Search for: "Y. Lor"
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9 Jan 2007, 9:41 am
Malgré la hâte de la fin de session parlementaire, le texte adopté, publié il y a quelques jours, début janvier, présente quelques changements par rapport au projet de loi initial. [read post]
3 Oct 2009, 10:00 pm
L'expression "sur la base" n'exclut pas de futurs amendements, y compris l'ajout de revendications. [read post]
1 Apr 2014, 4:00 am
Il n'y a pas de perforation. [read post]
1 Apr 2014, 4:00 am
Il n'y a pas de perforation. [read post]
10 Aug 2022, 4:00 am
Toutefois, il y a des faiblesses dans le jugement, dont notamment l’omission d’analyser si ces atteintes sont justifiées dans le cadre particulier du Règlement, le tout sous l’article 1 de la Charte. [read post]
7 May 2017, 4:00 am
De plus, elle affirme qu’il existe des circonstances exceptionnelles liées à l’absence d’un témoin expert lors de l’enquête préliminaire. [read post]
3 Oct 2010, 9:35 am
Dans l'isthme panaméen, ce sont les filiales belges, canadiennes et britanniques qui s'y installent et pas les entreprises françaises, qui sont déjà parties les mains vides lors du dernier appel d'offre pour l'élargissement du Canal et qui n'utilisent pas le centre offshore panaméen, préférant le comté du Luxembourg ou Singapour. [read post]
8 Sep 2013, 1:39 pm
Quant au véhicule de Lalancette, celle-ci a transporté la drogue dans sa voiture et les 10 000 $ y ont été trouvés lors de son arrestation. [read post]
19 Oct 2014, 4:00 am
D’autre part, la juge a erronément conclu à la provocation de la plaignante par l’appelant, qui, dès lors, ne pouvait plus encore une fois invoquer la légitime défense. [read post]
7 Feb 2010, 9:00 pm
Un manquement à ce devoir peut conduire à un jugement de conduite inéquitable lors d’un procès en contrefaçon, avec comme conséquence l’inopposabilité du brevet. [read post]
29 Oct 2019, 12:07 pm
Dernier point, réservé aux chimistes : le coût par page pour le listage de séquence est aboli lors de dépôts électroniques ! [read post]
29 Oct 2019, 12:07 pm
Dernier point, pour les inventions en biotechnologie: le coût par page pour le listage de séquence est aboli lors de dépôts électroniques ! [read post]
16 Sep 2009, 11:00 am
Lors de la constitution de la société Ã responsabilité limitée «EQUIPCO ENERGIA », les quatre associés – dont M. [read post]
2 Oct 2008, 11:57 am
On y traite que du média et de la forme. [read post]
2 Oct 2008, 11:57 am
On y traite que du média et de la forme. [read post]
2 Apr 2023, 4:00 am
En outre, l’accusé, dont le statut lors de l’interrogatoire était incertain, n’a jamais été informé qu’il pouvait y mettre fin à tout moment. [read post]
13 Sep 2016, 12:22 pm
Et contrairement à la première étape d’une procédure d’appel, il n’y a pas de taxe gouvernementale à payer. [read post]
5 Dec 2007, 9:11 am
Selon lui, cela s'explique par le fait que les justiciables "jouent safe", un peu comme, s'en souvient-il, lors de l'adoption du C.c.Q. en 1994. [read post]
10 Dec 2019, 12:17 pm
Comme 2020 approche à grands pas, il y a un certain nombre de jours fériés à venir qui créent des obligations pour les employeurs envers leurs employés. [read post]
20 Apr 2012, 6:11 am
Toutefois, les sommes visées au précédent alinéa deviennent immédiatement exigibles lors de la première mutation entre vifs du lot de l’intéressé, même si cette mutation est réalisée par voie d’apport en société. [read post]
