Search for: "R L L" Results 1401 - 1420 of 43,226
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25 Jan 2013, 12:41 pm by laborprof lpb
Secunda, Privatizing Workplace Privacy, 88 Notre Dame L. [read post]
21 Mar 2012, 7:11 am by (admin)
Na votação de 17 de março de 2011 a Rússia se absteve: Moscou ficou alarmada com a formulação vaga da possibilidade de uso de força “para proteger a população civil do país”. [read post]
15 Jun 2012, 8:07 am
Le cadre multilatéral étatique de l'OCDE se révèle déficient et insuffisant. [read post]
20 May 2014, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Lors du recours formé contre la révocation de son brevet, la Titulaire a soumis plusieurs déclarations accompagnées "d'annexes confidentielles" dans le but de prouver que l'invention n'était pas divulguée par un document D6.La Titulaire a demandé que ces annexes soient exclues de l'inspection publique car elles révèlent des secrets de fabrique relatifs à… [read post]
1 Apr 2021, 7:37 pm by John E. Exner, IV
As a result, U.S. consulates around the world will resume issuing H-1B, L-1, and J-1 visas without the need for an additional national interest exception application. [read post]
12 Sep 2014, 2:34 pm by Olivier Moréteau
Il dénonce le repli identitaire sur l’exception française et invite à un raffermissement de l’identité française dans une vision pluraliste, sortant du messianisme étatique et révolutionnaire. [read post]
13 Feb 2018, 12:46 pm by Jonathan Chong
Donc, même si des billets portent la mention « ce billet a cours légal », cela signifie seulement qu’ils sont reconnus comme une manière légale de s’acquitter de l’obligation de paiement. [read post]
11 Jul 2017, 10:48 am by Emmanuel Barthe
Si vous êtes bibliophile ou bibliothécaire, comme l'auteur de ce billet, vous savez qu'un ouvrage très demandé peut faire l'objet d'un nouvelle impression dite aussi réimpression ou nouveau tirage (à l'identique, donc). [read post]
4 Oct 2020, 2:37 pm by Emmanuel Barthe
Après les ralentissements et pannes des premiers jours — bel et bien résolus — des professionnels du droit, enseignants et avocats, lancent des pétitions pour le retour de l'ancienne version de Légifrance : Juristes pour le retour de l'ancienne version de Légifrance : ici, on est à 500 "signatures" au matin du 3 octobre la pétition du professeur Rolin. [read post]
4 Feb 2007, 6:41 am
Le Comité des affaires publiques de l'AJBM ainsi que mon collègue de la Blogosphère Dominic Jaar vous proposent une stimulante journée de réflexion sur la rencontre des mondes juridique et des technologies de l'information (TI). [read post]
14 Feb 2009, 8:57 am
LOGICA JURIDICA La lógica jurídica no es igual a la lógica formal (meramente enunciativa, como las matemáticas que tiene una serie de presupuestos indiscutibles ejemplo p. q r, no hay que discutir), "la lógica jurídica es esencialmente valorativa, involucra criterios valorativos, es… [read post]
16 Oct 2010, 3:07 pm by Emmanuel Barthe
Sur l'inévitable liste de discussion Juriconnexion, Frédérique signalait tout récemment que la librairie en ligne de la Fnac propose l'achat de livres juridiques épuisés en version numérique [1]. [read post]
2 Feb 2010, 12:01 pm by Emmanuel Barthe
Pierre Sablière, conseiller juridique à la Commission de régulation de l'énergie, vient de publier à l'AJDA un article intitulé "Nul n'est-il censé ignorer internet ? [read post]
17 Jun 2020, 9:15 am by Sylvain Métille
J’ai eu le plaisir de répondre à cette question lors de l’enregistrement le 26 mai 2020 de l’une des premières capsules vidéo... [read post]
5 Aug 2024, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
La revendication 1 du brevet mentionnait l'emplacement (xs, ys, zs) d'une source de son et le débat portait sur l'interprétation à donner à ce terme.La division d'opposition avait suivi la Titulaire et considéré que l'on pouvait donner à ce terme un sens différent du sens habituel (point donné dans l'espace) en l'élargissant à… [read post]