Search for: "*du. S. v. Estes"
Results 1301 - 1320
of 1,379
Sort by Relevance
|
Sort by Date
27 Feb 2010, 8:12 am
L'étude des sujets du droit international pénal est le prétexte pour vérifier la validité de la définition donnée par la Cour internationale de Justice en 1949. [read post]
14 Feb 2010, 9:11 pm
En l’absence de traduction simultanée, la compréhension du français et de l’allemand est requise. [read post]
9 Feb 2010, 9:00 pm
Cette décision est également commentée sur le blog K's Law. [read post]
9 Feb 2010, 3:01 pm
Il est un fait qu’en France, de plus en plus de personnes éprouvent des difficultés à faire face aux charges inhérentes au logement, particulièrement les titulaires de minima sociaux. [read post]
9 Feb 2010, 3:29 am
Here's the abstract:Fidèle à son objectif initial, le précis est destiné à permettre aux étudiants d'acquérir les notions de base nécessaires à la compréhension de l'évolution passée et actuelle du droit international public relatif aux conflits armés. [read post]
7 Feb 2010, 9:00 pm
De plus, comme c’est le cas dans la décision Therasense, la crédibilité des témoins pendant le procès est souvent la clef du jugement de première instance. [read post]
1 Feb 2010, 6:47 am
Sur cette question de la profession unique du droit, Michèle Alliot-Marie réitère donc les propos qu’elle avait tenus, il y a peu, lors de son discours à l’occasion de la cérémonie des vœux aux personnalités du monde judiciaire et à la presse. [read post]
30 Jan 2010, 12:10 am
» « Dès lors que l'option du rapprochement et non celle de la fusion est retenue, je m'étonne que certains conseils en propriété industrielle se soient émus de ma réserve sur une éventuelle fusion de leur profession avec celle d'avocat, arguant que cette circonspection était liée au fait que je sois avocat. [read post]
29 Jan 2010, 7:39 am
Canada (Prime Minister) v. [read post]
26 Jan 2010, 12:49 pm
Lors de la présentation de ses vœux aux personnalités du monde judiciaire et à la presse, le 21 janvier dernier, Michèle Alliot-Marie a présenté le calendrier des réformes de la justice pour 2010 : La modernisation du fond du droit ? [read post]
26 Jan 2010, 10:49 am
Le centre offshore panaméen est parmi les plus anciens du monde. [read post]
11 Jan 2010, 1:53 pm
Ainsi, il sera très difficile de vérifier ce que vous faites de votre connexion Internet. [read post]
25 Dec 2009, 9:00 pm
La Chambre vérifie ensuite si le public, après inspection du dossier, aurait eu des raisons de soupçonner que le retrait pouvait être erroné et ultérieurement rétracté ou non. [read post]
11 Dec 2009, 9:32 am
Il est constitué d'un compartiment 3 qui viendrait se glisser dans deux tiges fines 1 encastres dans le dossier du siège du conducteur ou passager et fixés sur un petit mécanisme 2. [read post]
8 Dec 2009, 7:42 am
Quand on a en face une multinationale qui pèse plus de 200 milliards de dollars et de l’autre coté un particulier qui est prié de faire confiance, ce n’est pas du tout, du tout sain... [read post]
8 Dec 2009, 7:42 am
Quand on a en face une multinationale qui pèse plus de 200 milliards de dollars et de l'autre coté un particulier qui est prié de faire confiance, ce n'est pas du tout, du tout sain... [read post]
3 Dec 2009, 4:12 am
In United States v. [read post]
1 Dec 2009, 6:09 am
Sur le sujet, avec cet arrêt du 19 novembre 2009, la Cour de cassation vient mettre un terme aux positions divergentes des juridictions de proximité en affirmant que le fournisseur d'accès est tenu d'une obligation de résultat quant aux services offerts, qu'il ne peut s'exonérer de sa responsabilité à l'égard de son client en raison d'une… [read post]
1 Dec 2009, 6:09 am
Sur le sujet, avec cet arrêt du 19 novembre 2009, la Cour de cassation vient mettre un terme aux positions divergentes des juridictions de proximité en affirmant que le fournisseur d’accès est tenu d’une obligation de résultat quant aux services offerts, qu’il ne peut s’exonérer de sa responsabilité à l’égard de son client en raison d’une défaillance technique sauf le… [read post]
24 Nov 2009, 3:43 am
Sur ces 263 400 auto-entrepreneurs, 147 000 se sont inscris au cours du premier semestre et disposaient d’un compte validé auprès des URSSAF. [read post]
