Search for: "N. R. L."
Results 1221 - 1240
of 12,439
Sort by Relevance
|
Sort by Date
21 Sep 2021, 7:30 am
France’s Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), for example, updated its data transfer information and FAQs on the invalidation of the Privacy Shield and issued a guide to help data controllers assess their cross-border data transfers along with a revised map broadly showing data protection levels worldwide. [read post]
21 Sep 2021, 12:31 am
Es también la regla lógica que rechaza toda interpretación que conduzca a hacer inútil o innecesaria la norma, la que abona la conclusión de que en el supuesto contemplado en el número 1 precitado, no resulta obligado que el órgano judicial haga un previo requerimiento de subsanación. [read post]
15 Sep 2021, 11:37 am
State action "would not be content neutral," the Supreme Court has explained, "if it were concerned with undesirable effects that arise from the direct impact of speech on its audience or [l]isteners' reactions to speech. [read post]
14 Sep 2021, 5:17 pm
By Gerald L. [read post]
13 Sep 2021, 10:00 pm
Windows afficher l'aide : F1 ouvrir la barre de recherche d'à peu près n'importe quel programme : Ctrl+F écrire et gérer du texte : tout sélectionner : Ctrl+A se déplacer dans le document : aller au début document : Ctrl+Home/Pos1 aller à la fin du document : Ctrl+End/Fin couper/copier-coller : couper : Ctrl+X copier : Ctrl+C coller : Ctrl+V annuler : Alt+BackSpace ou Ctrl+Z rétablir : Ctrl+Y… [read post]
11 Sep 2021, 7:13 am
L'être humain atteint d'une maladie, d'une douleur est angoissé et pressé. [read post]
10 Sep 2021, 8:26 am
-Lire le communiqué -Lire l’avis du Premier avocat général-Lire l’avis oral du Premier avocat général sur la régularité des mises en examen-Lire l’avis oral du Premier avocat général sur la recevabilité des constitutions de parties civiles The Court's Press Release summarized the determinations:Dans ces dossiers, elle juge que :• Seule… [read post]
7 Sep 2021, 4:00 pm
Le système comprenait en particulier des moyens permettant d'optimiser le plan d'allocation (8) en générant un espace de solutions (6) à partir de fenêtres temporelles (2) de disponibilité et d'efficacité, elles-mêmes déterminées à partir de données [read post]
5 Sep 2021, 4:00 am
L’application de nouveaux principes établis par R. c. [read post]
3 Sep 2021, 2:05 pm
Ass’n v. [read post]
1 Sep 2021, 1:12 pm
” SRI Int’l, Inc. v. [read post]
1 Sep 2021, 6:30 am
Néanmoins, la notion d’accèselle-même invite à réfléchir à ses contours, en ce compris sur le plan éthique : la volonté d’ouvrir l’accès de manière universelle à certains contenus culturels dématérialisés peut se heurter à certains droits et intérêts, notamment ceux des communautés d’origine, a fortiori… [read post]
1 Sep 2021, 6:30 am
Néanmoins, la notion d’accèselle-même invite à réfléchir à ses contours, en ce compris sur le plan éthique : la volonté d’ouvrir l’accès de manière universelle à certains contenus culturels dématérialisés peut se heurter à certains droits et intérêts, notamment ceux des communautés d’origine, a fortiori… [read post]
31 Aug 2021, 1:31 am
Veamos los que se me ocurren con trazo rápido: El urbanismo. [read post]
31 Aug 2021, 12:31 am
Les médias sociaux deviennent progressivement partiellement payant, comme l'a repéré l'excellent magazine L'ADN — centré sur la création numérique . [read post]
29 Aug 2021, 4:00 am
Cette partie de la réclamation est accueillie. [read post]
26 Aug 2021, 2:59 pm
Carlos Lopez & Assocs., LLC, No. 19-4310, at 11 n.3 (2d Cir. [read post]
