Search for: "In Re L." Results 1381 - 1400 of 22,383
Sorted by Relevance | Sort by Date
RSS Subscribe: 20 results | 100 results
11 Jul 2017, 12:45 pm
De la sorte, le but du droit des brevets est atteint quand le titulaire a reçu sa rémunération pour l'usage de la chose. [read post]
17 Dec 2007, 4:07 pm
" Always think twice before you hit "send," particularly if you're going to be meeting up with a professor person blog reader for the first time.Ah, well. [read post]
21 Dec 2009, 9:00 pm
La revendication défendue couvrait notamment une composition comprenant un homopolymère de vinylcaprolactame et de l'éthylèneglycol monobutyl ether. [read post]
26 Jun 2009, 5:41 am
Here's the abstract:Cet ouvrage présente la coopération judiciaire internationale en matière pénale sous ses quatre aspects: l extradition; l entraide judiciaire; la délégation de la poursuite pénale et l exécution des… [read post]
5 Aug 2020, 1:06 pm by FHH Law
 O’Rielly’s re-nomination first stalled last week when Oklahoma Republican Senator James Inhofe, Chairman of the Senate Armed Services Committee, put it on hold over objections to an FCC decision allowing wireless communications firm Ligado Networks access to L-band spectrum. [read post]
7 Feb 2014, 9:40 pm
En effet, ces deux éléments sont la plupart de temps envisagés de manière indépendante, or l’interaction qui se produit entre eux paraît aujourd’hui non seulement caractériser, mais aussi conditionner le droit de la mer. [read post]
15 Jan 2023, 4:00 am by SOQUIJ
Celle-ci est sensible aux notions de «certitude» et d’«efficacité» qui sous-tendent l’application du critère de l’ordre public. [read post]
7 May 2007, 1:12 am
Nat'l Collegiate Athletic Ass'n, 475 F.3d 524, 542-44 (3d Cir.2007); Bulter v. [read post]
29 Aug 2021, 4:00 am by SOQUIJ
Décision Le cadre juridique entourant le litige a comme source première la Loi sur l’instruction publique. [read post]
12 Mar 2022, 1:16 am by Matthew Hersh (Wolters Kluwer)
More from our authors: Genuine Use of Trademarks, Second Edition by Eléonore Gaspar€ 190 International Trademark Licensing by Stojan Arnerstål€ 136 [read post]
19 Apr 2020, 4:00 am by Administrator
FAMILLE : Malgré l’urgence sanitaire que représente la COVID-19, en l’absence de symptômes chez les personnes visées, il n’y a pas matière à modifier les modalités de garde et d’accès, de sorte que la demande du père, qui souhaitait que les droits d’accès de la mère s’exercent au moyen d’outils technologiques, est rejetée. [read post]
10 Dec 2010, 6:16 am by Jack D
Quelques exemples tirés de l’actualité plus ou moins récente : Rachida Dati, Jean-François Copé, Frédéric Lefebvre, Dominique de Villepin, Noël Mamère, Jean Glavany… Ce dernier – qui a prêté serment en janvier dernier devant les magistrats de la première chambre de la Cour d’appel de Paris – a répondu à un journaliste du quotidien… [read post]
18 Dec 2018, 6:00 pm by Scott R. Anderson, Quinta Jurecic
What does this tell us about the Corporation and its involvement in L’Affaire Russe? [read post]