Search for: "*du. S. v. Estes"
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29 Jul 2010, 7:53 am
But then I remember what Voltaire taught.Le mieux est l'ennemi du bien. [read post]
28 Jul 2010, 2:14 pm
Nous y avons une activité de gestion administrative de fonds pour des investisseurs institutionnels et de financements via des véhicules ad hoc pour des opérations spécifiques, du type financement aéronautique. [read post]
28 Jul 2010, 2:01 am
Cette affirmation est-elle fondée ? [read post]
24 Jul 2010, 6:57 am
Concrètement, par exemple, un blogueur n’osera plus donner son avis sur la politique de son entreprise ou sur celle du gouvernement, surtout s’il est fonctionnaire. [read post]
21 Jul 2010, 1:36 am
L’instruction fiscale qui commente ce dispositif précise que ce taux réduit s’applique à la fourniture et à la pose des équipements de sécurité dès lors qu’ils sont incorporés au bâti ou aux ouvertures intérieures et extérieures des locaux concernés. [read post]
15 Jul 2010, 11:22 pm
Une requête en correction de la décision de délivrance en vertu de la R. 140 CBE déposée après le commencement d'une procédure d'opposition est-elle recevable ? [read post]
14 Jul 2010, 12:44 am
Sans vérifier l'admissibilité du disclaimer au regard des exigences posées par la décision G1/03, la Chambre décide que, du fait de l'exclusion de la valeur spécifique de 0,330, le procédé revendiqué concerne maintenant la même invention que celle du document de priorité, qui ne devient plus opposable. [read post]
13 Jul 2010, 7:07 am
L’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 est d’ordre public, ce qui signifie qu’il ne peut y être dérogé de quelque manière que ce soit, autrement dit qu’un syndic, en aucune façon, n’a la faculté de « faire sa petite cuisine » quant aux paramètres entrant dans le calcul des majorités lors d’assemblées générales de… [read post]
12 Jul 2010, 3:32 am
Vous pouvez également lire ou regarder :L’impôt sur la fortune français, véritable cause d’expatriation fiscale ? [read post]
29 Jun 2010, 4:25 am
Grâce à ce droit d’accès, vous avez – conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés – un droit de regard sur l’utilisation qui est faite des informations vous concernant. [read post]
25 Jun 2010, 10:00 am
et par Sébastien Huygue (UMP), notaire de profession : Il existe un véritable déséquilibre : on permet aux avocats d’intervenir finalement tous les domaines du droit, et donc de devenir CPI parallèlement à leur activité d’avocat, mais on interdit aux CPI de devenir avocats et d’aller jusqu’au bout de la procédure dans le champ d’activité qui est le leur. [read post]
25 Jun 2010, 2:55 am
• et le 14 juin 2010, date de l’ouverture pour les particuliers d’un service de plainte en ligne dans les cas de non respect du droit d’accès et du droit de s’opposer à recevoir de la publicité. [read post]
24 Jun 2010, 9:06 am
Ils rappellent que le conducteur est tenu de marquer l’arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l’allumage de ce feu, il ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes. [read post]
12 Jun 2010, 5:56 am
Cet impôt est l'équivalent de la TVA. [read post]
12 Jun 2010, 4:32 am
Le vendeur doit communiquer à l’acheteur la survenance de l’événement qui justifie l’augmentation du prix, et les parties doivent fixer un terme pour le payement de cette augmentation du prix. [read post]
5 Jun 2010, 9:58 am
Il en est de même de la sortie du foyer fiscal d’une personne jusque-là à charge au sens des articles 196 à 196 B du code général des impôts (enfants) et propriétaire du logement ayant ouvert droit à la réduction d’impôt. [read post]
2 Jun 2010, 2:50 pm
En effet, dans le cas du pénal à Lille, 70 % de la population est concernée par l’aide juridictionnelle, 60 % dans le civil. [read post]
25 May 2010, 9:00 pm
Les motifs, qui doivent contenir au moins les faits essentiels, doivent être déposés dans le délai de formation de la requête (J18/98) et doivent expliquer de manière plausible le lien de cause à effet entre les événements mis en avant et la non observation du délai (T13/82). [read post]
25 May 2010, 10:01 am
Une illustration des principes suivants, ajoutés récemment aux Directives (C-IV 11.3) : L'homme du métier est impliqué dans le développement constant de son domaine technique. [read post]
25 May 2010, 8:32 am
Ce compte provisoire ne sera définitif qu’après vérification par l’opérateur des pièces obligatoirement fournies par le joueur c’est à dire la copie d’une carte nationale d’identité, d’un passeport ou d’un permis de conduire en cours de validité justifiant de son identité et de sa date de naissance ainsi que d’un document portant références… [read post]
