Search for: "N. R. L."
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8 Aug 2021, 9:07 am
Chair: Joaquín Pujol, IMF retired; Luis R. [read post]
8 Aug 2021, 4:00 am
En effet, l’acheteur d’un contrat de vente à tempérament d’un bien n’est pas chargé de l’administrer au bénéfice du vendeur. [read post]
5 Aug 2021, 12:03 pm
L. [read post]
5 Aug 2021, 5:41 am
Before the United States Copyright Royalty JudgesCopyright Royalty Board Library of Congress Docket No. 21–CRB–0001–PR (2023–2027) COMMENTS OF HELIENNE LINDVALL, DAVID LOWERY AND BLAKE MORGAN Helienne Lindvall, David Lowery and Blake Morgan submit these comments responding to the Copyright Royalty Judges’… [read post]
5 Aug 2021, 4:51 am
Explanatory Reports Garcimartín Alférez, Francisco; Saumier, Geneviève „Convention of 2 July 2019 on the Recognition and Enforcement of Foreign Judgments in Civil or Commercial Matters: Explanatory Report“, as approved by the HCCH on 22 September 2020 (available here) Garcimartín Alférez, Francisco; Saumier, Geneviève “Judgments Convention: Revised Draft Explanatory Report”, HCCH Prel. [read post]
4 Aug 2021, 10:47 am
Canada (Procureur général), 2019 CSC 66), donnent à la Cour l’occasion de se pencher de nouveau sur sa façon d’aborder le contrôle judiciaire des décisions administratives. [2] Dans les présents motifs, nous traitons de deux aspects clés de la jurisprudence actuelle en droit administratif qu’il est nécessaire de réexaminer et de clarifier. [read post]
2 Aug 2021, 4:00 pm
La Titulaire était d'accord sur le fait que si la revendication 1 était interprétée de manière littérale, l'homme du métier ne pouvait sans efforts indus mettre en oeuvre l'invention dans toute sa portée. [read post]
1 Aug 2021, 4:00 am
Dans un tel cas, la règle générale veut que les peines soient imposées de façon consécutive plutôt que concurrente. [read post]
28 Jul 2021, 1:31 pm
Quant à l’utilité, l’inclusion des critères expérimentaux et des données expérimentales permettra d’établir le véritable contexte des commentaires apparemment négatifs comme « échec de test », « résultats négatifs » et « aucun succès ». [read post]
28 Jul 2021, 9:43 am
Il est tout aussi évident que Me Fortin n’est pas partie au grief, mais uniquement l’UDA. [read post]
26 Jul 2021, 2:08 am
Letonia / María Mayela Celis Aguilar – Algunos apuntes sobre sobre la competencia jurisdiccional civil internacional en materia de alimentos a la luz del Convenio de la Haya sobre los Aspectos Civiles de la Sustracción Internacional de Menores y el Derecho Procesal Peruano / Luis Raúl Serrano Arribasplata – La extensión de las cláusulas arbitrales a partes no signatarias con base en la… [read post]
25 Jul 2021, 4:00 am
Le jugement rendu par défaut n’aurait pas dû être rétracté dans son entièreté. [read post]
23 Jul 2021, 12:12 pm
Ass'n, 140 S. [read post]
23 Jul 2021, 10:47 am
De l’avis du Tribunal, bien que le virus de la COVID-19, le SARS-CoV-2, constitue un micro-organisme aux fins de l’application de la LSST, celui-ci n’est pas « généré » par quelque chose se trouvant chez l’employeur, et c’est pourquoi il n’est pas un « contaminant » au sens de la LSST. [read post]
21 Jul 2021, 6:00 am
” Allegations Concerning Childcare The whistleblowers allege that “[n]either ORR not HHS appeared to play any direct role in running the tents” that the children were kept in at the facility. [read post]
21 Jul 2021, 4:00 am
Il doit plutôt le faire avec le fondement de la recommandation conjointe, incluant les bénéfices importants de cette dernière pour l’administration de la justice, afin de déterminer s’il y a quelque chose, autre que la durée de la radiation, de l’amende ou de la sanction, qui engage l’intérêt public au sens large ou déconsidère l’administration de la… [read post]
20 Jul 2021, 12:54 am
La Ley de Procedimiento Administrativo Común, y la Ley de Régimen del Sector Público. [read post]
19 Jul 2021, 5:10 pm
Douglas Div., 570 F.2d 742, 747 (8th Cir. 1978); Sheet Metal Workers Int'l Ass'n v. [read post]
19 Jul 2021, 3:20 pm
Circuit in Penthouse Int'l v. [read post]
18 Jul 2021, 4:00 pm
Dans l'affaire G1/21, la Grande Chambre a décidé ce qui suit (traduction personnelle):En cas d'urgence générale empêchant les parties d'assister à une procédure orale en personne dans les locaux de l'OEB, la conduite d'une procédure orale devant les Chambres de recours sous forme de visioconférence est compatible avec la CBE même si toutes les parties à la procédure… [read post]
