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8 Feb 2010, 2:01 pm
— Le répertoire des informations publiques du ministère de l'Economie. [read post]
4 Apr 2020, 4:30 am
Pour le rédiger et le mettre à jour, je n'utilise que des sources fiables et diversifiées (site de l'OMS, sites gouvernementaux, presse y compris étrangère, études scientifiques). [read post]
28 Aug 2023, 4:00 pm
A l'issue de la procédure orale devant la division d'opposition, cette dernière avait maintenu le brevet sous forme modifiée, selon la requête subsidiaire 6. [read post]
4 Mar 2010, 1:55 pm
Le débat a eu lieu aussi, de 2007 à 2009, au sein du Groupement français de l'industrie de l'information. [read post]
1 Sep 2009, 12:09 pm
La société s'était servie de son image sans autorisation.Hallmark avait imprimé une carte de souhaits qui arborait la photo de Hilton et sa phrase fétiche «That's hot».L'héritière avait [read post]
11 Nov 2014, 9:00 pm
La demande avait pour objet une huile pour l'adsorption de poussière comprenant en particulier un surfactant non-ionique B, lequel comprend un composé appelé B11 et un composé appelé B2, la quantité de B allant de 10 à 30%. [read post]
3 Nov 2015, 9:00 pm
La demande ne contenait aucune indication sur la manière dont l'implant biodégradable revendiqué pouvait être fabriqué. [read post]
9 May 2023, 4:00 pm
Il l'est aussi à Haar, où les Chambres n'interprètent pas toutes la décision G1/21 de la même manière. [read post]
17 Mar 2020, 8:30 am
Pour le rédiger et le mettre à jour, je n'utilise que des sources fiables et diversifiées (site de l'OMS, sites gouvernementaux, presse y compris étrangère, études scientifiques). [read post]
17 Nov 2019, 9:00 pm
En première instance, l'Opposant avait argumenté sans succès l'absence d'activité inventive en partant de E22 combiné avec E2. [read post]
24 Sep 2017, 11:01 am
Avec l'appli Android Ma (...) [read post]
11 Aug 2010, 2:57 am
Michèle Battisti vient de finir son compte-rendu de l'atelier I-Expo "Evolution de la propriété intellectuelle dans le cadre des nouvelles pratiques de l'information numérique" du 10 juin 2010. [read post]
16 Oct 2015, 9:22 pm
Suisse : La Cour de Strasbourg rend encore plus difficile une Politique commune européenne en matière d’asile Artikel/ArticleAsier Garrido-Muñoz, La constitutionnalisation du ius in bello dans le droit de l’Union européenne : vers l’« humanitarisation » progressive de l’action extérieure Eleanor Cashin Ritaine, Le juge suisse confronté au droit etranger [read post]
25 Nov 2014, 9:00 pm
Les données en question avaient été déposées en réaction à l'opinion provisoire de la division d'opposition dans laquelle cette dernière avait justement considéré que les effets techniques sur [read post]
9 Jun 2015, 9:00 pm
Une dizaine de jours avant la première procédure orale qui s'est tenue devant la Chambre le 14.11.2014, l'Opposante avait soulevé un nouvel argument au titre de l'Art 123(2) CBE, occasionnée selon elle par l'interprétation donnée à la revendication 1 par la Titulaire lors d'un litige en cours en Allemagne. [read post]
7 Dec 2010, 3:55 am
A l'heure où le commerce électronique permet un essor des activités transfrontalières, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu le 7 décembre 2010 un arrêt * qui intéressera tant les consommateurs dans l'Union Européenne que les sociétés et entreprises [read post]
18 Dec 2012, 9:35 pm
Here's the abstract:Dernière étape de la sophistication du droit de la Convention européenne des droits de l’homme, la vigilance conduit à transcender toute approche classique des obligations des états. [read post]
17 Jul 2018, 9:00 pm
L'élément revendiqué se distinguait du [read post]
5 Dec 2010, 4:23 am
ddiaya göre Ak Parti’yi kar?? [read post]
19 Jun 2018, 9:00 pm
Le dernier jour du délai, n'ayant pas reçu d'instructions contraires de la part de la Titulaire, le mandataire avait signé le mémoire, l'avait déposé à midi sur le bureau de son assistante avec un post-it indiquant "fax OEB" puis était parti en réunion toute l'après-midi. [read post]
