Search for: "In re Luis B."
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12 Jan 2023, 4:04 pm
B. [read post]
29 Jun 2016, 1:08 pm
Il y a un bémol important par contre. [read post]
13 Nov 2020, 2:22 pm
Selon lui, la crainte de contamination reliée à la COVID-19 ne peut justifier, à elle seule, l’émission d’une ordonnance de sauvegarde, d’autant plus que la Ville a mis en place les mesures sanitaires appropriées. [read post]
7 Feb 2021, 4:00 am
En lien avec cet appel, la victime, qui ne correspondait pas à cette description, a été interpellée, détenue et arrêtée et elle s’est vu remettre un constat d’infraction pour avoir troublé la paix par les défendeurs Bélanger et Bruneau, policiers de la ville défenderesse. [read post]
11 Dec 2009, 6:20 am
De manière générale, leur résidence principale est éloignée de cette résidence secondaire. [read post]
20 Jan 2012, 3:22 pm
De même, l'exposé de de José Antônio Peres Gediel sur la modernisation du droit des personnes physiques en réponse aux innovations médicales et scientifiques et dans la foulée de l'adoption par le Brésil d'un nouveau code civil rejoint à la fois le propos sur les défis associés à la réforme et à la recodification du droit privé que livre Luis Muniz-Argüelles à… [read post]
30 Aug 2018, 9:30 pm
B. [read post]
10 Sep 2021, 8:26 am
Information judiciaire sur les activités d’une société française pendant la guerre civile en Syrie Mardi 7 septembre 2021 Pourvois n° 19-87.031, 19-87.036, 19-87.040, 19-87.367, 19-87.376 et 19-87.662 Par quatre arrêts rendus sur des pourvois liés à la même affaire, la Cour de cassation apporte des précisions importantes en particulier sur la définition légale de la complicité de… [read post]
22 Jan 2008, 2:49 am
", she didn't correct them by observing that "No, not everybody: you're not doing it. [read post]
4 Jun 2017, 4:00 am
PROFESSIONS : La bâtonnière du Barreau du Québec échoue en appel du jugement de la Cour supérieure ayant rejeté son recours en nullité d’une décision du Comité d’accès à la profession qui avait déclaré l’intimé admissible à l’inscription au tableau de l’Ordre Intitulé : Synnott c. [read post]
19 Feb 2009, 12:26 am
BANKRUPTCY COURTSOUTHERN DISTRICT OF NEW YORKBankruptcyCourt Rules on Removal of Liens, Indemnification On Retailer's Manhattan Outlets Leased from VornadoIn re: BH S&B Holdings LLCU.S. [read post]
31 May 2011, 11:49 am
Benjamin B. [read post]
27 Jan 2019, 3:58 am
Décision À la lumière de la preuve et des critères exposés dans Institut Philippe-Pinel de Montréal c. [read post]
17 Jul 2022, 4:00 am
La défense demande que la peine minimale prévue à l’article 163.1 (4) b) C.Cr. soit déclarée inopérante à l’égard de l’accusé et suggère que lui soit imposée une probation de 3 ans assortie de l’obligation d’effectuer 240 heures de travaux communautaires. [read post]
1 Feb 2007, 11:14 pm
De prime abord, la décision semble particulière. [read post]
3 May 2023, 5:04 am
D.C.[2] Dans cette dernière cause, la Cour d’appel avait reconnu à l’employé des droits encore plus limités en matière d’indemnité de délai-congé découlant d’un régime d’intéressement à long terme accordé sous la forme d’un régime d’options d’achat d’actions. [read post]
4 Dec 2016, 4:00 am
Pour sa part, la défense suggère une peine totale de six ans de pénitencier. [read post]
1 Feb 2015, 4:00 am
L’emploi du terme «intellectuelle» que qualifie le terme «certaine» ne donne pas à l’expression de la juge le caractère scientifique que lui prête le ministère public. [read post]
26 Mar 2012, 11:06 pm
Le candidat a le droit de refuser de répondre et l’on admet même qu’il a le droit de mentir à une question illégitime si c’est pour lui le seul moyen de bénéficier concrètement du droit de ne pas répondre. [read post]
26 Apr 2020, 4:00 am
Selon lui, la présence de cette pyrrhotite constitue à la fois un vice caché et un vice de construction ayant provoqué la perte de l’ouvrage. [read post]
