Search for: "LIEN LE"
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4 Jul 2021, 4:00 am
Or, les demandeurs n’ont cité aucune disposition, en lien avec leur syllogisme, qui serait à la base d’une obligation de restitution de la part des défenderesses. [read post]
2 Jul 2021, 1:01 am
Liens de rattachement Si une demande de divorce est déposée devant le tribunal de deux pays et qu’il y a un conflit de juridiction, le tribunal anglais examinera les liens de rattachement des conjoints pour voir à quelle juridiction ils ont le lien le plus étroit et donc quelle serait la plus appropriée. [read post]
13 Jun 2021, 4:00 am
Le dédommagement dépend de la démonstration d’une faute, d’un préjudice et d’un lien causal. [read post]
8 Jun 2021, 2:35 pm
Note de l’éditeur : plus tôt cette année, dans le but de renforcer les liens entre la communauté universitaire de PhiLab – le réseau canadien de recherche sur la philanthropie basé à Montréal – et le secteur caritatif sans but lucratif, nous avons demandé à la journaliste de solutions Diane Bérard de réaliser des entrevues... [read post]
30 May 2021, 4:00 am
Vu la situation nouvelle de la COVID-19, il est raisonnable de croire que les parties auraient dépensé des sommes importantes pour l’obtention de rapports et le témoignage d’experts devant la Cour, tant en ce qui concerne la responsabilité de l’exploitant d’un CHSLD en situation de crise sanitaire que pour l’établissement du lien de causalité entre la faute alléguée et les… [read post]
26 May 2021, 4:00 pm
Regimbeau recherche des Ingénieurs Brevets (H/F) spécialisé(e)s en:Electronique / Nouvelles Technologies (débutant ou expérimenté)Mécanique (débutant ou expérimenté)Chimie (expérimenté, poste basé à Lyon ou Paris)Pour les détails des offres et postuler, cliquer sur les liens. [read post]
2 May 2021, 4:00 am
Can., 2012-12-20), 2012 CSC 72, SOQUIJ AZ-50923244, 2013EXP-15, J.E. 2013-8, [2012] 3 R.C.S. 726, quoique dans un contexte différent, la Cour suprême du Canada a souligné l’importance de voir le visage d’un témoin, indiquant qu’il existait un lien étroit entre la capacité de voir le visage d’un témoin et un procès équitable. [read post]
26 Apr 2021, 3:27 pm
Liens vers les modifications publiées dans la Gazette du Canada, Partie I : https://www.canadagazette.gc.ca/rp-pr/p1/2021/2021-04-10/html/reg1-fra.html https://www.canadagazette.gc.ca/rp-pr/p1/2021/2021-04-10/html/reg2-fra.html https://www.canadagazette.gc.ca/rp-pr/p1/2021/2021-04-10/html/reg3-fra.html [read post]
13 Apr 2021, 4:05 am
Les situations applicables : Une procédure judiciaire est en cours au Canada en ce qui concerne la marque de commerce du requérant en lien avec les produits ou services énumérés dans la demande d’enregistrement; Le requérant combat la contrefaçon de produits à la frontière canadienne en ce qui concerne la marque de commerce du requérant en lien avec les produits ou… [read post]
12 Apr 2021, 3:05 pm
Le Tares contient en outre des liens vers les documents «Décisions de classement des marchandises» et «Notes explicatives du tarif». [read post]
31 Mar 2021, 1:00 pm
The OA items herein were previously referenced on this blog as of 1 March 2021.Bronze OA: “Education and Peaceful Coexistence among Urban Refugee Children,” Young African Leaders Journal of Development, vol. 3 (2021) [full-text] - Author = Uganda "Impact de la Stratégie d’Apprentissage par Projets sur l’Acquisition des Compétences en Leadership parmi les Elèves Réfugiés Palestiniens à Gaza,"… [read post]
28 Mar 2021, 4:00 am
Finalement, le tribunal est indigné d’avoir été appelé à rendre un jugement sur les honoraires parce que les avocats invoquaient la transparence dans la communication avec les membres. [read post]
1 Mar 2021, 4:00 pm
Lien de l’article (en anglais) : New linkages and extensions strengthen chains binding China’s patent law | Canada | Knowledge | Global law firm | Norton Rose Fulbright [read post]
28 Feb 2021, 4:00 am
ADMINISTRATIF (DROIT): Dans le contexte actuel de la pandémie de la COVID-19, les demanderesses échouent à obtenir que le gouvernement soit tenu d’offrir des services éducatifs à distance à tous les parents qui le demandent, à leur seule discrétion. [read post]
24 Feb 2021, 4:00 am
Les règles qui régissent, en droit civil québécois, une telle voie d’action sont connues et ont comme fondement l’article 1457 C.c.Q. : le demandeur doit prouver l’existence d’une faute, d’un préjudice et du lien de causalité. [read post]
19 Feb 2021, 8:10 am
Or, nous retenons que : l’employeur doit continuer à prendre les mesures nécessaires pour rencontrer ses obligations en matière de santé et de sécurité et ce, en fonction des réalités propres à son entreprise; l’employeur doit s’assurer de bien communiquer les lignes directrices à ses employés; les directives gouvernementales en lien avec la COVID‑19… [read post]
7 Feb 2021, 4:00 am
En lien avec cet appel, la victime, qui ne correspondait pas à cette description, a été interpellée, détenue et arrêtée et elle s’est vu remettre un constat d’infraction pour avoir troublé la paix par les défendeurs Bélanger et Bruneau, policiers de la ville défenderesse. [read post]
17 Jan 2021, 4:00 am
Le texte intégral de la décision est disponible ici [read post]
30 Dec 2020, 9:00 pm
L'invention concernait la distribution de récompenses aux participants à un programme d'affiliation, modèle marketing dans lequel un influenceur reçoit une récompense pour faire de la publicité via un lien sur un blog ou un parrainage sur les réseaux sociaux. [read post]
30 Dec 2020, 8:05 am
Organisation du télétravail Les partenaires sociaux ont brièvement rappelé les principes fondamentaux et des dispositions légales et conventionnelles applicables (maintien du lien de subordination entre employeur et salarié, durée du travail et temps de repos, contrôle du temps de travail, droit à la formation, principe de prévention de la santé et de la sécurité des… [read post]
