Search for: "L. E."
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15 Apr 2010, 1:11 am
En vertu de l'Art 112 bis(2) c) CBE, une requête en révision peut être fondée sur une violation fondamentale du droit d'être entendu (Art 113 CBE) ayant entaché la procédure de recours. [read post]
15 Jul 2020, 6:27 am
L’interface pour une recherche avancée pour les décisions de brevet est donc maintenant similaire à celui des oppositions de marques de commerce. [read post]
13 Jul 2021, 1:01 am
La fixation du montant de la pension alimentaire est laissée à l’appréciation du juge. [read post]
3 Jan 2016, 9:11 pm
Here's the abstract: Technique ancienne du droit des traités, la clause de la nation la plus favorisée connaît une vigueur renouvelée du fait de l’évolution considérable des relations économiques internationales depuis les années 1970. [read post]
25 Jul 2008, 6:41 pm
By K&L Gates attorneys Ian Meredith, John L. [read post]
2 Sep 2006, 1:58 pm
L. [read post]
27 Apr 2009, 11:48 am
Le JO d'avril est en ligne depuis quelques jours.On y trouve la décision J8/07, discutée ici même le 23 décembre, dans laquelle la Grande chambre est saisie de la question de savoir si une demande PCT déposée en français peut avoir l'anglais comme langue de… [read post]
8 Mar 2012, 12:24 pm
This post was written by Christopher L. [read post]
21 Apr 2009, 1:42 pm
Tacoma, WA K&L Gates partner Todd Nunn will present a discussion of Best Practices in e-Discovery during the morning session, scheduled to begin at 9AM. [read post]
19 Aug 2024, 6:06 am
The second issue of 2024 of the Rivista di diritto internazionale privato e processuale (RDIPP, published by CEDAM) was just released. [read post]
27 Apr 2011, 10:10 am
L. [read post]
8 Jun 2024, 5:20 pm
Several bacteria, including E. coli, induce septic arthritis.[61] The resulting joint [read post]
15 Jul 2010, 8:09 am
Cette bande dessinée, en noir et blanc, s’intitule « A l’abordage, une histoire de la propriété intellectuelle dans le cyberespace ». [read post]
27 Dec 2010, 7:18 am
Selon les actualités de Net-Iris du 23 décembre : L'article 20 de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires « permet la signification des actes de procédure par voie électronique. [read post]
5 Apr 2009, 4:06 pm
L. [read post]
4 Apr 2009, 6:26 pm
L. [read post]
6 Apr 2010, 11:12 am
Le président de l’Assemblée nationale et celui du Sénat ont pris l’initiative de créer un groupe de travail sur la qualité de la loi. [read post]
30 Jan 2013, 6:06 pm
San Jose Valley Veal, a Santa Clara, Calif. establishment, is recalling approximately 1,260 pounds of veal trimmings that may be contaminated with E. coli O157:H7, the U.S. [read post]
12 Mar 2012, 7:36 pm
Instruction donnée par Catherine II., impératrice et législatrice de toutes les Russies: a la commission établie par cette souveraine, pour travailler à la rédaction d'un nouveau code de loix, telle qu'elle e été imprimée en Russe & en Allemand, dans l'Imprimerie Impériale de Moscow. [read post]
15 Jun 2009, 1:57 pm
Et représentant des parents d'élèves de l'école d'une de mes filles. [read post]
