Search for: "D. P. E."
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24 Jan 2009, 1:54 am
"C'est justement pour limiter le dépôt "abusif" de demandes divisionnaires qu'une réflexion a été entamée en 2008. [read post]
3 Oct 2008, 10:14 pm
E por ter vindo da 1a. bolha, sou sempre meio ressabiado com esse papo de que dá pra ganahr dinheiro fácil com Internet. [read post]
15 Jan 2012, 9:00 pm
La section de dépôt a ordonné le remboursement de ces taxes, au motif que les lois nationales encadrant la procédure d'extension n'établissaient que le montant des taxes d'extension. [read post]
6 Nov 2018, 9:02 am
En días recientes, la Suprema Corte de Justicia de la Nación (SCJN) dio a conocer que el próximo 12 de noviembre comenzará el análisis de las impugnaciones presentadas contra la Ley de Seguridad Interior (LSI) e hizo público el proyecto elaborado por la ponencia del ministro Jorge Mario Pardo Rebolledo, que será puesto a consideración del Pleno. [read post]
16 Dec 2014, 9:00 pm
Le mandataire de la demanderesse n'avait pas répondu à une notification d'irrégularités et la demande avait en conséquence été rejetée par la section de dépôt. [read post]
27 Mar 2012, 6:58 am
Une Vente à Découvert est une vente avant-saisie, qui a augmenté de 15% au quatrième trimestre de 2011 par rapport à la même période l’année précédente. [read post]
16 Sep 2010, 7:59 pm
Il y a une taxe de dépôt de 150 $. [read post]
9 Feb 2020, 9:00 pm
La Chambre note que le dépôt des requêtes a été effectué avant l'entrée en vigueur du RPCR 2020, tandis que la procédure orale a eu lieu après cette entrée [read post]
28 Jan 2021, 9:00 pm
Le 22.12.2016, la section de dépôt avait informé le demandeur que sa demande était réputée retirée faute d'avoir acquitté la taxe de désignation, la taxe d'examen et d'avoir répondu à l'opinion écrite dans le délai prescrit.Le demandeur avait requis une poursuite de procédure par courrier reçu le… [read post]
31 Aug 2012, 4:08 pm
Na entrevista, o advogado também explica quais as principais normas da Lei de Concessão Pública nº 8.987/1995, como se dá o processo de licitação e quais os direitos e deveres da concessionária e do Poder Público. [read post]
1 Mar 2015, 9:00 pm
Au début de la procédure orale devant la Chambre de recours, la Titulaire a requis le maintien du brevet en revenant aux figures 1 à 8 de la demande telle que déposée (à gauche ci-dessous), en remplacement des figures 1 à 8 publiées avec le brevet délivré (à droite ci-dessous), lesquelles avaient été fournies 3 mois après le dépôt de la… [read post]
22 Jun 2016, 11:26 am
La taxe de dépôt doit être payée au moment du dépôt au Canada. [read post]
2 Jun 2013, 9:00 pm
Les US représentent 26% des dépôts PCT mais le premier déposant est toujours ZTE (avec plus de 3900 publications en 2012, soit 1000 de plus que l'année précédente !) [read post]
30 Dec 2013, 4:44 am
L’art. 273 du Code de procédure pénale (CPP) permet au ministère public d’obtenir des fournisseurs de services de télécommunications les données indiquant quand et avec quelles personnes ou quels raccordements la personne surveillée a été ou est en liaison par poste ou télécommunication (a) et les données relatives au trafic et à la facturation (b) […] [read post]
30 Dec 2013, 4:44 am
L’art. 273 du Code de procédure pénale (CPP) permet au ministère public d’obtenir des fournisseurs de services de télécommunications les données indiquant quand et avec quelles personnes ou quels raccordements la personne surveillée a été ou est en liaison par poste ou télécommunication (a) et les données relatives au trafic et à la facturation (b) […] [read post]
10 Jun 2008, 2:04 pm
Obama says he would impose oil windfall profits tax. [read post]
10 Mar 2011, 10:50 am
Une pétition en ligne et une lecture rapide d'un rapport ont fait penser que le portail Persée, qui permet de consulter les archives de revues scientifiques, économiques et juridiques, était en danger de disparition. [read post]
21 Nov 2017, 3:30 am
El gobernador Ricardo Rosselló Nevares anunció el envío del Bono de Navidad durante los próximos días, como parte de su compromiso con los servidores públicos. [read post]
4 Jun 2019, 6:02 am
Dans une décision publiée aujourd’hui (6B_1207/2018), le Tribunal fédéral confirme que celui qui accède à une messagerie électronique au moyen d’un mot de passe trouvé se rend coupable d’accès indu à un système informatique, quelles que soient les circonstances qui... [read post]
15 Dec 2020, 7:43 pm
. České titulky jsem dělal svépomocí, takže omluvte případné chyby v překladu. [read post]
