Search for: "L. P."
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10 Jan 2022, 7:23 am
Names Erin L. [read post]
18 Nov 2016, 4:49 am
À l’aube de l’ouverture de la 15e session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (AÉP), la Procureure la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a annoncé publiquement que l’examen préliminaire de son Bureau concernant la situation en Afghanistan pourrait déboucher de façon imminente sur… [read post]
24 Dec 2016, 7:40 pm
Il s'agit en filigrane de se demander si ne s'esquisse pas un mouvement de pénalisation de l'ensemble du droit international. [read post]
25 Dec 2016, 7:44 am
Il s'agit en filigrane de se demander si ne s'esquisse pas un mouvement de pénalisation de l'ensemble du droit international. [read post]
19 Jan 2021, 11:11 am
De tal manera que son instituciones privadas son las que determinan los alcances y límites de la libertad de expresión en la plaza pública moderna. [read post]
18 Feb 2015, 1:11 am
Rev. 257 (2014) Norman P. [read post]
17 Jan 2018, 9:41 am
As reported in Chief Justice Appoints Elwood G. [read post]
13 Jan 2021, 5:59 am
Ducoulombier, Coup d’arrêt à l’extension de la juridiction extraterritoriale des États parties à la Convention européenne des droits de l’homme P. [read post]
18 May 2022, 12:30 am
Pendant longtemps, dans les années 200 et 2010, avant l'explosion des réseaux sociaux et notamment de Twitter, j'ai tenu sur ce blog une chronique de l'informatisation de l'Administration et de la Justice, que j'avais intitulée "L'e-Administration avance lentement". [read post]
4 Jan 2017, 3:30 am
L’auteur pose un regard critique et constructif sur cette situation, considérant la fonction réparatrice et pédagogique que doit désormais assumer cette Cour dans l’ordre international. [read post]
2 Jun 2014, 6:29 am
Quand le ciel bas et lourd pèse comme un couvercle Sur l’esprit gémissant en proie aux longs ennuis, Et que de l’horizon embrassant tout le cercle II nous verse un jour noir plus triste que les nuits[1]. [read post]
18 Mar 2024, 5:00 pm
CEIPI Pour la préparation à l’Examen Européen de Qualification (EEQ) 2025, le CEIPI dispense une gamme complète de formations de haut niveau s’appuyant sur du matériel pédagogique exclusif très performant : Epreuve de base F de l'EEQ 2025Séminaire de préparation à l'épreuve F du 21 au 25 octobre 2024 à Strasbourg ou alternativement en… [read post]
19 Sep 2009, 3:40 am
I have Professor L again for Constitutional Law. [read post]
11 Jun 2012, 1:44 am
L'ex-général Noriega avec Bush père. [read post]
31 Oct 2021, 11:00 pm
Le projet Droit2HAL - Automatiser le dépôt dans HAL des références des publications périodiques des chercheurs en droit - lauréat de l'AAP 2018, est terminé. [read post]
9 Feb 2013, 7:30 am
Un article récent (en anglais) revient sur l'expérience de Télérecours paru à la Utrech Law Review de janvier 2013 : Building e-Justice in Continental Europe : The TéléRecours Experience in France / Marco Velicogna, Antoine Errera, Stéphane Derlange, Utrecht Law review, Volume 9, Issue 1, January 2013, p. 38-59 Résumé de l'article — signalé au Legal SSRN. [read post]
2 Mar 2015, 9:25 pm
Témoignant de fortes hésitations quant à la forme que doit prendre la réparation, la lecture de cette phase finale du raisonnement des arbitres tend à donner l'impression que l'indemnisation pécuniaire constitue le seul moyen de réparation admis par la pratique dans ce domaine particulier.En partant de l'analyse de la notion de restitutio in integrum, modalité contentieuse de retour au status… [read post]
29 Dec 2014, 5:05 am
Les mesures de surveillance dites invasives (en principe conduites à l’insu de la personne concernée) sont envisagées dans trois situations précises : une infraction pénale a été commise ou est en train d’être commise et l’on veut identifier l’auteur ou réunir des preuves (surveillance répressive); une infraction pénale sera potentiellement commise et… [read post]
29 Dec 2014, 5:05 am
Les mesures de surveillance dites invasives (en principe conduites à l’insu de la personne concernée) sont envisagées dans trois situations précises : une infraction pénale a été commise ou est en train d’être commise et l’on veut identifier l’auteur ou réunir des preuves (surveillance répressive); une infraction pénale sera potentiellement commise et… [read post]
5 Dec 2008, 11:26 pm
Sunglass Hut Int'l, 316 F.3d 1331, 1338-39 (Fed. [read post]
