Search for: "In Re L."
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12 Jun 2023, 7:53 am
We're told: "This drawing represents the hope of an entire country":Mientras nuestro Comandante #GeneralGiraldo, visitaba y recibía reporte del avance de salud de los pequeños que se recuperan en el @HOMILCOL, y les entregaba algunos detalles; Lesly y Soleiny le entregaron unos dibujos hechos por ellas para él amigo de Wilson. (1) pic.twitter.com/fsU0ZBb2os— Fuerzas Militares de Colombia (@FuerzasMilCol) June 12, 2023 ADDED: The plane… [read post]
12 Jun 2023, 4:00 am
Boulanger, 2023 QCCA 687 PROCÉDURE CIVILE : Le juge de première instance a erré en rejetant la demande conjointe des appelants en communication de documents détenus par le Bureau des enquêtes indépendantes et l’Unité permanente anticorruption, laquelle a été présentée dans le contexte d’une poursuite en diffamation de plus de 12 millions de dollars intentée contre ceux-ci par les… [read post]
12 Jun 2023, 3:03 am
Text Copyright John L. [read post]
11 Jun 2023, 9:01 pm
To better understand how companies are handling some of these considerations, we’re also running a short, anonymous survey on clawback policies. [read post]
11 Jun 2023, 6:09 pm
Guest Post by Samuel F. [read post]
11 Jun 2023, 4:00 pm
Lors de la première procédure orale devant la Chambre, cette dernière avait fait droit à la demande de saisine de la Grande Chambre formulée par la Requérante concernant la question de la légalité des procédures orales par visioconférence, et avait ajourné la procédure orale. [read post]
11 Jun 2023, 4:00 am
Quant aux chefs de leurre, la poursuite suggère l’imposition de peines de 6 mois d’emprisonnement, concurrentes entre elles, à purger de manière consécutive à la peine imposée sous l’autre chef, ce qui correspond à une peine globale de 12 mois d’emprisonnement. [read post]
9 Jun 2023, 11:43 am
Instead of these tools being a path toward farmer empowerment, as they’re sometimes described, Visser argues they can result in vulnerabilities, dependencies, and constraints upon the farmer. [read post]
8 Jun 2023, 3:00 pm
(quoting In re Google Tech. [read post]
8 Jun 2023, 3:13 am
Text Copyright John L. [read post]
7 Jun 2023, 12:58 pm
Ou plutôt les références sont là, les liens sont là, mais ils ne mènent nulle part. [read post]
7 Jun 2023, 12:14 pm
Elle enseigne aussi qu’un appel d’offres se caractérise le plus souvent par deux contrats : un contrat A qui peut être formé sur présentation d’une soumission en réponse à l’appel d’offres et un contrat B qui résulte de l’acceptation de l’une des soumissions. [31] En présence d’une clause de réserve, cette dernière devient une condition… [read post]
7 Jun 2023, 9:34 am
We in the U.S. tend to think about food safety from our perspective. [read post]
7 Jun 2023, 2:00 am
L. and Legal Res. [read post]
4 Jun 2023, 4:00 pm
La Titulaire avait proposé une modification de la description afin de corriger une contradiction avec la revendication maintenue sous forme modifiée par la Chambre.Cette dernière fait toutefois remarquer que la prétendue contradiction existait déjà dans le brevet tel que délivré.A la Titulaire qui argumentait qu'une telle contradiction pouvait entraîner un manque de support selon l'article 84 CBE [read post]
4 Jun 2023, 4:00 am
L’aspect frauduleux qui s’est ajouté à l’infraction prévue à l’article 121 (1) b) C.Cr. et la contrepartie retenue par le juge ont servi de justification à une peine plus sévère. [read post]
3 Jun 2023, 7:48 pm
Navistar Int’l Transp. [read post]
3 Jun 2023, 7:24 pm
It is also possible for eggs to become infected by Salmonella Enteritidis fecal contamination through the pores of the shells after they’re laid. [read post]
2 Jun 2023, 3:15 am
Text Copyright John L. [read post]
1 Jun 2023, 2:09 pm
Le juge accueille donc cette partie de la Première plainte. [read post]
