Search for: "R L L"
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9 Jan 2017, 2:18 am
Le Conseil fédéral a mis en consultation jusqu’au 4 avril 2017 l’avant-projet de révision de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). [read post]
4 Jul 2007, 5:59 am
Finalement, après de longues heures de rédaction et de traduction (merci à ma conjointe!!) [read post]
19 Mar 2013, 3:12 am
Halen Bakanlığınıza bağlı mahkemelerce, taahhüdü ihlal suçu nedeniyle açılmış ve şimdiye kadar sonuçlandırılmış dava sayıları ne kadardır? [read post]
5 May 2016, 9:00 pm
Séminaire de préparation à l’examen préliminaire 2017 du 31 octobre au 4 novembre 2016 à Strasbourg Inscription via : preparationeqe@ceipi.edu jusqu'au 23.09.2016 [read post]
6 May 2015, 9:00 pm
Séminaire de préparation à l’examen préliminaire 2016 du 2 au 6 novembre 2014 à Strasbourg Inscription via : preparationeqe@ceipi.edu jusqu'au 25.09.2015 Frais [read post]
23 Jun 2011, 8:30 am
Entre en compte dans cette détermination la notion de foyer ou lieu de séjour principal, celle de l’exercice régulier de l’activité de la personne, et celle du centre de ses intérêts économiques. [read post]
13 Apr 2021, 4:05 am
Il n’y a aucun droit à payer pour l’accélération de l’examen. [read post]
15 Nov 2011, 9:00 pm
Selon l'Art 12(2) RPCR, le mémoire de recours et la réponse doit contenir l'ensemble des moyens invoqués par une partie et exposer expressément et de façon précise tous les faits, arguments et justifications qui sont invoqués. [read post]
6 Aug 2020, 10:18 am
Les auteurs tiennent à remercier Florence Picard, étudiante en droit, pour son aide dans la rédaction de cet article. [1] Gendarmerie royale du Canada et De L’Étoile, 2020 QCTAT 1981. [2] RLRQ c. [read post]
14 Jul 2022, 4:00 pm
Alors que l'opposition ne visait que les revendications 8 et 9 (portant sur des cartouches) et non les revendications 1 à 7 (portant sur un dispositif de communication apte à communiquer des données en contact avec une pluralité de cartouches), la division d'opposition avait révoqué le brevet dans son intégralité.En application de G9/91, les revendications 1 à 7 ne font pas partie de l'opposition [read post]
12 Dec 2011, 10:40 am
l? [read post]
23 Mar 2018, 9:50 am
It was accepted by L’Oréal early on in the trial that the 747 Design formed part of the design corpus of the 046 Design. [read post]
8 Jul 2011, 10:01 pm
Creamios, Opajanos y el rol del líder Autor Colaborador: CPC y MI Juan Gabriel Muñoz López Estimados lectores: Reciban un cordial saludo y a la vez la parábola de los Creamios y Opajanos (que en su momento aprendí de un curso y que me pareció interesante compartir con ustedes) que trata sobre el verdadero rol [...] [read post]
20 May 2012, 9:42 pm
BM&L also did not keep any record on maintaining its vehicles. [read post]
8 Jul 2009, 4:39 am
La Commission Européenne a publié ce jour un volumineux rapport de plus de 500 pages sur la concurrence au sein de l'industrie pharmaceutique.Pour ceux qui n'auront pas le courage de lire l'intégralité du rapport (j'en fais partie) :le communiqué de presseun résumé de 33… [read post]
1 Sep 2016, 5:58 am
[H]|[L]|[LA]|[W]|[WN] Abrams, Jamie R. [read post]
27 Mar 2014, 3:18 am
Contents include:AktuellAndreas Glaser & Lorenz Langer, Die Institutionalisierung der BilateralenVerträge: Eine Herausforderung für die schweizerische DemokratieArtikelMatteo Sarzo, La giurisprudenza della Corte europea dei diritti dell’uomo sull’articolo 10, o della difficile relazione fra diritto internazionale e diritto interno Noemi Corso, A propos de l’applicabilité du droit de l’occupation militaire aux forces des Nations… [read post]
18 Oct 2018, 9:00 pm
Quand on prend de l'âge, le souffle peut venir à manquer. [read post]
16 May 2012, 12:33 am
., against K&L Gates. [read post]
12 Jan 2012, 9:00 pm
L'apparition du squelette est censée impressionner le criminel, qui se confessera de son crime. [read post]
