Search for: "omi"
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22 Nov 2020, 4:00 am
Il est inacceptable que des avocats québécois aient omis d’effectuer les vérifications périodiques qui auraient révélé que leurs homologues en Ontario les tenaient délibérément dans l’ignorance relativement à un différend majeur dans le dossier parallèle ontarien. [read post]
18 Jun 2014, 4:00 am
Fiducie succession Jean-Marc Allaire, 2012 QCCS 5733 [1] Le 31 octobre 2012 le soussigné rendait jugement au mérite dans ce dossier, accueillant les moyens de défense des défendeurs et rejetant la requête introductive d’instance de la demanderesse. [2] Sauf que dans la défense il y avait une conclusion à l’effet d’ordonner la radiation de l’hypothèque qui avait été publiée au Registre des droits… [read post]
6 Apr 2023, 6:00 am
Bottom left to right: Taylor Mathis, Ella Omi, Angelina Santana, and Nancy Sprouse. [read post]
12 Jan 2014, 4:00 am
Depuis janvier 1991, les 12 requérants de la requête initiale semblent avoir omis ou avoir refusé de percevoir la TPS et la TVQ sur les ventes de carburants effectuées dans leurs stations-services, peu importe que leurs clients aient été des Indiens ou non. [read post]
6 May 2022, 6:10 am
[Closing out Week Two of our FTC UMC Rulemaking symposium is a contribution from a very special guest: Commissioner Noah J. [read post]
6 May 2010, 1:57 pm
Ce décret est entaché d’un vice de forme puisque le Gouvernement a omis de consulter l’ARCEP, et ce alors que la loi le lui impose conformément à l’article L.36-5 du Code des postes et communications électroniques. [read post]
21 Jul 2020, 11:46 am
Il est reproché à la FTQ-C d’avoir encouragé et incité les travailleurs à participer à ces débrayages ainsi que d’avoir omis d’y mettre fin. [read post]
10 May 2022, 8:09 am
L’intimé, en la personne du directeur général, était accusé d’avoir offert et payé une partie du contrat en question à un consultant du GBM qui participait à la passation du marché et d’avoir omis de déclarer des commissions versées à un agent relativement au contrat. [read post]
7 Feb 2010, 9:00 pm
Lors d’un procès en contrefaçon de brevet aux Etats-Unis, le brevet issu de ladite demande américaine a été jugé inopposable pour cause de conduite inéquitable de la part du déposant au motif qu’il avait omis de communiquer à l’examinateur américain l’interprétation contraire présentée à l’OEB. [read post]
9 Jun 2024, 4:00 am
L’infraction dont l’appelant a été reconnu coupable est celle d’avoir omis, sans excuse raisonnable, de s’arrêter et de donner ses nom et adresse après que le véhicule qu’il conduisait eut été impliqué dans un accident avec un autre véhicule. [read post]
2 Jun 2024, 4:00 am
En outre, on peut légitimement se questionner sur la motivation de l’appelant, qui a présenté un avis d’intention et a omis par la suite de déposer les documents requis dans le délai prescrit, alors que les parties étaient en attente d’une ordonnance de faillite. [read post]
9 Oct 2022, 4:00 am
L’appelant fait valoir que la juge de première instance a omis de tenir compte de son témoignage lors de l’analyse de l’absence de consentement subjectif et qu’elle a commis une erreur de droit en concluant que le consentement subjectif doit être extériorisé; il soutient que le verdict est déraisonnable. [read post]
14 Nov 2021, 4:00 am
La juge a non seulement omis de donner une directive particulière aux jurés sur ce point mais, dans ses directives, elle a repris le témoignage du père de la victime et a indiqué que le conjoint de l’appelante s’était excusé. [read post]
10 Mar 2024, 5:00 am
Il lui reproche d’avoir omis de considérer des éléments qu’il n’a pas mis en preuve devant elle et il invite la Cour supérieure, et maintenant la Cour d’appel, à la tenue d’un débat contradictoire afin de régler la question de son droit d’être jugé à Quaqtaq. [read post]
26 Jul 2016, 10:53 am
As for the OMI, I heard of it from Jonathan Taplin who knew of the work we were doing with our project. [read post]
26 Feb 2012, 2:47 pm
Both cases raise what must be a common issue for the tax nerderati: whether an understatement of gross income attributable to an overstatement of basis in sold property is an “omi[ssion] from gross income” that can trigger the extended six-year assessment period. [read post]
19 Jan 2012, 7:29 am
Home Concrete & Supply, LLC, 11-139, argued on January 17, 2012; both cases present the question whether an understatement of gross income attributable to an overstatement of basis in sold property is an “omi[ssion] from gross income” that can trigger the six-year assessment period in 26 U.S.C. [read post]
16 Nov 2010, 12:08 pm
But few are as certain as global aging and few are as likely to have such a large and enduring impact on the size and shape of government budgets, on the future growth in living standards, and on the stability of the global economy. [read post]
26 Mar 2017, 4:00 am
., le premier juge a limité son analyse à la seule infraction d’incendie criminel par négligence et il a omis d’analyser l’affaire sous l’angle de l’infraction de tentative de production de résine de cannabis. [read post]
23 Apr 2023, 4:00 am
De plus, elle a omis d’établir la période totale d’emprisonnement à imposer et a illégalement délégué l’exercice de son pouvoir discrétionnaire d’en fixer la durée à la perceptrice des amendes. [read post]
