Search for: "Dossier F"
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12 Mar 2017, 4:00 am
BruntonDate : 16 février 2017 PÉNAL (DROIT) — procédure pénale — procédure fédérale — arrêt des procédures — corruption — abus de confiance — fraude — attribution de contrats par la Ville de Laval — délai déraisonnable (58 mois) — application du cadre d’analyse de R. c. [read post]
7 Feb 2012, 12:03 pm
Toute la manœuvre ne vise qu’un objectif : faire rentrer de nouveaux dossiers. [read post]
20 Apr 2011, 4:00 am
En effet, aux Etats-Unis c’est le contrat qui prévaut sur la loi et chaque Etat a bien souvent ses propres lois ou interprétation de la loi fédérale d’où il est nécessaire d’avoir un avocat. [read post]
5 Jun 2011, 10:55 pm
Ces images peuvent ensuite être consultées également hors ligne par le biais du navigateur Internet, d’un autre programme ou parfois simplement en ouvrant le bon dossier. [read post]
12 Mar 2014, 4:00 am
Le juge Nadeau de la Cour supérieure a fait droit à la demande de GM et a référé le dossier à l’arbitre. [read post]
16 Mar 2010, 8:21 am
Steele, 461 F.2d 1148 (9th Cir. 1972). [read post]
4 Mar 2013, 4:00 am
La Cour refuse d’accorder la permission d’appeler considérant notamment qu’elle doit faire preuve de déférence à l’égard du juge de première instance qui a exercé un pouvoir de gestion dans un dossier complexe dont il assume la responsabilité depuis plusieurs mois. . . . [read post]
18 May 2011, 8:37 am
Il a d’ores et déjà été déféré devant la cour criminelle de New-York, comme en France il aurait été déféré devant le juge d’instruction à l’issue de sa garde à vue. [read post]
5 Apr 2020, 4:00 am
En effet, leur dossier cheminait toujours lorsque la Cour suprême a rendu cet arrêt, car les avis d’appel avaient été déposés. [read post]
2 Jun 2010, 2:50 pm
Des questions concrètes se posent : comment, par exemple, divorcer quand les dossiers ont 6 mois de retard dans leur traitement ? [read post]
2 Feb 2017, 8:36 am
Le Comité permanent aimerait avoir les commentaires des ordres professionnels de juristes du Canada, des représentants de la magistrature, de l’Association du Barreau canadien, du ministère fédéral de la Justice, du Service des poursuites pénales du Canada, des personnes qui interviennent activement dans les dossiers de déontologie en droit et d’autres membres du public au sujet des modifications proposées au Code… [read post]
13 Mar 2016, 4:00 am
En ce qui concerne l’argument de l’hypermédiatisation du dossier, le juge a noté que l’appelante «vit pratiquement comme une recluse chez elle et doit avoir un suivi médical en raison de crises d’angoisse» (paragr. 80). [read post]
2 Mar 2014, 4:00 am
Les appels sont accueillis, avec dissidence, dans sept dossiers et rejetés dans deux dossiers. [read post]
11 Nov 2015, 7:28 am
Il y a effectivement certains scénarios où j’ai préféré en tirer profit. [read post]
16 Feb 2020, 4:00 am
Elle prétend notamment que le père n’aurait pas le droit de constituer un dossier sur son fils sans raison valable, ce qu’il semble vouloir faire en demandant tous ces documents. [read post]
28 Apr 2016, 6:50 pm
And the Global Dossier now provides examiners and the public with “one-stop access” to dossiers of all related applications in the IP5. [read post]
25 Sep 2022, 4:00 am
— absence de dispositions transitoires — effet prospectif — droit acquis — appel — renvoi du dossier. [read post]
29 Jan 2014, 4:00 am
À cet égard, il faut rappeler que le juge était à même d’évaluer toute la situation et sa connaissance fine du dossier mérite une grande déférence. * As of January 2014 we measure the total amount of time spent on the pages rather than simply the number of hits; as well, a case once mentioned won’t appear again for three months. [read post]
20 Mar 2023, 5:01 am
Dunne and Mark F. [read post]
