Search for: "L. E."
Results 1421 - 1440
of 27,469
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
9 Mar 2010, 3:37 am
La compétence consultative du technicien concerne ainsi le fondement des normes qui lui sont applicables dans sa relation avec l'autorité commanditaire de l'expertise, depuis son entrée en fonctions jusqu'au moment de rendre son avis dans un rapport ou tout autre support. [read post]
14 Oct 2020, 7:55 am
L’avocat-conseil a reconnu avoir outrepassé la portée de son mandat en formulant les déclarations contestées. [read post]
17 Jul 2011, 9:14 pm
Riad, Contracts in the Middle East and Islamic LawJames Otis Rodner, Unilateral Setoff and the Principles of UndroitMichael E. [read post]
25 Oct 2016, 11:40 am
L'analisi giuridica viene integrata da vari esempi tratti dalla prassi vigente in materia di formazione, accertamento e applicazione del diritto internazionale e transnazionale con riferimento alle principali caratteristiche delle organizzazioni internazionali e dei non State actors. [read post]
7 Feb 2008, 1:57 pm
This enforcement-efficacy question is a tough one, understudied by traditional L&E and even BL&E. [read post]
8 Apr 2013, 3:44 am
Text Copyright John L. [read post]
6 Aug 2014, 12:33 pm
Includes: a good overview of the law in a broad range of subject areas including criminal law, torts, contracts, environmental law, evidence, trusts and constitutional law To find a particular Irwin Law e-Book on the library catalogue, click on keyword (use AND, OR, NOT, or a “phrase”) and use search terms such as the following examples: constitutional and monahan “irwin law” and contracts These titles can now be downloaded to computers & other devices including… [read post]
24 Jan 2010, 9:00 pm
L'objet du brevet était un film intercalaire en polymère pour vitrage feuilleté présentant un flou d'au plus 50% après immersion dans l'eau déminéralisée à 23°C pendant 24 heures. [read post]
27 Sep 2020, 4:00 am
Cette règle d’interprétation dicte la réponse à la question relative à la portée appropriée de l’article 3 (1) b): il doit être interprété comme n’exigeant pas de lien biologique entre l’enfant et son parent canadien. [read post]
29 Aug 2018, 9:00 pm
Dans le mémoire d'opposition, seules la nouveauté et l'activité inventive avaient été invoquées. [read post]
1 May 2011, 9:00 pm
Parmi les motifs susceptibles d'entraîner la nullité d'un brevet européen figure, à l'Art 138(1) e) CBE, le fait que "le titulaire n'avait pas le droit de l'obtenir en vertu de l'Art 60(1)". [read post]
28 Jul 2008, 5:45 pm
The best known and most notorious Stx-producing E. coli is E. coli O157:H7. [read post]
7 Oct 2018, 8:15 pm
Wurde sonst noch jemand mit E-Mails von Vanessa L█████ / Tod VanDuzer beglückt? [read post]
12 Mar 2010, 6:41 am
ile isteme uygun 7 gün içinde mahkememize verilecek dilekçe veya tutana?? [read post]
7 Aug 2023, 6:55 am
À la lumière de ces principes et de la preuve administrée lors de l’audience, le Tribunal a conclu qu’une grève des chauffeurs d’autobus n’était pas susceptible de causer une augmentation du nombre de véhicules sur la route. [read post]
16 Jul 2020, 9:00 pm
La procédure orale devant la Chambre, qui devait se tenir initialement le 6 mai 2020, avait été reportée au 8 juillet 2020 du fait de l'épidémie de COVID-19. [read post]
1 Aug 2017, 12:32 pm
Et malgré l’opposition anticipée des différents intervenants spécialisés, il est possible que les changements passent tels quels. [read post]
1 Aug 2017, 12:32 pm
Et malgré l’opposition anticipée des différents intervenants spécialisés, il est possible que les changements passent tels quels. [read post]
8 Jul 2024, 7:17 pm
Staino, L’esercizio della giurisdizione penale internazionale nel caso Putin A. [read post]
12 Jun 2016, 9:00 pm
La taxe annuelle due pour la 12ème année, dont l'échéance tombait le 31.8.2015, n'avait pas été payée. [read post]
