Search for: "In re L. T."
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22 May 2012, 6:51 am
Selon un nouveau rapport publié par le US Census Bureau, il y avait 40 millions de personnes d’origine étrangère vivant dans le pays en 2010 soit le pourcentage le plus élevé de la population totale depuis 1920.uste une décennie plus tôt, il y avait seulement 31 millions de personnes, soit 11 pour cent de la population, résidant dans le pays qui étaient nées ailleurs. [read post]
16 Jan 2012, 10:49 am
ya göre, hakk? [read post]
24 Feb 2010, 10:08 am
Here's a link to the court of appeals case information if you're interested.The CCA unanimously affirmed the denial of the motion for new trial and reversed the double jeopardy determination, sending the case back for the court of appeals to consider the issues it didn't address due to its double jeopardy holding. [read post]
14 Oct 2016, 2:25 pm
Ceci se veut le premier billet d’une série portant sur les façons dont les examinateurs de l’OPIC appliquent et ont appliqué ces directives au courant des trois dernières années. [read post]
8 Jan 2014, 9:07 pm
They’re lucky they only got arrested. [read post]
22 Apr 2010, 11:06 am
i, Türk Ticaret Kanunun 317. maddesine göre anonim ? [read post]
7 Aug 2022, 4:00 am
En ce qui concerne les ordonnances rendues par le juge de première instance, la Cour n’a pas compétence pour les annuler étant donné que seule la question de l’arrêt des procédures a été portée en appel. [read post]
23 May 2018, 11:20 am
The post Car Insurance appeared first on Law Office of Seth L. [read post]
30 May 2021, 4:00 am
N’eût été l’entente de règlement, le litige opposant les parties aurait vraisemblablement duré de nombreuses années. [read post]
22 Oct 2023, 4:00 am
La gravité des accusations et le préjudice subi sont des variables dans l’application de la mesure transitoire exceptionnelle, ces 2 éléments jouant un rôle décisif dans la détermination du caractère raisonnable du délai. [read post]
8 Mar 2011, 3:20 am
La vente est effectuée légalement via une agence immobilière et un notaire. [read post]
1 May 2016, 4:00 am
COMPAGNIES : La juge de première instance a erré, un tribunal ne devant pas, sauf circonstances exceptionnelles, permettre à l’actionnaire majoritaire d’acquérir sans contrepartie les actions de l’actionnaire minoritaire. [read post]
23 Dec 2011, 12:02 am
Dans le même temps, le portail de soumission d'observations de tiers fourni par l'OEB permet de les déposer de manière anonyme... [read post]
20 Jun 2012, 7:07 am
By: Edward T. [read post]
21 Mar 2018, 1:34 pm
Da manière sommaire, quand on tente de vendre une invention avant son dépôt, dans certaines circonstances où l’invention est rendue publique par la vente, on ne peut plus obtenir un brevet valide pour cette invention. [read post]
17 Oct 2021, 4:00 am
La défense suggère au tribunal d’absoudre conditionnellement l’accusé, alors que la poursuite suggère une peine d’emprisonnement de 90 jours, suivie d’une probation assortie de conditions. [read post]
23 Aug 2010, 10:21 am
Les auteurs souhaiteraient que l’OEB indique sur la première page des notifications selon l’Art 94(3) CBE s’il s’agit d’une première notification de la division d’examen ou si la notification contient une objection de défaut d’unité d’invention. [read post]
21 Jun 2020, 4:00 am
D’autre part, cet arrêt n’exclut d’emblée aucune infraction de celles à l’égard desquelles du profilage racial peut se manifester à l’occasion d’une intervention policière. [read post]
18 Feb 2022, 3:30 pm
Meurer: L&E has had little influence over French or German TM law; they’re not better off than we are. [read post]
7 Feb 2024, 7:41 am
L’approche non prescriptive des auteurs leur a également permis de révéler et de re-mettre en question les postulats de certains décideurs politiques, universitaires et experts du développe-ment concernant la nature et les con-séquences du pluralisme juridique.Cet ouvrage intéressera les universitaires et les praticiens dans les disciplines du droit, des études de développement, des sciences politiques et des… [read post]
