Search for: "*du. S. v. Estes"
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25 May 2010, 8:11 am
ANNEXE 6 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DU COMMERCE Loi sur les sociétés de développement Le paragraphe 7 (1) de la Loi, lequel exige que les sociétés de développement aient des sceaux, est abrogé, et les paragraphes 7 (2) et (3) sont réédictés comme articles 7 et 7.1. [read post]
13 May 2010, 8:42 am
Vous pouvez également lire, écouter ou regarder :Le premier cabinet paneuropéen dédié aux professions juridiques Lancement du site deuxièmecarrière.com pour l’emploi des séniors [read post]
11 May 2010, 11:15 pm
Les opposants de cette exigence soutiennent que le nombre de juges intéressées à siéger à la CAFC est sévèrement diminué car de nombreux juges qualifiés sont très réticents à quitter leur Etat d'origine pour Washington DC. [read post]
11 May 2010, 3:41 am
Un système national qui applique sans distinction une redevance pour copie privée à tous les équipements, appareils et supports est contraire à l’article 5, paragraphe 2, sous b), de la directive 2001/29/CE, en l’absence de corrélation suffisante entre la compensation équitable et la limitation pour copie privée du droit [de reproduction] justifiant cette compensation du fait qu’il ne peut être… [read post]
4 May 2010, 9:43 am
La retraite est un sujet d’actualité et qui va le devenir encore davantage dans les prochaines semaines. [read post]
29 Apr 2010, 2:11 am
Dans son édition du 26 avril dernier, le site Internet du quotidien économique « La Tribune » révèle qu’il n’en est rien et que ces professionnels restent dans le viseur des pouvoirs publics. [read post]
27 Apr 2010, 9:00 pm
Sur la définition de l'homme du métier L'homme du métier est impliqué dans le développement constant de son domaine technique (cf. [read post]
25 Apr 2010, 9:00 pm
"La Chambre apprécie ensuite si les modifications proposées sont clairement admissibles, c'est-à-dire, s'il est immédiatement clair pour la chambre que les modifications apportées remédient aux objections déjà présentées, sans en soulever de nouvelles. [read post]
22 Apr 2010, 11:03 pm
Selon l'Opposante, le procédé revendiqué utilise des ressources génétiques issues d'Afrique du Sud, et s'inspire des savoirs traditionnels locaux, où les extraits de racines de Pelargonium sont utilisés à des fins médicinales depuis des temps immémoriaux. [read post]
21 Apr 2010, 8:49 am
Une chose est sûre cependant, le modèle économique analogique qui sert les gardiens du contenu verrouillé et qui restreint artificiellement l’accès du consommateur a besoin d’être renégocié dans ce nouveau monde numérique. [read post]
13 Apr 2010, 4:10 pm
Con el término impropio de "multipropiedad" o "time--sharing" se venía denominando a todas aquellas fórmulas por las que se transmite el derecho a disfrutar de un alojamiento durante un período determinado de cada año. [read post]
10 Apr 2010, 9:00 am
La nouvelle loi essaye de mettre de l'ordre dans un régime assez incohérent sans toutefois concevoir un véritable régime juridique de préservation et d'exploitation raisonnée du littoral. [read post]
4 Apr 2010, 11:35 pm
Par conséquent, s'il est conclu dans ces conditions à l'absence de nouveauté, il s'ensuit nécessairement que l'objet en question doit être considéré comme non brevetable, au motif qu'il est dépourvu d'activité inventive.) [read post]
30 Mar 2010, 11:07 pm
Le but de la procédure de recours est en effet de vérifier le bien-fondé d'une décision de première instance. [read post]
30 Mar 2010, 6:56 am
Here's the abstract:Pour la plupart des observateurs, le système de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), fortement juridictionnalisé et dont la procédure est quasi automatique, constitue l’élément essentiel du système commercial multilatéral issu des accords de Marrakech de 1994. [read post]
29 Mar 2010, 2:22 pm
Ce guide est utile et précieux car il permet de mieux s’y retrouver dans ce véritable maquis que sont les divers financements proposés dans l’habitat. [read post]
24 Mar 2010, 1:05 pm
Le décret n° 2010-210 du 1° mars 2010 relatif aux centres de formalités des entreprises (format pdf) A signaler que le créateur ou l’entrepreneur garde toujours la possibilité, si telle est sa préférence, de déposer directement ces demandes d’autorisation auprès des autorités compétentes. [read post]
16 Mar 2010, 1:43 pm
Les accompagnants ne sont pas oubliés puisqu’un programme de visites est spécialement destiné à leur intention. [read post]
15 Mar 2010, 12:59 pm
Turquie, GC, du 4 février 2005. [read post]
8 Mar 2010, 10:00 am
Cependant, la teneur des propos du Professeur Weigend est bien loin de justifier un procès. [read post]
