Search for: "D L "
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17 May 2012, 1:17 pm
La décision qu’a rendue la Cour supérieure de justice de l’Ontario (CSJO) dans l’affaire Wright v. [read post]
17 May 2012, 1:17 pm
La décision qu’a rendue la Cour supérieure de justice de l’Ontario (CSJO) dans l’affaire Wright v. [read post]
23 Sep 2008, 3:10 pm
Hélène Hamant has published Démembrement de l'URSS et problèmes de succession d'Etats (Brylant 2008). [read post]
25 Sep 2011, 7:14 pm
Vous pouvez donc, si l’autre partie n’exécute pas le contrat, ne pas l’exécuter vous-même sans risquer d’être condamné au paiement de dommages-intérêts. [read post]
22 May 2011, 6:30 am
En allant de par l'Internet/le monde, on trouve d'excellentes sources d'information et de réflexion sur (...) [read post]
6 Oct 2016, 9:04 am
Il permet, in fine, de déterminer l'autorité juridique de l'intervenant. [read post]
4 Jul 2012, 9:00 pm
L'opposition n'a donc pas été cédée. [read post]
14 May 2017, 9:00 pm
La Chambre décide de ne pas admettre ces documents dans la procédure en application de l'article 12( [read post]
19 Jul 2019, 10:11 am
Pas mal de professionnels du droit et de l'information juridique ne s'y retrouvent pas dans la nouvelle version dusite de l'Assemblée nationale, sortie ce 19 juillet 2019, dont voici la nouvelle page d'accueil : Pourquoi une refonte aussi "foutoir" ? [read post]
11 Jun 2018, 12:00 am
Or l'équilibre financier de la boîte en dépend.] [read post]
28 Aug 2012, 3:02 am
In re L (A Child) (Recognition of Foreign Order): [2012] EWCA Civ 1157; [2012] WLR (D) 252 “The English court would not refuse recognition of a parental agreement freely reached in a member state of the European Union unless a party seeking to challenge it showed a very high degree of procedure or principle error which led to the conclusion and ratification of the agreement in the country where the child was habitually resident at the time of the… [read post]
12 Sep 2022, 12:06 am
Cet article analyse la Loi fédérale sur la sécurité de l’information... [read post]
31 May 2011, 10:19 pm
L’Enterprise Florida, Inc est le principal organisme semi-public, semi-privé à but non lucratif désigné par l’État de Floride pour assister les entreprises désireuses de s’installer en Floride. [read post]
14 Oct 2010, 3:00 pm
Extrait de la newsletter de l'Assemblée nationale du 6 octobre : « Un site mobile, accessible sur les smartphones à l'adresse assemblee.mobi, permet de consulter l'essentiel de cette actualité ainsi que les agendas de la séance publique et des commissions, les comptes rendus des dernières séances et la liste des derniers documents déposés ». [read post]
11 May 2020, 9:33 am
L'auteur mentionne deux lacunes : 1. les études d'impact n'ont rien de systématique 2. le champ des études d'impact est limité, puisque celles-ci ne concernent pas les amendements. [read post]
2 Jul 2019, 9:00 pm
La "règle générale" pour l'article 83 CBE était qu'il suffisait d'une seule manière de mettre en oeuvre l'invention qui soit claire pour l'homme du [read post]
28 Mar 2012, 3:00 am
Regs Confirm That Basis Is Lost in Some Cash D Reorgs, 65 Tax Notes Int'l 1091 (Mar. 26, 2012): On November 18, 2011, the IRS and Treasury released temporary and proposed regulations for determining the... [read post]
11 Mar 2008, 2:21 am
Reinwood Ltd v L Brown & Sons Ltd [2008] UKHL 12; WLR (D) 77 “Where under the JCT Standard Form of Building Contract, 1998 ed, Private with Quantities the architect granted the contractor an extension of time after the employer had served a withholding notice and paid under an interim certificate on the assumption that it had the right to rely on a non-completion certificate previously served, the grant of the extension of time did not deprive the employer of that… [read post]
29 Nov 2009, 11:16 am
Il s'agit d'un supplément (...) [read post]
