Search for: "LE T. LE"
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21 Jun 2012, 7:58 am
Vous ferez travailler vos méninges à au moins 50% pour démontrer que vous détenez une part de la propriété ou son contrôle à cette hauteur en y travaillant à 100% à un poste de direction par exemple. [read post]
3 Oct 2010, 9:00 pm
En termes de statistiques de réussite par pays, les candidats britanniques sont toujours en tête, de très loin, avec cette année un taux record de 57%. [read post]
18 Jul 2012, 11:39 am
Le ministère de la Justice et des Libertés vient de publier les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) qui s'est réuni le 30 mai et le 21 juin 2012. [read post]
4 Dec 2009, 11:45 am
Peut-être pourra-t-on assister à une accélération des projets en cours. [read post]
23 May 2011, 10:38 am
The Société française pour le droit international will hold its annual conference June 9-11, 2011, at l’Université de Poitiers. [read post]
27 Jun 2011, 3:17 pm
« Sur 16 répondants, la moitié passe actuellement par une agence (dont une personne dont le contrat est en cours d'arrêt, une personne pensant arrêter le contrat au prochain renouvellement et une (...) [read post]
19 Jan 2014, 10:43 am
Côté éditeurs publics, juste deux exemples, littéralement "incroyables" il y a 10 ans, voire même 6-7 ans : les bases de données juridiques publiques (CASS, INCA, JADE, JORF etc.), autrement dit le contenu de Legifrance devient librement et gratuitement réutilisables. [read post]
19 Apr 2011, 3:05 am
Mai arrive avec ses nombreux ponts pour les Français et ensuite se sera l’été. [read post]
22 May 2020, 7:15 am
Pour les entreprises, (...) [read post]
17 Jun 2013, 4:02 am
Selon la Lettre de l'Expansion du 17 juin 2013, le groupe Le Moniteur, éditeur du Moniteur des travaux publics et du bâtiment et de La Gazette des communes et d'ouvrages de droit, détenu par Bridgepoint [1], « serait sur le point d'aboutir sur la renégociation entamée fin 2012 de la dette de sa structure de tête, Info services holding. [read post]
2 May 2017, 6:30 am
Bottom Line To be clear, I can’t offer a real analysis of the plagiarism. [read post]
31 Jul 2013, 9:37 pm
Ces derniers sont accusés de complot en vertu de la Loi sur la concurrence pour leur participation à un cartel de fixation du prix des confiseries à base de chocolat au Canada.L'enquête du Bureau a permis de découvrir des éléments de preuve portant à croire que les accusés ont comploté ou conclu un accord ou un arrangement pour fixer le prix des produits de chocolat, ce qui a mené à la… [read post]
7 Aug 2023, 6:55 am
À l’inverse, le télétravail, l’existence de solutions de rechange accessibles aux usagers des transports en commun et la mise en place de mesures d’atténuation sont susceptibles de réduire le nombre de déplacements. [read post]
1 Jan 2023, 11:24 am
Ce travail de thèse met pour la première fois en lumière de manière exhaustive les aspects du droit de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), de l’Organisation mondiale du commerce (OMC ; commerce et droits de propriété intellectuelle liés au commerce) et du réseau d’accords bilatéraux de protection des investissements existants, ainsi que les jugements (et sentences arbitrales) et… [read post]
20 Dec 2010, 9:00 pm
Lire l'interview de Benoît Battistelli dans "Le Matin". [read post]
26 Sep 2010, 9:00 pm
L'OEB publie sur son site des statistiques de dépôt par région d'origine de l'invention. [read post]
26 Nov 2009, 12:25 pm
Après consultation de cette liste, il apparaît que les systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie solaire doivent respecter les normes EN 61215 ou NF EN 61646 en sachant que si ces critères doivent être strictement respectés, il n’y a cependant pas lieu de faire de distinction entre la norme internationale CEI et les normes EN ou NF portant le même… [read post]
20 Feb 2012, 2:04 am
The Société française pour le droit international will hold its annual conference, May 31-June 2, 2012, at the Université de Lorraine in Nancy. [read post]
1 Nov 2013, 5:11 am
Les demanderesses insistent et annulent le voyage en exigeant le remboursement de leur dépôt. [read post]
22 Sep 2011, 7:56 am
Si vous souhaitez investir en Floride, en créant une société par exemple ou en rachetant une entreprise existante, n’hésitez pas à faire appel à notre cabinet d’avocats francophones exerçant dans le domaine du droit des affaires, qui seront ravis de vous épauler dans la réalisation de vos projets. [read post]
