Search for: "R L L"
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10 Aug 2017, 3:54 am
Contents include:DoctrineNathalie Ros, La gouvernance des mers et océans, entre mythes et réalités juridiques Hélène Peroz, Les lois applicables au régime primaire, Incidences du règlement (UE) 2016/1103 sur le droit applicable au régime primaire en droit international privé français Lucie Lorenzini, Gestation pour autrui : entre ordre public et intérêt… [read post]
4 Dec 2007, 1:43 pm
Me André Vautour, associé chez Lavery, de Billy nous a offert une présentation intitulée: "Démystifier les exigences prévues dans la Loi sur le cadre juridique des technologies de l'information pour établir des politiques claires visant la gestion et conformité… [read post]
24 Oct 2008, 3:03 pm
Véronique Zanetti mène dans cet ouvrage une réflexion éthique et philosophique approfondie sur les droits de l'homme à l'échelle internationale et sur le droit d'intervention humanitaire. [read post]
29 Oct 2020, 10:00 pm
Avocat et Docteur en droit, Matthieu est aussi Chercheur à l’Institut Max-Planck pour l’Innovation et la Concurrence ainsi que Président de l'Institut Stanislas de Boufflers.Rejoignant la majorité des tribunaux européens, le Tribunal Judiciaire de Paris a jugé que le brevet d’Eli Lilly, qui porte sur l’administration combinée de [read post]
9 May 2019, 9:00 pm
L’arrêt Conversant : les licences FRAND entre droit des brevets et secret des affaires (CA Paris, 16 avril 2019) L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 16 avril 2019 dans l’affaire Conversant c/ LG a suscité l’espoir de voir ( [read post]
19 Jul 2018, 8:34 am
Charles L. [read post]
7 Jun 2023, 12:58 pm
Ou plutôt les références sont là, les liens sont là, mais ils ne mènent nulle part. [read post]
9 Jun 2010, 12:22 am
" Le député UMP Daniel Fasquelle propose d'amender le premier alinéa de l’article L. 422-13 CPI de la sorte : « Sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires particulières, la profession de conseil en propriété industrielle est incompatible avec l'exercice de toute autre profession, à l’exception de la profession… [read post]
5 May 2014, 9:00 pm
Cela s'applique également au cas d'espèce.Question 3: "l'intention du requérant peut-elle jouer un rôle et justifier l'application de la R.139 CBE ? [read post]
1 Sep 2010, 2:32 am
L'OEB publie sur son site les résultats du Sondage EQE 2010, réalisé auprès des candidats. [read post]
27 Mar 2017, 6:33 am
Dans le cas où il n’est pas clair, si l’invention satisfait le critère des règles, d’autres moyens s’offrent pour obtenir l’examen accéléré de la demande de brevet. [read post]
15 Oct 2015, 6:00 am
Public Law 111-230, enacted on August 13, 2010, required an additional fee of $2,000 for certain H-1B petitions and $2,250 for certain L-1A and L-1B petitions postmarked on or after August 14, 2010. [read post]
19 Nov 2015, 9:00 pm
Un "beer bong" est un dispositif permettant d'accélérer la consommation de bière au moyen d'un entonnoir raccordé à un tuyau. [read post]
26 Sep 2019, 8:50 pm
A noter que l'OEB va prochainement délivrer le brevet en précisant d'office que la méthode n'était pas une méthode médicale. [read post]
16 Jul 2019, 1:59 pm
» Si cette réforme devait voir le jour, l’Annexe I de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) devrait forcément être amendée pour inclure désormais certains problèmes de santé mentale permettant ainsi aux travailleurs de bénéficier de la présomption prévue à l’article 29 de la LATMP. [read post]
11 May 2011, 6:12 am
r? [read post]
16 Oct 2014, 2:15 am
Rev. 523 (2014) James R.... [read post]
15 Nov 2016, 1:00 am
Rev. 419 (2016) Hannah R. [read post]
4 Oct 2005, 4:58 am
The case of R. v. [read post]
14 Jan 2021, 8:45 am
Dynamic Pricing of New Products in Competitive Markets: A Mean-Field Game Approach By: Régis Chenavaz (LTCI - Laboratoire Traitement et Communication de l'Information - Télécom ParisTech - IMT - Institut Mines-Télécom [Paris] - CNRS - Centre National de la Recherche... [read post]
