Search for: "N. R. L."
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28 Jan 2013, 9:05 am
Bu büyük bir israftır? [read post]
28 Jan 2013, 3:45 pm
Bu büyük bir israftır? [read post]
15 Sep 2023, 11:46 pm
L'Intimée demandait à ce que le recours soit déclaré irrecevable car, selon elle, il n'était basé que sur une nouvelle attaque, formulée pour la première fois en recours.La Chambre ne voit aucune base juridique permettant de conclure que l'irrecevabilité d'une attaque entraînerait (rétroactivement) l'irrecevabilité du recours. [read post]
26 Mar 2023, 4:00 pm
Dans l'affaire G2/21, la Grande Chambre répond de la manière suivante aux questions posées (traduction personnelle):Les preuves soumises par un demandeur ou un titulaire de brevet pour prouver un effet technique invoqué pour la reconnaissance de l'activité inventive d'un objet revendiqué ne peuvent être écartées au seul motif que ces preuves, sur lesquelles repose l'effet technique,… [read post]
8 Aug 2015, 7:39 am
Ama medeni usul hukuku derslerinde tartışmalar esas olarak, görevli – yetkili mahkeme, delillerin nasıl sunulacağı, süreler ve mevcut kanun yolları çerçevesinde yapılır. [read post]
31 Oct 2014, 12:55 am
La question de la neutralité des réseaux n’a pas suscité de grands débats en Suisse jusqu’à présent, contrairement aux USA. [read post]
28 Aug 2023, 4:00 pm
L'opposante et la titulaire ont formé recours.La Chambre se demande si l'opposante a réellement été affectée négativement par la décision et si par conséquent son recours est recevable.Elle note en effet que selon la décision et le [read post]
8 Aug 2015, 7:39 am
Ama medeni usul hukuku derslerinde tartışmalar esas olarak, görevli – yetkili mahkeme, delillerin nasıl sunulacağı, süreler ve mevcut kanun yolları çerçevesinde yapılır. [read post]
27 Dec 2010, 7:18 am
Selon les actualités de Net-Iris du 23 décembre : L'article 20 de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires « permet la signification des actes de procédure par voie électronique. [read post]
11 Sep 2010, 12:20 pm
n 10. maddesi uyar? [read post]
31 Oct 2014, 12:55 am
La question de la neutralité des réseaux n’a pas suscité de grands débats en Suisse jusqu’à présent, contrairement aux USA. [read post]
24 Oct 2021, 4:00 pm
Une mini-série allemande "The Billion Dollar Code", sortie récemment sur Netflix, est basée sur l'action en contrefaçon de brevet engagée en 2014 devant le tribunal du Delaware par la société Art+Com InnovationPool GmbH contre Google.Je vous rassure, le présent article n'a pas pour but de divulgâcher la série, mais de fournir quelques éléments factuels sur… [read post]
31 Aug 2021, 12:31 am
Les médias sociaux deviennent progressivement partiellement payant, comme l'a repéré l'excellent magazine L'ADN — centré sur la création numérique . [read post]
12 Jan 2011, 10:27 am
L'association réunit la CAA de Lyon, des avocats publicistes du Barreau de Lyon et des enseignants-chercheurs en droit public de la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin - Lyon 3. [read post]
15 Aug 2023, 4:00 pm
Selon l'article 13(2) RPCR, toute modification des moyens présentée par une partie après l'expiration d'un délai imparti par la Chambre dans une notification au titre de la règle 100(2) CBE ou, en l'absence d'une telle notification, après la signification d'une citation à une procédure orale n'est, en principe, pas prise en compte, sauf en cas de circonstances… [read post]
22 Nov 2011, 10:34 pm
Sauf que l’on n’est pas ici dans le monde de la programmation informatique mais dans l’utilisation quotidienne d’un ordinateur. [read post]
26 Oct 2014, 4:00 am
FAILLITE ET INSOLVABILITÉ : Un avis de cotisation constituant une procédure en vue du recouvrement d’une réclamation prouvable, il n’aura pas les effets juridiques que lui confère la Loi de l’impôt sur le revenu, à moins que les autorités fiscales n’obtiennent du tribunal la levée de la suspension des procédures. [read post]
3 May 2018, 9:00 pm
L'interprétation de revendications de procédé comprenant des buts à atteindre est une question qui se pose régulièrement (voit par exemple ici, ici, ou encore ici). [read post]
16 May 2021, 4:00 pm
L'Opposante indiquait dès la première page de son mémoire d'opposition qu'elle demandait la révocation des revendications 1 à 5, 8, 9, 11, 15 à 17, 19 et 20. [read post]
20 Jan 2019, 9:00 pm
La Chambre 3.3.02 propose elle-même le résumé qui suit : Une revendication définissant un composé comme ayant une certaine pureté n'est dénuée [read post]
