Search for: "In re L. T."
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9 Jun 2024, 4:00 am
Le problème n’est pas que le chef d’infraction a été reformulé, mais plutôt la lecture erronée que fait l’appelant de l’article 320.16 C.Cr. [read post]
19 May 2011, 5:44 am
L’an passé, la « Fête des Voisins » a été célébrée par plus de 10 millions de participants dans le monde. [read post]
6 Sep 2011, 10:19 am
mesi hükümlerine göre ke? [read post]
17 Sep 2009, 3:14 am
♦ que l’auto-entrepreneur est tenu aux obligations de droit commun en matière de qualification et d’assurance professionnelles selon l’activité exercée. [read post]
28 Jul 2008, 10:11 am
Int'l L. 213 (2008), by Richard Morgan, does not appear to be available for free on-line. [read post]
10 Dec 2017, 4:00 am
Le fait que l’arrêté ministériel ait été précédé de la conclusion de l’entente de principe n’en modifie pas la nature. [read post]
26 Mar 2023, 4:00 am
La participation de l’intimé à ces évaluations témoigne d’une volonté de réhabilitation que la juge était en droit de prendre en considération. [read post]
18 Oct 2020, 4:00 am
En l’espèce, l’accusé, qui était le mieux placé pour éclairer le tribunal sur sa capacité de payer l’amende de remplacement et dans quel délai, a plutôt choisi de s’en remettre aux inférences qui peuvent être tirées de la preuve plutôt que de présenter un portrait vérifiable de sa situation financière. [read post]
3 Dec 2016, 10:41 am
H, J, and L survive, and I gets remanded. [read post]
7 Aug 2023, 6:55 am
De l’avis du Tribunal, l’article 111.0.17 du Code doit être interprété de manière restrictive. [read post]
18 Aug 2019, 4:00 am
La condamnation qui peut être prononcée contre cette dernière est toutefois subsidiaire à celle prononcée contre la société, et la commanditée conserve le droit de faire valoir le bénéfice de discussion au moment de l’exécution du jugement. [read post]
20 May 2018, 4:00 am
Cette dernière aurait commis 3 fautes. [read post]
5 Dec 2022, 7:25 am
Il convient plutôt que le Règlement respecte l’intention et l’objet de la loi habilitante. [read post]
11 Apr 2017, 12:53 pm
In re Tobacco II).L'électorat est présumé connaître le droit positif au jour de la votation, ainsi que la jurisprudence qui l'applique.Quand les Tribunaux ont interprété un texte légal et que le législateur utilise les mêmes mots de ce texte dans le même contexte, il est présumé que le législatif entend donner à ces mots un sens… [read post]
13 Dec 2011, 6:22 am
l? [read post]
7 Jul 2016, 10:16 am
Au terme de la première phase de ce litige qui s’est soldée par l’invalidation du brevet, Blue Gentian a écrit à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada pour annoncer qu’elle faisait « don au public sans réserve et de façon permanente de tous [ses] droits » dans le dessin industriel. [read post]
22 Sep 2020, 11:40 am
Le TAT réitère d’abord que l’interdiction d’ingérence dans les activités syndicales ne prive pas l’employeur de sa liberté d’expression garantie par l’article 3 de la Charte des droits et libertés de la personne. [read post]
3 Dec 2012, 4:28 am
Türkay TÜRKLER Yargıtay Cumhuriyet Başsavcısı Y. [read post]
3 Dec 2012, 4:28 am
Türkay TÜRKLER Yargıtay Cumhuriyet Başsavcısı Y. [read post]
23 Mar 2016, 6:41 am
Ainsi donc, est-ce que l’appât du crédit d’impôt incitera les entreprises québécoises à viser la rapidité aux dépens de la qualité? [read post]
