Search for: "In Re L."
Results 1361 - 1380
of 22,383
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
16 Feb 2009, 4:07 am
L'Oreal v Bellure The IPKat is still scratching his furry little head over L'Oreal v Bellure. [read post]
19 Dec 2022, 3:21 pm
En l'occurrence, le critère de l'accessibilité des données ne saurait être appliqué en faisant abstraction de la position particulière de la recourante en tant qu'assureur-maladie social. [read post]
11 Jun 2010, 9:17 pm
L'émoi est tel que les autorités panaméennes, redoutant d'autres départs de banques étrangères comme celui de l'espagnole BBVA, inquiets pour l'avenir de leur place financière, espèrent encore infléchir la décision de la banque française. [read post]
23 Mar 2022, 5:00 pm
Près d'un an plus tard, et sans que la Titulaire n'ait répondu à l'opposition, la division d'opposition avait révoqué le brevet pour défaut de nouveauté par rapport à E2.En [read post]
12 Nov 2017, 4:00 am
La seconde, A.S., s’est révélée introuvable en dépit des démarches du ministère public pour la convoquer à l’audience. [read post]
5 Jun 2018, 10:56 am
Erica Pinto (l.), tribal chairwoman, proudly proclaimed, “We’re finally doing it for ourselves. [read post]
24 Sep 2008, 3:39 am
If you're a lawyer who reviews and critiques other lawyers' writing, then you will want to read A Methodology for Mentoring Writing in Law Practice, by Jane Kent Gionfriddo, Daniel L. [read post]
5 Jul 2023, 7:43 pm
La Cour contribue de manière décisive à la protection des droits de l’homme à l’échelle du continent africain, en statuant sur de nombreuses plaintes dont certaines ont des implications politiques et sociales très fortes. [read post]
15 May 2012, 9:00 pm
L'invention avait pour but d'éliminer les bactéries et virus de l'eau potable et revendiquait pour cela un charbon actif ayant une distribution particulière de tailles de pores, caractérisée par un rapport entre mésopores/macropores et micropores entre 0,3 et 3. [read post]
22 May 2013, 3:22 am
Elle oppose pour la première fois l’intérêt de l’Etat côtier à celui de l’humanité représenté par l’Autorité internationale des fonds marins, garante du patrimoine commun de l’humanité. [read post]
7 Jul 2011, 3:05 am
Murphy wrote the opinion, in which Judge Roger L. [read post]
29 Aug 2010, 11:22 pm
les exemples de l'état de la technique le plus proche et ceux du brevet en cause sont comparables de sorte qu'il est démontré de manière convaincante que l'origine de l'effet allégué est bien la caractéristique distinctive.2. [read post]
19 Oct 2010, 8:46 am
Elles sont si bien intégrées qu’on ne les marque plus du sceau d’“étrangères”. [read post]
27 Nov 2009, 3:31 am
En effet, les ministères français de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur souhaitent en développer l'utilisation dans les établissements scolaires et universitaires. [read post]
14 Apr 2019, 4:00 am
TRAVAIL : À la lumière des faits de l’espèce, le juge de première instance aurait dû reconnaître que les commis débarrasseurs se qualifiaient à titre de «salariés au pourboire» puisqu’ils rendent les services au client et reçoivent habituellement des pourboires en raison du système de partage mis en place chez l’appelante. [read post]
25 May 2016, 6:18 am
Schramm, (Re)voir Phryné devant l’aréopage de Jean-Léon Gérôme (1861) Oriane-Jill Aoust, Droits des femmes et sphère privée en Afrique : le constat d’une défaillance des instruments régionaux africains Charalambos Apostolidis, Le marxisme et la cause féminine Rémi Bachand, Les apports de la théorie féministe du positionnement dans une théorie (critique) du… [read post]
11 Aug 2019, 10:17 am
See Nat'l Football League Players Ass'n v. [read post]
5 Feb 2017, 4:00 am
Par l’emploi des termes «a history that indicates a pattern of either extrajudicial sanctions or of findings of guilt» à ce paragraphe, le législateur manifeste l’intention d’exiger que sous l’unique lumière des sanctions judiciaires et extrajudiciaires antérieures de l’adolescent se dessine le patron d’un comportement délictuel habituel ou croissant. [read post]
18 Oct 2011, 5:45 am
Négociations humanitaires: l’expérience de Médecins Sans Frontières (MSF, Oct. 2011) [full-text]Armed Conflicts Report 2011 (Project Ploughshares, 2011) [access]Counter-terrorism and Humanitarian Action, HPG Policy Brief, no. 43 (ODI, Oct. 2011) [text]Humanitarian Action in Drought-related Emergencies (ALNAP, Oct. 2011) [text]"Informal Plurilateralism: The Impossibility of Multilateralism in the Steering of Migration," British Journal of… [read post]
22 Jun 2009, 8:20 am
In re Nat’l City Corp. [read post]
