Search for: "L. E."
Results 1301 - 1320
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11 Aug 2009, 10:50 pm
Un projet de loi supprimant l’existence des actions au porteur a été déposé à l’Assemblée Nationale. [read post]
26 Jun 2012, 8:15 am
Submissions via e-mail are preferred, and attachments can be in Word or PDF. [read post]
27 Jan 2012, 3:25 am
Il existe une relation tripartite en raison à la fois de la pluralité des sujets du droit international qui bénéficient du statut d’observateur (Etats, OIG, Mouvements de libération nationale, Organisations non gouvernementales), de l’étendue de la politique juridique extérieure des Etats membres et de la diversité des OIG qui attribuent un tel statut (Organisations à vocation universelle et à caractère… [read post]
24 May 2018, 9:15 pm
Continue Reading → L’article Entrée en vigueur du RGPD, quelles entreprises suisses sont concernées? [read post]
5 Mar 2012, 11:36 am
Rissetto and Stephanie E. [read post]
30 Jan 2011, 9:40 am
In her recent webinar, Deborah L. [read post]
26 Apr 2013, 1:23 am
La prise en considération simultanée de l’eau en tant que marchandise, droit de l’homme, élément du territoire de l’État ou investissement privé pousse le droit international à appréhender juridiquement ces différents aspects. [read post]
19 Jun 2007, 3:21 am
Ct. 507, 19 L. [read post]
11 Feb 2019, 4:32 am
On l’associe souvent à une forme d’unilatéralisme impérialiste, en oubliant par ailleurs que l’extraterritorialité est également pratiquée par l’Union européenne et certains de ses États membres. [read post]
11 Apr 2018, 1:29 pm
Bilan et perspective d’une avancée contrastée Quoc Chien Ngo & Van Anh Ly, Le chalandage de traités à l’épreuve des accords d’investissement de nouvelle générationBéatrice Boyer-Allirol & Elena Barbu, Est-il pertinent de durcir le droit européen de l’environnement ? [read post]
17 Nov 2009, 2:00 am
Further, AMIF says the incidence foodborne illnesses due to E. coli are down 44 percent, and L. monocytogenes three percent. [read post]
12 May 2008, 1:34 pm
K&L Gates Seattle partner Julie Anne Halter will speak on several different subjects relating to e-discovery, including the scope of the duty to preserve, litigation holds and related duties, accessible/inaccessible data and cost shifting. [read post]
21 Nov 2019, 11:00 am
Law.com, Robert E. [read post]
19 Mar 2013, 3:23 am
In re Spirits Int’l N.V., 563 F.3d 1347, 90 U.S.P.Q.2d 1489, 1490-95 (Fed. [read post]
23 Mar 2010, 10:00 pm
The Joseph L. [read post]
15 Apr 2012, 9:00 pm
Selon les Directives C-IV 9.8 ii), la sélection d'une plage de valeurs à l'intérieur d'une plage plus large est nouvelle s'il est satisfait à 3 critères, dont le critère b) suivant : "la plage de valeurs limitée qui a été sélectionnée est suffisamment éloignée de tout exemple spécifique divulgué dans l'état de la… [read post]
6 Sep 2009, 5:58 pm
Bir kaç gündür yine Ayşe Arman tartışılıyor. [read post]
21 Sep 2009, 5:08 pm
Tip of the hat to David Bowerman and the fine bloggers at K&L Gates….. [read post]
23 Jun 2010, 9:00 pm
Autre outil de préparation à l'EQE, mais également très utile aux praticiens : la "cyber-CBE", lancée par mon confrère Thibault Bouvier. [read post]
3 Aug 2022, 4:00 pm
Une lectrice, que je remercie, m'a signalé cette décision intéressante.Dans cette décision, la Chambre considère que des caractéristiques vagues ne peuvent servir à distinguer l'objet revendiqué de l'art antérieur, quand bien même une définition précise de ces termes est donnée dans la description.L'expression "non-collant" (ou "sans tack") est… [read post]
