Search for: "In re De La O"
Results 1401 - 1420
of 2,139
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
18 Jun 2019, 2:51 pm
Ainsi, dans les domaines liés à la haute technologie, comme en optique-photonique, où les entreprises se disputent les mêmes ressources, ne pas miser sur la PI nuira aux efforts de recrutement et fera obstacle à la rétention du personnel qualifié. [read post]
23 Aug 2008, 11:55 pm
Les organes principaux de la société anonyme panaméenne sont l'Assemblée Générale des actionnaires [Asamblea o Junta General de Accionistas] et le Conseil d'Administration [Junta Directiva]. [read post]
26 Sep 2017, 11:44 am
Se informó que dado a las circunstancias de la emergencia, no se realizarán vistas públicas, reuniones ejecutivas y/o sesiones hasta nuevo aviso; a menos que el Gobernador solicite que se reúnan para atender algún asunto. [read post]
6 Feb 2022, 4:00 am
La poursuite demande la recevabilité en preuve des aveux faits dans le cadre de cette opération. [read post]
6 Jul 2014, 4:00 am
Cependant, si l’on considère la nature particulière de la présente affaire, le fort volume de preuve que la poursuite entend produire sur support informatique (environ 100 Go) et la durée annoncée du procès (4 mois), il y a lieu d’intervenir afin de garantir aux requérants un procès équitable. [read post]
25 Apr 2022, 8:50 am
Ainsi, même si la TSN n’est pas payable immédiatement, pour la première année d’application de la loi, les entreprises seraient tenues de payer la TSN pour les années 2022 et suivantes. [read post]
24 Jan 2008, 12:06 am
[Vale decir que en La Pampa existe un recientemente creado Tribunal de Faltas, que arranca desde cero y por ende no tiene causas atrasadas, y una de sus competencias, por Ley Provincial, es la de atender las apelaciones de las sentencias de los Juzgados de Faltas Municipales. [read post]
26 Oct 2013, 8:08 am
Puntualizó que en los debates se fortaleció la idea de desarrollar más auditorías de desempeño y en general incorporar elementos de éstas a las financieras, buscando respuesta favorables para el mejoramiento del nivel y la calidad de vida de los ciudadanos. [read post]
Les avantages et inconvénients du compte bancaire séparé au bénéfice du syndicat des copropriétaires
16 Mar 2012, 3:09 am
Cette annexe énumère la liste minimale des prestations incluses dans le forfait annuel. [read post]
7 Jul 2024, 4:00 am
La question qui se pose en l’espèce est celle de savoir si la poursuite peut invoquer la présomption d’exactitude prévue à l’article 320.31 (1) a) du Code criminel (C.Cr.) sans établir la valeur cible de l’alcool type et si cette valeur cible, dans l’hypothèse où elle constitue un élément essentiel, peut être… [read post]
22 Feb 2014, 4:39 am
La ley de ejecuciones de Israel (reformada en el 2009) permite al deudor hipotecario cuya vivienda es vendida, recibir del precio de la venta, una suma equivalente a dieciocho meses de alquiler, y de esta manera tener un techo para él y su familia al menos en forma temporaria. [read post]
24 May 2011, 12:40 pm
Dans le cas où elle plaide coupable, l’accusation et la défense préparent et présentent des motions préliminaires. [read post]
11 Oct 2023, 7:11 am
La Commission refuse de désigner un professionnel de la santé afin d’obtenir son opinion puisque, selon elle : Le délai de 30 jours ne court qu’à partir du moment où un membre du BEM est en charge du dossier; Cette question relève de son pouvoir discrétionnaire. [read post]
20 Jun 2021, 3:59 am
La requérante soutient que cette dernière n’avait pas de motifs raisonnables de croire qu’elle était impliquée dans la commission d’une infraction criminelle. [read post]
12 Jan 2025, 4:00 am
L’article 4 (2) a) de la Loi sur l’immunité des États prévoit que «[s]e soumet à la juridiction du tribunal l’État étranger qui: a) le fait de manière expresse par écrit ou autrement». [read post]
26 Jun 2009, 11:22 pm
Au contraire, l'invention à protéger doit être définie de la manière objectivement la plus précise (T 68/85 [8.4.2]). [read post]
2 May 2022, 10:41 am
LAW LIBRARY level 3: HE9885.5 .M83 2018Nadine Muderhwa Nzigire, La réglementation du transport aérien en République démocratique du Congo (Montréal): Éditions de l’Érablière, 2018). [read post]
17 Feb 2019, 4:00 am
Prononcé de la peine. [read post]
18 Apr 2021, 4:00 am
Le juge a aussi déterminé que la validité de l’ordre ne dépend aucunement de la présence d’un ADA sur place au moment où la demande est formulée par l’agent de la paix. [read post]
9 Oct 2016, 4:00 am
Elle s’en est ensuite tenue à cette dernière disposition pour déterminer les sommes dues à Bell par les membres à la suite de la résiliation de leur contrat. [read post]
