Search for: "In Re L."
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24 Jan 2021, 9:00 pm
Le rendement est donc très faible, de sorte que beaucoup de lapins devraient être sacrifiés pour exploiter l'invention à l'échelle commerciale.La Chambre considère que [read post]
28 Apr 2019, 9:00 pm
L'alginate mentionné dans les revendications était quant à lui connu, de sorte que la nouveauté ne pouvait provenir que de l'utilisation visée, en [read post]
2 Feb 2023, 12:24 pm
À notre connaissance, il s’agit de la première décision qui le confirme de manière aussi claire et sans équivoque. [read post]
2 Oct 2008, 7:35 am
Un de mes collègues de la blogosphère, Me Dominic Jaar, fait l'objet d'une couverture médiatique dans La Presse. [read post]
23 Apr 2018, 9:00 pm
Le brevet avait pour objet l'acide zolédronique pour son utilisation dans le traitement de l'ostéoporose, l'acide étant administré annuellement. [read post]
19 Mar 2020, 10:00 pm
La revendication 12 de la requête principale portait sur l'utilisation d'un composé donné pour une utilisation pour traiter ou retarder l’évolution ou l’apparition du diabète sucré, de la rétinopathie diabétique, de la neuropathie diabétique, de la néphropathie diabétique, de la cicatrisation retardée, de la résistance à… [read post]
7 Jul 2019, 9:00 pm
Lors de la première instance, la société X avait formé une intervention basée sur une procédure de conservation des preuves (selbständige Beweisverfahren selon l'article 485(2) du Code de procédure civile allemand - §485 ZPO). [read post]
4 May 2017, 9:00 pm
Dans cette décision, la Chambre rappelle que lorsqu'il s'agit de déterminer ce qui a été rendu accessible au public par une demande de brevet (telle que D2 dans la présente espèce), on doit garder à l'esprit que c'est la description qui sert principalement à divulguer l'invention d'une manière reproductible, alors que la fonction principale des revendications est de… [read post]
26 Aug 2019, 7:55 am
L. [read post]
19 Jan 2011, 6:18 am
L'éditeur juridique Francis Lefebvre (EFL) vient de charger aujourd'hui sur Navis [1]/le portail EFL les premières versions "PDF" (en fait du Flash, ne pas se méprendre sur le format) de ses revues. [read post]
27 Aug 2017, 9:00 pm
La Chambre estime que la division d'examen s'est trompée, mais ne renvoie par en première instance, comme l'autorise l'article 111(1) CBE, en particulier car la division d'examen, dans un obiter dictum, avait émis un avis négatif quant à l’activité inventive. [read post]
5 Apr 2011, 12:06 pm
La Direction juridique et du contentieux du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) annonce la mise en ligne sur Internet d'une nouvelle base de données de droit nucléaire, dénommée RODIN (Recueil Opérationnel de Droit et Institutions Nucléaires) : www-rodin.cea.fr « RODIN succède au "Recueil de législation et de réglementation des activités nucléaires"… [read post]
29 Apr 2015, 9:00 pm
L'intimée (Opposante) faisait valoir que les requêtes subsidiaires, fournies avec le mémoire de recours, ne devaient pas être admises, car elles n'avaient pas été présentées en première instance, alors même que le Président de la division d'opposition avait donné l'opportunité à la Titulaire de présenter de nouvelles requêtes. [read post]
24 Apr 2023, 4:00 pm
Elle a pour actionnaires des établissements et organismes d’excellence en matière de recherche scientifique comme Sorbonne Université, le Centre National de [read post]
22 Mar 2016, 10:00 pm
Les critères annoncés audit article ne sont pas exhaustifs, et [read post]
26 Mar 2023, 4:00 pm
Dans l'affaire G2/21, la Grande Chambre répond de la manière suivante aux questions posées (traduction personnelle):Les preuves soumises par un demandeur ou un titulaire de brevet pour prouver un effet technique invoqué pour la reconnaissance de l'activité inventive d'un objet revendiqué ne peuvent être écartées au seul motif que ces preuves, sur lesquelles repose l'effet technique,… [read post]
20 Apr 2010, 12:30 pm
Boutin, 2002 : « le joueur gère une ou plusieurs procédures (...) [read post]
9 Dec 2014, 7:59 am
On December 8, 2014, the United States Court of Appeals for the Second Circuit ("2Cir") In re: Bernard L. [read post]
12 Jan 2022, 4:09 pm
L'aération — ou, si on en peut pas ouvrir les fenêtres, la purification/filtrage de l'air — est, avec les gestes barrières et la vaccination, LA 3e composante de sortie de pandémie de Covid-19 . [read post]
