Search for: "In re D. L."
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17 Oct 2011, 1:52 am
France, 12 octobre 2010)Amandine Philippart de Foy, La provocation policière devant la Cour européenne des droits de l'homme (obs/s. [read post]
4 Feb 2018, 4:00 am
CONSTITUTIONNEL (DROIT) : L’application de l’article 10 de la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes, qui prévoit que les services gouvernementaux au Québec doivent être offerts et reçus à visage découvert, est… [read post]
30 Jul 2020, 12:15 pm
Contents include:ArticlesHugues Hellio & Solveig Henry, Le suivi par la Cour International de Justice de ses ordonnances en indication de mesures conservatoires - Une pratique éméergente entre inspiraiton, discrétion et recherche d'effectivité Anne Choquet & Awa Sam Lefebre, Détresse en mer en période de pandémie : des navires de croisière à la recherche d'un port… [read post]
11 Jun 2014, 9:00 pm
Au paragraphe [0025], les figures 1a, 1b, et 2a, 2b déjà commentées sont encore désignées comme étant relatives à l'art antérieur alors que les figures 3a, 3b et suivantes sont désignées au paragraphe [0027] comme étant relatives à l'invention. [read post]
12 Mar 2014, 3:23 am
D’un autre côté, la réalisation d’une économie verte est désormais le moyen avancé pour éliminer la pauvreté, porter une croissance économique durable, améliorer l’intégration sociale et le bien-être de l’humanité, tout en préservant le bon fonctionnement des écosystèmes de la planète (Rio + 20,… [read post]
2 Apr 2017, 9:00 pm
message de service (en particulier pour les lecteurs qui se sont désabonnés suite à mon dernier message) : je continue finalement... d'aller pêcher les décisions des Chambres de l'OEB! [read post]
25 Dec 2016, 9:00 pm
le disclaimer La Chambre est d'avis que la titulaire n'a pas exclu l'exemple 6 de manière littérale car dans l'exemple 6 il est clair que les produits utilisés sont ceux des marques [read post]
2 Jun 2016, 3:43 am
Text Copyright John L. [read post]
22 Jan 2017, 4:00 am
Appel d’une déclaration de culpabilité sous l’accusation d’avoir contrevenu à l’article 329 du Code de la sécurité routière. [read post]
9 Jul 2017, 8:15 am
Les modifications apportées en 2014 à la Loi sur les marques de commerce (qui ne sont pas encore en vigueur) incluent : Le renouvellement d’une marque de commerce enregistrée tous les 10 ans (présentement renouvelable aux 15 ans); La simplification du processus de demande d’enregistrement – les candidats n’auront pas à identifier une date de première utilisation ou à fournir des… [read post]
9 Jul 2017, 8:15 am
Les modifications apportées en 2014 à la Loi sur les marques de commerce (qui ne sont pas encore en vigueur) incluent : Le renouvellement d’une marque de commerce enregistrée tous les 10 ans (présentement renouvelable aux 15 ans); La simplification du processus de demande d’enregistrement – les candidats n’auront pas à identifier une date de première utilisation ou à fournir des… [read post]
20 Mar 2018, 1:34 pm
Le Québec, qui se targue souvent d’être premier de classe en la matière, a cette fois emboîté le pas à ses voisins tout en étant précurseur quant à l’abolition des clauses de disparités de traitement. [read post]
30 Jan 2020, 1:42 pm
En effet, les conditions d’octroi de prolongations se sont resserrées d’une manière drastique. [read post]
10 May 2017, 9:47 am
Conférence-débat du Master 2 Droits africainsEcole de Droit de la SorbonneUniversité Paris 1 Panthéon-SorbonneLa comparaison juridique et l’Afrique. [read post]
10 May 2017, 9:47 am
Conférence-débat du Master 2 Droits africainsEcole de Droit de la SorbonneUniversité Paris 1 Panthéon-SorbonneLa comparaison juridique et l’Afrique. [read post]
19 May 2020, 10:50 am
Elle souligne que la présente situation doit être différenciée de l’arrêt Multani[2] (où une politique interdisant le port du Kirpan était en cause), notamment en raison du risque de blessures à la tête qui n’était pas que purement théorique, mais bien réel; La preuve présentée en première instance permettait de conclure que la politique avait pour effet… [read post]
2 Mar 2015, 9:25 pm
En resituant cette pratique foisonnante dans l'évolution actuelle du droit international public, le but d'une telle analyse est de dresser une taxinomie des différentes formes de réparation du dommage que connaît le droit international de l'investissement. [read post]
5 Jun 2011, 10:55 pm
Les connaissances informatiques et l’intention sont à juger de cas en cas, mais il n’est pas nécessaire que l’utilisateur ait accédé précédemment aux paramètres du cache ou pris des mesures particulières pour que le tribunal considère que l’internaute a conscience de l’enregistrement des données. [read post]
22 Oct 2007, 11:20 am
C'est la première fois que le Comité se réunit en Amérique Latine à l'invitation de l'Autorité Maritime de Panama. [read post]
27 Apr 2011, 5:59 am
ÜLÜP DÜ? [read post]
