Search for: "N. R. L."
Results 1381 - 1400
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16 Apr 2018, 9:00 pm
L'invention concernait une méthode pour fournir des documents revêtus d'une signature électronique. [read post]
15 Mar 2016, 10:00 pm
La taxe annuelle due pour la 12ème année, dont l'échéance tombait le 31.8.2015, n'avait pas été payée. [read post]
9 Sep 2012, 9:00 pm
En réponse, l'Opposante a admis qu'elle ne pouvait pas réellement le prouver et a retiré son opposition. [read post]
1 Sep 2013, 4:00 am
Le Tribunal a fait remarquer que le commissaire a présenté des arguments pertinents, même s’il n’a pas eu entièrement gain de cause.Note de l'auteur: L'information contenue dans cette chronique est générale et ne constitue pas un avis juridique [read post]
1 Mar 2024, 8:12 am
Bununlа bеlə, bukmеykеr şirkəti Аzərbаyсаndаn оlаn idmаnçılаrın iştirаk еtdiyi bеynəlxаlq yаrışlаrı işıqlаndırır. [read post]
24 Jul 2012, 9:00 pm
Si la répartition des points n'est pas connue, il est suggéré de passer environ 40% du temps sur la première partie de l'épreuve. [read post]
5 Oct 2016, 1:28 pm
Mesleklerin toplum içinde kabul görmesi ona duyulan ihtiyacın ötesinde bir konudur. İster reform ihtiyacı ve yasal gerekliliklerden kaynaklansın, isterse mevcut yapının standart hale getirilmesi amacıyla ortaya çıksın toplumda yeni bir mesleğin kabul görmesi ve sunduğu hizmetlerden tam manasıyla yararlanılması nesillerle ölçülecek… [read post]
5 Oct 2016, 1:28 pm
Mesleklerin toplum içinde kabul görmesi ona duyulan ihtiyacın ötesinde bir konudur. İster reform ihtiyacı ve yasal gerekliliklerden kaynaklansın, isterse mevcut yapının standart hale getirilmesi amacıyla ortaya çıksın toplumda yeni bir mesleğin kabul görmesi ve sunduğu hizmetlerden yararlanılması nesillerle ölçülecek zaman alabilir. [read post]
1 Mar 2012, 4:00 am
Le Tribunal conclut que la réclamation n'est pas fondée.Note de l'auteur: L'information contenue dans cette chronique est générale et ne constitue pas un avis juridique [read post]
29 Nov 2020, 9:00 pm
Pour le brevet en question, déposé sous l'empire de la CBE 1973, le déposant n'avait acquitté que 5 taxes de désignation.En réponse à la notification selon la règle 71(3) CBE datée du 23.4.2019, le demandeur avait payé les taxes requises et fourni les traductions le 19.6.2019, suite à quoi la division d'examen avait émis la décision de délivrance le… [read post]
1 Jul 2018, 9:00 pm
La Titulaire n'avait pas non plus répondu aux mémoires d'opposition. [read post]
4 Jun 2020, 9:00 pm
Ce guide trilingue incontournable, rédigé par Hugo Meinders et traduit pour la partie française par Gérard Weiss, résume les aspects essentiels de la procédure de recours en renvoyant quand nécessaire vers la jurisprudence. [read post]
5 Sep 2017, 9:00 pm
Comme dans la décision résumée lundi dernier, le présent recours (ici, contre une décision d'examen) est rejeté car aucune requête n'est admise dans la procédure. [read post]
31 May 2011, 2:08 pm
gün yürürlü? [read post]
29 Mar 2012, 2:44 am
R ANDA BORCA DÖNÜ? [read post]
10 Feb 2010, 4:26 am
im yeri mahkemesinde görülür. [read post]
28 Mar 2013, 12:44 pm
La población latina en Scranton, Wilkes-Barre, Hazleton y Berwick está creciendo a un ritmo rápido. [read post]
27 Mar 2020, 2:44 am
Una previsión tan lógica como abierta a la interpretación. [read post]
8 Feb 2011, 9:15 am
Le futur Défenseur des droits fusionnera : le Médiateur de la République le Défenseur des enfants la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. [read post]
2 Jan 2019, 12:00 am
Est paru au JORF du 30 novembre un décret sur la publication et l'opposabilité des circulaires en ligne : Décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires La notice du texte : « Objet : conditions et modalités de publication des instructions et circulaires. [read post]
