Search for: "Tou Lor"
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22 Nov 2016, 11:00 am
Quelles sont les mesures adoptées par les autorités pour faire face par exemple aux violences récentes commises lors des événements dits du 28 Septembre 2009 ? [read post]
17 Nov 2016, 5:47 pm
Autrement dit, ce critère revient à rejeter de façon absolue la légitimité de tous les tribunaux existants partout dans le monde, car aucun système judiciaire n’est en mesure de prendre et juger tous les infracteurs. [read post]
13 Nov 2016, 4:00 am
Décision Le processus d’analyse qui doit être suivi lors d’une contestation constitutionnelle fondée sur l’article 12 de la charte est celui élaboré par la Cour suprême dans R. c. [read post]
4 Sep 2016, 4:00 am
Par ailleurs, les «parcs publics» ne sont pas tous d’une grande superficie. [read post]
30 Aug 2016, 6:59 am
Ces mêmes valeurs se refléteront également lors des Jeux Paralympiques de Rio qui auront lieu du 7 au 18 septembre 2016. [read post]
21 Aug 2016, 4:00 am
Il s’est impliqué dans cette affaire lors d’une période financière difficile. [read post]
17 Jul 2016, 4:00 am
Quant à la prescription de six mois, les faits mis en cause pour tous les chefs d’accusation remontaient à plus de six mois, mais il n’y a eu aucun abus ou «négligence caractérisée» de la part de la poursuite. [read post]
29 Jun 2016, 1:08 pm
Voici le message véhiculé par ces avocats lors de cette présentation : « Il n’y a pas de raison de ne pas déposer vos demandes de brevet. [read post]
22 May 2016, 9:00 pm
L’objectif de cette préparation est essentiellement de familiariser les candidats avec les sujets des épreuves de l’examen et de les sensibiliser avec la gestion du temps lors de [read post]
15 May 2016, 4:00 am
Il ajoute qu’il n’a jamais menti aux douaniers ni tenté de dissimuler l’argent lors de son interpellation. [read post]
17 Apr 2016, 4:00 am
En outre, il n’est pas raisonnable de prétendre que les policiers avaient une attente raisonnable en matière de vie privée au moment des communications, et ce, même lors de communications numériques. [read post]
28 Feb 2016, 4:00 am
Par ailleurs, les requérants, y compris la société requérante, profitent tous d’une expectative de vie privée à l’égard de leur propre information personnelle et fiscale. [read post]
10 Jan 2016, 4:00 am
Le demandeur, à titre de médecin visé par les dispositions contestées de la loi, a démontré une apparence de droit sérieuse, compte tenu des devoirs et obligations que la loi lui imposera, dès le 10 décembre 2015, en ce qui concerne l’aide médicale à mourir ainsi qu’à tous les médecins pratiquant au Québec, et ce, dans le contexte légal actuel à la lumière… [read post]
9 Dec 2015, 4:00 am
En outre, la tête doit être libre de tout couvre-chef, à moins que celui-ci soit porté tous les jours pour des raisons religieuses ou médicales. [read post]
19 Nov 2015, 12:17 am
Outre des séances plénières, notamment lors de l’ouverture et de la clôture du colloque, des tables rondes et une conférence d’actualité, deux ateliers faisant intervenir de jeunes chercheurs seront également organisés.D’une manière plus spécifique et originale, l’objectif de ces ateliers consiste à présenter des études de cas qui permettront d’illustrer de manière… [read post]
8 Nov 2015, 4:00 am
Lors du délit, la constable a sorti tous les dossiers de la valise et a fouillé tous les petits compartiments. [read post]
18 Oct 2015, 4:00 am
Les directives en question démontrent clairement que le lieutenant-gouverneur est imputable de tous les gestes ou comportements qui pourraient être considérés comme inappropriés ou illégaux et qui ne sont pas justifiés par la fonction. [read post]
11 Jun 2015, 9:00 pm
L’ASPI organise depuis 1982 une formation pratique à l’Examen Européen de Qualification (EQE), qui est ouverte à tous. [read post]
3 May 2015, 4:00 am
Chacun est alors tributaire des paroles et des gestes des autres et tous sont mandataire les uns pour les autres. [read post]
10 Feb 2015, 12:18 am
Dès lors, les ateliers se pencheront notamment sur la jurisprudence et ses rapports avec le précédent.Il convient enfin de souligner que ce colloque, co-organisé par Niki Aloupi et Caroline Kleiner, se veut ouvert sur le droit international sous tous ses aspects. [read post]
