Search for: "*du. S. v. Estes"
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27 Oct 2010, 11:06 am
Le secrétariat d’État chargé de la prospective et du développement de l’économie numérique répond que dans le cadre des concertations, au sujet du droit à l’oubli numérique, actuellement menées avec les différents acteurs de l’Internet, un consensus s’est fait sur cette question de la protection des données personnelles pour mettre… [read post]
26 Oct 2010, 9:00 pm
Le Communiqué du Vice-Président de la DG3 en date du 16 juillet 2007 donne des exemples de motifs de fond sérieux "en vertu desquels le changement de date de la procédure orale peut être demandé". [read post]
22 Oct 2010, 3:11 am
Il demeure donc que même au degré de la simple vraisemblance, la preuve des faits doublement pertinents n’est pas requise au stade d’une décision séparée sur la compétence. [read post]
15 Oct 2010, 4:50 am
Son lancement est l’aboutissement d’un projet initié il y a près de 5 ans dans le but de valoriser la profession et les différents métiers du droit auprès d’un large public. [read post]
7 Oct 2010, 10:48 am
Le moment n’était peut-être pas favorable politiquement… Conseil constitutionnel – Décision n°2010-44 QPC du 29 septembre 2010 (format pdf) Pour autant, d’autres actions ne sont pas à exclure : il n’est pas exceptionnel en effet de voir des contribuables obligés de céder leurs biens pour s’acquitter de l’impôt sur la fortune, justifiant par exemple un recours pour… [read post]
3 Oct 2010, 9:35 am
En effet, l'un des principes s'appliquant au passage des navires par le Canal de Panama est la non discrimination des pavillons. [read post]
1 Oct 2010, 3:48 pm
Le vol d’identité est une véritable plaie aux Etats-Unis causant d’irrémédiables dommages dans bien des familles victimes de ce vol. [read post]
23 Sep 2010, 7:53 am
Le risque de voir, dans les saisines transmises à la Haute Autorité, des personnes dont les adresses IP auraient été usurpées au moyen du programme « Seedfuck » est par conséquent quasi inexistant. [read post]
20 Sep 2010, 12:28 pm
(Rép. min. du Luart, n° 12583, JO Sénat 9 septembre 2010). [read post]
19 Sep 2010, 9:19 am
Les notaires de droit civil (ou notaires latins) sont particulièrement formés comme des avocats agissant comme des officiers publics dans le secteur de leur juridiction, c’est-à-dire, non-litigieux, de droit privé. [read post]
7 Sep 2010, 11:16 pm
Pour elle il était certes admis de former un recours au nom de deux personnes lorsqu'un doute existe quant à la véritable identité du Requérant (G2/04, pt 3.2), mais dans le cas d'espèce aucun doute n'était permis : la cession n'étant pas inscrite au REB, le recours de C est irrecevable. [read post]
6 Sep 2010, 12:00 pm
C'est très franc du collier, chose pas si fréquente que ça sur Internet, finalement [1], et c'est assez révélateur sur les enjeux de l'économie numérique du savoir qui se met en place : Prix unique du livre numérique : on s'en fout complètement, blog Le tiers livre 30 juillet 2010 Selon l'auteur de ce (...) [read post]
30 Aug 2010, 4:50 pm
L’AQVE est un organisme pluridisciplinaire et sans but lucratif dont la mission est de regrouper les intervenants de la vérification environnementale, et promouvoir la pratique de la vérification environnementale. [read post]
20 Aug 2010, 5:06 pm
Kawashima v. [read post]
18 Aug 2010, 3:21 am
Acosta Estévez, El Principio de Legalidad Penal en el Derecho InternacionalBarbara Kwiatkowska, The 2007 Nicaragua v. [read post]
12 Aug 2010, 9:00 pm
Un système d’accroche, situé aux extrémités du rectangle dépassant latéralement de part et d’autre de l’arc de cercle (« les pattes »), permettant de relier et de fixer les pattes entre elles en les faisant se chevaucher. [read post]
10 Aug 2010, 1:05 pm
Cette recherche de sites importants et sérieux à la fois sur la déliquance est venue de la lecture d'un article de Laurent Chabrun dans l'Express.fr du 10 août : Grenoble et la loi des dealers. [read post]
3 Aug 2010, 10:41 am
DeCoux) - Entre « objet » et « sujet », le droit de la protection des animaux est-il véritablement porteur d’un nouveau paradigme? [read post]
2 Aug 2010, 7:50 am
Et encore, « Il est cependant troublant de constater que les préconisations faites par la HADOPI sont un premier pas important dans la direction de cet Internet rêvé par M. [read post]
30 Jul 2010, 3:10 pm
Le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques règlementées qui le porte est maintenant, pour une première lecture, entre les mains du Sénat. [read post]
