Search for: "L. E."
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27 Feb 2020, 9:00 pm
applicabilité de l'article 13(1) RPCR2020 Ces deux décisions confirment (voir T634/16) que l'article 13(1) RPCR 2020 est applicable à tous les recours en instance, donc y compris lorsque la convocation à la procédure orale été signifiée avant le 1.1.2020. [read post]
1 Dec 2020, 6:40 am
E. [read post]
18 Oct 2020, 9:00 pm
La crise COVID-19 a vu une résurgence de la licence d’office, mais elle demeure toutefois globalement peu utilisée. [read post]
27 Feb 2018, 9:00 pm
La titulaire et l'opposante avaient toutes deux formé recours, mais l'opposante avait ensuite retiré son recours. [read post]
14 Jun 2012, 7:23 am
e girmek üzere Avukatl? [read post]
10 Apr 2016, 9:00 pm
L'OEB a publié la semaine passée deux exemples d'épreuves. [read post]
29 Jan 2015, 9:00 pm
CAPSUM, entreprise scientifique dédiée à l’innovation cosmétique, recherche pour son site de Marseille un ingénieur brevets. [read post]
30 Dec 2013, 4:44 am
L’art. 273 du Code de procédure pénale (CPP) permet au ministère public d’obtenir des fournisseurs de services de télécommunications les données indiquant quand et avec quelles personnes ou quels raccordements la personne surveillée a été ou est en liaison par poste ou télécommunication (a) et les données relatives au trafic et à la facturation (b)… [read post]
6 Jun 2013, 1:17 am
Alors que le Parlement fédéral doit se pencher prochainement sur une révision de la LSCPT qui prévoit notamment un allongement de la durée de conservation des données par les fournisseurs de services de télécommunications, c’est l’occasion de se pencher sur les dernières statistiques du Service de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication de […] [read post]
22 Apr 2021, 4:34 am
L’arbitrato costituisce, sia da un punto di vista storico che in una buona parte delle sue manifestazioni, un meccanismo di risoluzione delle controversie che si possono definire a struttura semplice, o bilaterale: controversie, in altri termini, che vedono tra loro contrapposte due parti, una che nel procedimento assumerà le vesti della parte attrice, e l’altra … Leggi tutto "Arbitrato multiparti" L'articolo Arbitrato… [read post]
22 Apr 2021, 4:34 am
L’arbitrato costituisce, sia da un punto di vista storico che in una buona parte delle sue manifestazioni, un meccanismo di risoluzione delle controversie che si possono definire a struttura semplice, o bilaterale: controversie, in altri termini, che vedono tra loro contrapposte due parti, una che nel procedimento assumerà le vesti della parte attrice, e l’altra … Leggi tutto "Arbitrato multiparti" L'articolo Arbitrato… [read post]
16 Jan 2018, 9:00 pm
Le candidat, qui avait obtenu 69 points à l'examen préliminaire de 2017, avait formé un recours au motif que la question 18.4 n'avait pas été correctement évaluée. [read post]
23 Sep 2018, 9:00 pm
Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (dit projet de loi PACTE), actuellement examiné en première lecture par l'Assemblée Nationale, contient des mesures d'importance majeure concernant les brevets. [read post]
30 Dec 2013, 4:44 am
L’art. 273 du Code de procédure pénale (CPP) permet au ministère public d’obtenir des fournisseurs de services de télécommunications les données indiquant quand et avec quelles personnes ou quels raccordements la personne surveillée a été ou est en liaison par poste ou télécommunication (a) et les données relatives au trafic et à la facturation (b)… [read post]
19 Sep 2024, 4:00 pm
Ingénieur Brevets Télécom / Informatique confirmé H/FLe Groupe Vidon :Cabinet de Conseils en Propriété Intellectuelle (CPI) depuis plus de 30 ans en France et à l’international, le Groupe Vidon, par sa stratégie de développement des services et par une croissance externe maitrisée (acquisition en 2022 du Cabinet Atout PI Laplace, anciennement Marks & Clerk France) est… [read post]
8 Aug 2013, 2:00 pm
The e-mails Snowden sent out to organize that meeting reportedly came from the e-mail address "edsnowden@lavabit.com." [read post]
1 Mar 2019, 1:51 pm
WE ARE PLEASED TO WELCOME RENÉE BRONFEIN ADES ESQ. [read post]
21 Sep 2014, 4:00 am
L’objectif de dissuasion personnelle est atteint et il en va de même de la réhabilitation de l’accusée. [read post]
16 Apr 2014, 11:34 am
Ces outils sont déjà utilisables par les enseignants pour les enfants en 6e et 7e année et disponibles sur le site de l’AAPI. [read post]
7 May 2012, 8:06 am
Em 2004, o casal construiu uma casa em Florianópolis e mudou o seu domicílio conjugal para lá, passando a residir no Brasil. [read post]
