Search for: "In re D. R." Results 121 - 140 of 30,211
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13 Mar 2024, 5:00 pm by Laurent Teyssèdre
Ce n'est toutefois pas toujours le cas, comme le montre cette décision.Le brevet avait été révoqué pour défaut de nouveauté par rapport à D1 et [read post]
12 Mar 2024, 4:56 pm by Olivier Moréteau
Ne sommes-nous plus capables de maintenir le récit d’un univers normatif en créant et en entretenant « un monde de bien et de mal, de licite et d’illicite, de valide et de nul », comme l’écrivait Robert M. [read post]
10 Mar 2024, 6:46 pm
  It is actually quite exciting; enough, perhaps, to get me interested in whatever achievement it was that earned for its recipients their prize.Its sights, and smells, and performances called to mind a memory of  different time and place, and space.Mais j’avais beau savoir que je n’étais pas dans les demeures dont l’ignorance du réveil m’avait en un instant sinon présenté l’image distincte, du moins fait croire la… [read post]
10 Mar 2024, 5:00 pm by Laurent Teyssèdre
 La Chambre interprète la revendication en ce sens que le dispositif doit comprendre un composant physique réel adapté pour [read post]
10 Mar 2024, 5:00 am by SOQUIJ
L’appelant avait donc le droit de faire déterminer par la juge de première instance son droit d’être jugé à Quaqtaq. [read post]
8 Mar 2024, 9:14 am by Gabrielle Rollin
L’arrêt de la Cour d’appel La Cour d’appel rejette le pourvoi et confirme le caractère raisonnable de la sentence arbitrale. [read post]
4 Mar 2024, 5:00 am by Unknown
Res. 109 was 31-19 to approve the resolution, with three Democrats joining Republicans in support of the resolution and with one Democrat and one Republican not voting. [read post]
3 Mar 2024, 5:00 am by SOQUIJ
Cependant, le dispositif du jugement de la Cour supérieure doit être maintenu puisque, en appliquant au jugement de première instance la norme plus sévère de la décision correcte, le même résultat s’impose en l’espèce. [read post]
1 Mar 2024, 7:53 pm by Béligh Elbalti
Salma Triki, “La compétence internationale tunisienne et le critère de nationalité” in Ben Achour/Triki (eds.), Le Code de droit international privé – Vingt ans d’application (1998-2018) (Latrach edition, 2020) 119ff). [read post]
1 Mar 2024, 4:42 pm by Anthony Zaller
On the federal level, in October 2023, a bill was introduced by Representatives Raja Krishnamoorthi (D-Ill.) and John James (R-Mich.) to amend the Fair Labor Standards Act (FLSA) to prohibit large employers from utilizing automated systems from automatically discarding applicants without a bachelor’s degree. [read post]
28 Feb 2024, 7:58 am by Annette Demers
Les bases de données visées sont celles qui utilisent des sources d’information juridique (lois, règlements, affaires, commentaires et autres sources) comme source principale de données. [read post]