Search for: "omi"
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15 Dec 2022, 8:00 am
Youtube Celebrity Omi in a Hellcat filed an Amended Counterclaims further asserting his ownership of the RELOADED brand and momentarily rendering moot a Motion to Dismiss. [read post]
12 Apr 2015, 4:00 am
La mère prétend que le juge aurait omis de considérer le caractère répréhensible de la conduite du père, qu’il aurait erré en fixant son revenu et qu’il aurait indûment opéré compensation entre les arrérages et les dépenses énumérées par le père. [read post]
18 Jul 2021, 8:07 am
Reporting Police Misconduct in Pittsburgh, PA Incidences of police misconduct in Pittsburgh, Pennsylvania, should be reported to the Office of Municipal Investigations (OMI). [read post]
1 May 2016, 4:00 am
Deux jours après avoir rendu cette décision, la juge a produit un jugement rectifié dans lequel, estimant qu’elle avait omis de tenir compte de la dette à long terme, elle a rajusté la valeur des actions à 0 $, d’où le présent appel. [read post]
20 Mar 2012, 10:01 am
Home Concrete & Supply, 11-139, which raises the now-familiar issue whether an understatement of gross income attributable to an overstatement of basis in sold property is an “omi[ssion] from gross income” that can trigger an extended six-year assessment period. [read post]
4 May 2022, 2:33 pm
Most recently, the DOJ in 2017 attempted to block AT&T's takeover of Time-Warner (an effort which failed because the DOJ filed a poor case, as OMI made clear at the time). [read post]
16 Feb 2022, 12:32 pm
., 2021 QCTAT 6069, un directeur de l’estimation d’une entreprise est congédié pour avoir réclamé le paiement d’heures supplémentaires qui n’avaient pas été autorisées et pour avoir omis de payer un achat personnel de matériel. [read post]
22 Nov 2020, 4:00 am
Il est inacceptable que des avocats québécois aient omis d’effectuer les vérifications périodiques qui auraient révélé que leurs homologues en Ontario les tenaient délibérément dans l’ignorance relativement à un différend majeur dans le dossier parallèle ontarien. [read post]
26 Nov 2013, 8:50 am
The following are primary sources of canon law which are in the Law Library’s collections: Anselmi episcopi lucensis Collectio canonum, una cum collectione minore iussu Instituti Savigniani recensuit Fridericus Thaner (Anselmo di Lucca, 1081) Deusdedit : presbyteri cardinalis, tituli apostolorum in eudoxia, collectio canonum (Pio Martinucci, 1083–1086) Clementinae (Giovanni XXII, 1317) Liber sextus Decretalium (Mainz, Johann Fust & Peter Schoeffer, 1465) In nomine sa[n]cte trinitatis… [read post]
18 Jun 2014, 4:00 am
Fiducie succession Jean-Marc Allaire, 2012 QCCS 5733 [1] Le 31 octobre 2012 le soussigné rendait jugement au mérite dans ce dossier, accueillant les moyens de défense des défendeurs et rejetant la requête introductive d’instance de la demanderesse. [2] Sauf que dans la défense il y avait une conclusion à l’effet d’ordonner la radiation de l’hypothèque qui avait été publiée au Registre des droits… [read post]
6 May 2022, 6:10 am
[Closing out Week Two of our FTC UMC Rulemaking symposium is a contribution from a very special guest: Commissioner Noah J. [read post]
12 Jan 2014, 4:00 am
Depuis janvier 1991, les 12 requérants de la requête initiale semblent avoir omis ou avoir refusé de percevoir la TPS et la TVQ sur les ventes de carburants effectuées dans leurs stations-services, peu importe que leurs clients aient été des Indiens ou non. [read post]
6 Apr 2023, 6:00 am
Bottom left to right: Taylor Mathis, Ella Omi, Angelina Santana, and Nancy Sprouse. [read post]
14 Nov 2021, 4:00 am
La juge a non seulement omis de donner une directive particulière aux jurés sur ce point mais, dans ses directives, elle a repris le témoignage du père de la victime et a indiqué que le conjoint de l’appelante s’était excusé. [read post]
26 Mar 2017, 4:00 am
., le premier juge a limité son analyse à la seule infraction d’incendie criminel par négligence et il a omis d’analyser l’affaire sous l’angle de l’infraction de tentative de production de résine de cannabis. [read post]
26 Jul 2016, 10:53 am
As for the OMI, I heard of it from Jonathan Taplin who knew of the work we were doing with our project. [read post]
10 Mar 2024, 5:00 am
Il lui reproche d’avoir omis de considérer des éléments qu’il n’a pas mis en preuve devant elle et il invite la Cour supérieure, et maintenant la Cour d’appel, à la tenue d’un débat contradictoire afin de régler la question de son droit d’être jugé à Quaqtaq. [read post]
16 Nov 2010, 12:08 pm
But few are as certain as global aging and few are as likely to have such a large and enduring impact on the size and shape of government budgets, on the future growth in living standards, and on the stability of the global economy. [read post]
23 Apr 2023, 4:00 am
De plus, elle a omis d’établir la période totale d’emprisonnement à imposer et a illégalement délégué l’exercice de son pouvoir discrétionnaire d’en fixer la durée à la perceptrice des amendes. [read post]
7 Feb 2010, 9:00 pm
Lors d’un procès en contrefaçon de brevet aux Etats-Unis, le brevet issu de ladite demande américaine a été jugé inopposable pour cause de conduite inéquitable de la part du déposant au motif qu’il avait omis de communiquer à l’examinateur américain l’interprétation contraire présentée à l’OEB. [read post]
