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5 Nov 2017, 9:00 pm
Le brevet avait pour objet l'utilisation, dans des teintures pour cheveux, de combinaisons particulières de colorants cationiques, plus particulièrement un colorant choisi parmi des colorants de formule (IV) et (VI) avec un colorant choisi parmi 6 colorants connus. [read post]
21 Nov 2013, 10:50 pm
Le groupe de travail article 29 a publié en octobre 2013 un document de travail sur la manière d’obtenir le consentement lors de l’utilisation des cookies. [read post]
12 Mar 2013, 11:19 pm
En Suisse, des drones de l’armée sont utilisés régulièrement depuis 2006 pour surveiller les zones frontières. [read post]
27 May 2013, 10:10 pm
L’article intitulé «Swiss Information Privacy Law and the Transborder Flow of Personal Data» (Droit suisse de la protection des données et flux transfrontières de données) a été publié il y a quelques semaines dans le Journal of International Commercial Law and Technology, Vol 8, No 1 (2013), une revue juridique librement accessible éditée par l’International […] [read post]
27 Jan 2015, 12:17 pm
Le Juriscope, avec l'aide d'Universités étrangères, continue le travail de travail de traduction des Codes français. [read post]
30 Jan 2022, 4:00 pm
Comme nous l'avons vu sur ce blog, la jurisprudence n'est pas unanime sur la question de savoir si la suppression de revendications indépendantes constitue une "modification des moyens" au sens de l'article 13 RPCR 2020 ou pas.Selon une première approche (voir par exemple T1480/16), un tel amendement n'est pas une modification des moyens car il ne change pas le cadre de droit et/ou de fait du [read post]
12 Mar 2013, 11:19 pm
En Suisse, des drones de l’armée sont utilisés régulièrement depuis 2006 pour surveiller les zones frontières. [read post]
19 Jul 2012, 7:26 am
l? [read post]
12 Sep 2019, 9:00 pm
Intervenant tant en matière de brevets, de marques, de dessins et modèles que de noms de domaine, Santarelli assiste ses clients dans la protection et l’exploitation de leurs droits. [read post]
29 May 2014, 1:09 am
Posez, La subsidiarité de l'enrichissement sans cause : étude de droit français à la lumière du droit comparé P. [read post]
21 Aug 2019, 11:40 am
They just get appealed and re-litigated. [read post]
28 Oct 2011, 11:11 pm
Cette dernière est reportée au 1er avril 2012. [read post]
12 Feb 2024, 4:00 pm
INGENIEUR PROPRIETE INDUSTRIELLE (F/H)Description de l'entrepriseGERFLOR s'affirme comme un spécialiste et l'un des leaders mondiaux dans le domaine des revêtements de sols souples. [read post]
25 Jul 2018, 9:00 pm
Après retrait de l'opposition, la Chambre avait envoyé une première notification indiquant un avis provisoire selon lequel l'objet de la requête principale n'était pas nouveau mais que celui de la requête subsidiaire semblait acceptable. [read post]
10 Apr 2023, 4:00 pm
INGENIEUR PROPRIETE INDUSTRIELLE (F/H)Description de l'entrepriseGERFLOR s'affirme comme un spécialiste et l'un des leaders mondiaux dans le domaine des revêtements de sols souples. [read post]
21 Nov 2013, 10:50 pm
Le groupe de travail article 29 a publié en octobre 2013 un document de travail sur la manière d’obtenir le consentement lors de l’utilisation des cookies. [read post]
23 Apr 2023, 4:00 pm
Pendant l'examen, la demanderesse avait modifié la teneur maximale en biocide libre, en remplaçant une définition fonctionnelle (quantité telle que la Tg du polymère n'est pas réduite de plus de 20°C) par une teneur fixe (15%).Le fait de ne pas réduire [read post]
22 Jul 2021, 4:00 pm
Oxygène, azote et hydrogène sont des petites molécules essentielles à la vie, la matière et l’énergie. [read post]
27 May 2013, 10:10 pm
L’article intitulé «Swiss Information Privacy Law and the Transborder Flow of Personal Data» (Droit suisse de la protection des données et flux transfrontières de données) a été publié il y a quelques semaines dans le Journal of International Commercial Law and Technology, Vol 8, No 1 (2013), une revue juridique librement accessible éditée par l’International […] [read post]
13 Nov 2022, 4:00 pm
La Titulaire avait soumis, après l'avis provisoire de la Chambre, des résultats d'essai sur le comportement électrique des pinces conventionnelles utilisées dans les appareils de dialyse ainsi que des annexes concernant les propriétés électriques des tubes conventionnels.La Chambre considère que des circonstances exceptionnelles justifient l'admission de ces moyens tardifs dans la procédure. [read post]
