Search for: "In re D. A. S."
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15 Jul 2014, 8:00 pm
NONY recherche pour son bureau de Paris et son agence de NANTES des ingénieurs brevets disposant d’une première expérience en cabinet ou en industrie. [read post]
19 Oct 2016, 9:05 am
La Suisse s’est fait taper sur les doigts par la Cour européenne des droits de l’Homme (CourEDH) en matière de surveillance. [read post]
24 Dec 2018, 10:32 am
The judge overseeing his probation had authorized the work trip, noting Borges had been doing “exceptionally well” in re-entry court and as long as he stayed on track, he’d be free to travel. [read post]
19 Aug 2010, 3:26 am
’ Head of Sixth Form, Yorkshire and the Humber ‘If students didn’t have the ability to re-sit they’d take it more seriously. [read post]
24 May 2021, 8:27 am
The post Court rejects non-citizen’s challenge to “unlawful re-entry” charge appeared first on SCOTUSblog. [read post]
30 Jan 2010, 11:14 am
WELL, THAT'S PRETTY MUCH HOW THEY'RE RUNNING THE COUNTRY, TOO: Reid raises $2M, spends it all. [read post]
8 Jan 2024, 3:30 am
L&D helps build a workforce that’s both competent and competitive. [read post]
24 Jan 2012, 10:16 am
De cette manière, il est très difficile pour le passager d’argumenter contre les clauses des conditions du préavis inscrites dans le contrat. [read post]
4 Jan 2018, 12:27 am
Pour ceux qui sont pressés (TL ;DR) : Les critères de l'intérêt d'une thèse de droit, pour l'évaluer sans avoir à la lire : la qualité en tant qu'auteurs ou enseignants des membres du jury (pas seulement le directeur de thèse) soutenance récente réputation de la faculté de droit abondance des notes de bas de page mise en page (...) [read post]
11 Jan 2022, 5:00 am
Looking to the statute’s plain language, Congressional intent, public policy, and the trending weight of authority in other federal circuits, the court held that re-registration, or “registration again” is contemplated under the ACPA’s language. [read post]
11 Sep 2017, 4:30 am
Recently amended Tennessee Code Annotated § 36-1-124(d) requires that “[a]ny notice of appeal filed in a termination of parental rights […] [read post]
15 Jul 2021, 1:01 am
Il est donc pertinent de déterminer dès le départ la faisabilité financière de la manière dont le couple souhaite traiter le bien en question. [read post]
11 Jan 2016, 2:16 pm
Since all this stuff was earned during the marriage, you'd think you'd split 'em up.But that's not what we do. [read post]
5 Nov 2019, 1:28 pm
Depuis le 1er janvier 2019, la Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit que les deux (2) premières journées d’absence prises annuellement par un salarié sont rémunérées dans la mesure où il s’agit d’absences pour cause d’obligation familiale, de maladie, de don d’organes ou de tissus, d’accident, de violence conjugale, de violence à… [read post]
15 Nov 2016, 11:05 am
D. [read post]
22 May 2012, 12:07 pm
Le Tribunal considère qu’il ne s’agit pas d’une découverte fortuite pour laquelle une autorisation est nécessaire car X. et Y. appartiennent au même réseau de trafiquants. [read post]
2 Nov 2011, 7:06 am
See In re Reebok Easytone Litig., No. 4:10-cv-11977-FDS (D. [read post]
25 Aug 2020, 9:00 pm
Le brevet concernait un élastomère fonctionnalisé comprenant le produit de réaction d'un polymère élastomère anionique vivant et un terminateur de polymérisation particulier de type (R1, R2, R3)Si-R4-S-Z. [read post]
10 Apr 2014, 9:00 pm
S'il n'est plus possible d'empêcher la publication du brevet, l'OEB doit tout mettre en oeuvre pour informer le public.Etant donné que la division d'examen a fait droit au recours par révision préjudicielle, ni la décision ni la première publication n'ont eu de conséquences juridiques. [read post]
1 Jan 2016, 6:00 am
It’s unclear at this point, but we’re surely headed toward a clash between existing IP laws and this emerging technology. [read post]
