Search for: "In Re DePuy"
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2 Jul 2021, 1:01 am
Nous sommes maintenant au milieu de l’année 2021 et en plein période de post-Brexit et, en tant que praticiens du droit, nous sommes conscients que nous ne pouvons plus compter sur les règlements de l’UE qui visent à harmoniser le droit de l’UE en matière de juridiction pour le divorce. [read post]
27 Jun 2021, 4:00 am
Il est manifeste que son attente raisonnable quant au rythme des rachats était totalement frustrée depuis près de 15 ans. [read post]
15 Jun 2021, 8:41 am
Depuis 2019, les auteurs constatent aussi une augmentation du nombre de dossiers décidés par la voie d’une procédure sommaire. [read post]
15 Jun 2021, 8:41 am
Depuis 2019, les auteurs constatent aussi une augmentation du nombre de dossiers décidés par la voie d’une procédure sommaire. [read post]
3 May 2021, 1:40 pm
Les marchandises sont depuis longtemps vendues. [read post]
29 Apr 2021, 5:08 pm
FORPIQ Depuis maintenant 20 ans, le Forum de la Propriété intellectuelle du Québec (FORPIQ), tient une journée de conférences annuelle ou bi-annuelle. [read post]
25 Apr 2021, 4:00 am
En effet, depuis plus de 25 ans, aucun référendum sur une démarche d’indépendance n’a été entrepris au Québec et il est improbable qu’une telle démarche soit entreprise dans un avenir prévisible. [read post]
6 Apr 2021, 7:02 am
Cassella, D’une excuse à une exception : la légitime défense depuis 1919 E. [read post]
3 Apr 2021, 11:51 am
Here's the abstract: Depuis maintenant plus de 60 ans, l’Antarctique est soumis à un régime juridique unique au monde. [read post]
29 Mar 2021, 11:04 am
Un certain nombre d’employés ont choisi cette dernière option. [read post]
28 Mar 2021, 4:00 am
Les avocats soutiennent que ces décisions ne s’appliquent pas à eux puisqu’ils sont des créanciers à part entière depuis l’approbation de leurs honoraires, le 23 décembre 2020. [read post]
19 Mar 2021, 8:23 am
See DePuy Synthes Products Inc. v. [read post]
16 Mar 2021, 5:06 am
Daley On assiste depuis quelques mois à une ruée vers les masques, les visières et les blouses – l’équipement de protection individuelle (EPI) – pour les médecins, les infirmières et les autres travailleurs de la santé. [read post]
8 Mar 2021, 4:00 am
… JuriblogueLe cas de Jeremy Matson : Appel à la communauté internationale Au Canada, la Loi sur les Indiens [« Loi »], en vigueur depuis 1876, est la loi de référence en ce qui concerne le statut d’Indien, les bandes et les réserves des membres des Premières Nations. [read post]
28 Feb 2021, 4:00 am
Cette distinction est cruciale, voire fatale à la position de ces dernières. [read post]
19 Feb 2021, 8:10 am
Elle s’absente du travail seulement lorsque son conjoint reçoit un résultat positif pour la COVID‑19. [read post]
29 Jan 2021, 6:48 am
En vigueur depuis le 1er décembre 2020, en matière d’adoption, la loi prévoit des prestations d’accueil et de soutien partageables de 13 semaines (ou 12 si régime particulier). [read post]
18 Jan 2021, 4:00 am
A, 2020 QCCA 1701 ACTION COLLECTIVE (RECOURS COLLECTIF) : Contrairement aux prétentions des appelantes, le recours de l’intimée n’est pas prescrit car, depuis la modification de l’article 2926.1 C.C.Q. en juin 2020, le recours de la victime d’un préjudice corporel résultant d’une agression à caractère sexuel est imprescriptible, et ce, sans égard à tout délai de prescription applicable… [read post]
17 Jan 2021, 9:00 pm
Le RPCR 2020 permet aux Chambres, depuis le 1.1.2020, de rédiger des décisions ou des parties de décisions sous forme abrégée.Deux cas de figures sont possibles:article 15(7): lorsque la décision a été prononcée à l'issue de la procédure orale et que les parties ont donné leur consentement,article 15(8): lorsque la Chambre est d'accord avec les conclusions et les motifs de la décision de… [read post]
17 Jan 2021, 4:00 am
ACTION COLLECTIVE (RECOURS COLLECTIF) : Contrairement aux prétentions des appelantes, le recours de l’intimée n’est pas prescrit car, depuis la modification de l’article 2926.1 C.C.Q. en juin 2020, le recours de la victime d’un préjudice corporel résultant d’une agression à caractère sexuel est imprescriptible, et ce, sans égard à tout délai de prescription applicable avant… [read post]
