ex Ministro Urresti, como experto en telecomunicaciones, debería explicar a la opinión pública cuan sensible es la información que las compañías de telecomunicaciones peruanas están obligadas a retener por tres años. [read post]
3 Mar 2022, 4:02 pm
The electronic H-1B lottery application window started on March 1 and ends on March 18 at 12 noon EST / 9 am PST. [read post]
4 May 2014, 4:00 am
Ce n’est qu’après cette date que le Directeur des poursuites criminelles et pénales a fait signifier les constats d’infraction dont se trouve maintenant saisie la Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale, ce qui est le contraire de la situation dans Poulin c. [read post]
19 Jul 2011, 2:29 am
Filed under: Droit pénal et procédure pénale, Liens, Suisse [read post]
29 Nov 2010, 12:20 pm
La personne qui est visée par ces mesures techniques de surveillance n’est donc pas l’objet d’une procédure judiciaire et elle ne jouit pas des droits réservés à un prévenu au sens de la procédure pénale. [read post]
