Search for: "Tou Lor"
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12 Jan 2015, 6:32 pm
Ds lors, ‘Ali dclencha l’assaut et les passa tous au fil de l’pe l’exception de neuf survivants qui russirent s’chapper. [read post]
11 Jan 2015, 4:00 am
Ces gestes planifiés et orchestrés par les coaccusés sont entièrement, et à tous égards, hors norme. [read post]
22 Jun 2014, 9:00 pm
Avec son mémoire de recours contre la décision de révocation, la Titulaire avait soumis des jeux de revendications tous plus larges que ceux discutés en première instance. [read post]
4 Jun 2014, 9:00 pm
Cela tient au fait que si le mémoire de recours contre le rejet de la demande de brevet ne traite pas de tous les motifs ayant conduit au rejet, soit par une motivation suffisante, soit par le dépôt de revendications modifiées, la décision attaquée ne peut normalement pas être annulée, même si la décision de la chambre donne raison à la requérante sur tous les motifs du rejet traités dans le… [read post]
4 Jun 2014, 4:00 am
Le montant total des dommages réclamés sous tous les chapitres s’élève à la somme de 12 863 025 $. * As of January 2014 we measure the total amount of time spent on the pages rather than simply the number of hits; as well, a case once mentioned won’t appear again for three months. [read post]
11 May 2014, 4:00 am
Pénal: La déclaration de culpabilité sous les accusations portées en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre à l’encontre de l’appelant, qui a assumé un rôle de leader lors du conflit armé interne ayant donné lieu au massacre de 800 000 Rwandais en 1994, est maintenue. [read post]
27 Apr 2014, 4:00 am
Il est fort possible qu’elle souffre de troubles cognitifs ou moteurs permanents, vu le fait notamment que son cerveau a été privé d’oxygène lors des arrêts cardiaques. [read post]
6 Apr 2014, 9:00 pm
La Chambre ne partage pas son opinion: une correction du fascicule ne peut être admise que si des erreurs de transcription se produisent lors de son impression. [read post]
2 Mar 2014, 4:00 am
Certains d’entre eux ont été interrogés hors cour, et la plupart, sinon tous, ont assisté aux audiences en première instance. [read post]
19 Dec 2013, 10:47 am
Ce résumé devra porter le prénom, le nom et l’affiliation de l’auteur et être accompagné de l’engagement de l’auteur à soumettre, au cas où il serait sélectionné, la version presque définitive de sa communication avant le 31 mai 2014, de façon à ce qu’elle puisse être mise à la disposition des participants lors du Colloque.Avant le 15 mars 2014, la SIDI communiquera… [read post]
15 Dec 2013, 4:00 am
Chaque semaine, nous vous présentons un résumé d'une décision d'un tribunal québécois qui nous est fournis par la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) et ayant un intérêt pancanadien. [read post]
24 Nov 2013, 9:00 pm
Dans sa première notification, la division d'examen avait essentiellement argumenté que l'objet revendiqué n'allait pas au-delà des domaines exclus de la brevetabilité (activités intellectuelles et programmes d'ordinateurs en tant que tels) et que les activités intellectuelles mises en oeuvre sur un ordinateur conventionnel n'impliquaient pas d'activité inventive.La demanderesse avait soumis un jeu modifié en 2005.En réponse… [read post]
21 Nov 2013, 10:50 pm
Ces recommandations s’appliquent évidemment non seulement aux cookies, mais également à tous […] [read post]
21 Nov 2013, 10:50 pm
Ces recommandations s’appliquent évidemment non seulement aux cookies, mais également à tous […] [read post]
13 Oct 2013, 4:00 am
Le lien de causalité entre l'exclusion et le motif prohibé, en l'espèce l'origine ethnique ou nationale, demeure dans tous les cas (discrimination directe ou indirecte) un élément essentiel à une conclusion de discrimination. [read post]
1 Mar 2013, 4:00 am
La Loi sur la protection du consommateur a pour objet d'enrayer certaines pratiques publicitaires qui, par tous les moyens vous incitent à acheter. [read post]
1 Mar 2013, 4:00 am
La Loi sur la protection du consommateur a pour objet d'enrayer certaines pratiques publicitaires qui, par tous les moyens vous incitent à acheter. [read post]
17 Feb 2013, 9:00 pm
Il est courant que des différences entre les lois ou la jurisprudence doive être prise en compte lors de la rédaction d'une demande prioritaire. [read post]
29 Nov 2012, 5:17 pm
Lors de la conclusion d’un contrat à la fois dans les entreprises et les règlements à niveau personnel, il est important que les parties qui participent soient pleinement conscientes de tous les aspects du contrat. [read post]
2 Oct 2012, 5:57 am
Gravure représentant le procès du Scandale de Panama devant la Cour d'Appel de Paris en Janvier 1893. [read post]
