Search for: "A L A S"
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19 Jan 2012, 9:55 pm
["Lawyer's tactics leave him bankrupt," Minneapolis Star-Tribune]. [read post]
21 Nov 2019, 9:58 am
L’arbitre doit décider de l’admissibilité des faits constatés lors de la filature. [read post]
5 Oct 2018, 10:57 am
Neptune Rivera de la Escuela de Derecho de la Universidad de Puerto Rico (UPR) recibirá el Premio Deborah L. [read post]
5 Mar 2010, 5:09 am
s? [read post]
17 Jun 2016, 7:39 am
De l’influence des termes employés par le Conseil de sécurité des Nations Unies Michael Bothe, La lutte contre le terrorisme et la légitime défense - à propos des bombardements contre l’IS Annick de Marffy-Mantuano, Le droit de la mer entre succès et défis Laurent Lucchini & Michel Voelckel, Le traitement des petites Iles, notamment dans le sud de la… [read post]
27 Oct 2011, 7:21 pm
s? [read post]
5 Nov 2020, 12:47 pm
Steven Trzaska, the plaintiff, was an in-house patent attorney for L’Oreal who oversaw the company’s patent application process for newly developed products. [read post]
24 Nov 2011, 9:19 am
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), appelée Cour de justice de justice des communautés européennes (CJCE) jusqu’à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, a confirmé le 24 novembre 2011 que le droit de l’Union européenne s’oppose à l’obligation faite à un fournisseur d’accès à Internet de… [read post]
23 Sep 2008, 3:10 pm
L'auteur s'interroge tout d'abord sur la nature du démembrement de l'URSS : consiste-t-il en une dissolution ou est-il assimilable à une série de successions ? [read post]
16 Oct 2017, 9:36 am
On Saturday, October 7, Professor Bertrand Ancel’s Éléments d’histoire du droit international privé , already presented here, was awarded the Prix du livre juridique at the Salon du livre juridique du Conseil Constitutionnel. [read post]
1 Jul 2011, 7:01 am
Here's the abstract:Le Centre de recherche juridique Pothier (CRJ) a accueilli le colloque annuel de la Société française pour le droit international du 3 au 5 juin 2010 sur un thème novateur : L’eau en droit international. [read post]
22 Feb 2012, 2:17 pm
Mary L. [read post]
31 Mar 2015, 9:00 pm
Bien que la ville soit reliée à Munich (vols directs chaque vendredi opérés par la compagnie Fly-Car), ce déménagement devrait consacrer l'indépendance des Chambres, réclamée depuis de nombreuses années par les utilisateurs du système [read post]
3 Nov 2021, 5:00 pm
Le brevet opposé portait sur un substrat métallique isolé comprenant un implant métallique (124).La Titulaire argumentait que le terme 'Isoliertes Metallsubstrat" impliquait la présence d'une couche isolante très mince (11), ne devant pas être traversée par l'implant, car ce terme devait être compris par l'homme du métier comme synonyme de l'"IMS"… [read post]
28 Jan 2010, 6:04 am
Sa conclusion (le lien est de nous) : « En matière de communication et de réception, un des risques découle peut-être du décalage qu'il y a entre les attentes de certains (favoriser l'accès du citoyen aux données publiques, parti-pris clairement affiché par exemple par le data.gov (...) [read post]
2 Apr 2018, 9:00 pm
La Chambre rappelle que selon l'avis G1/92, la composition chimique d'un produit fait partie de l'état de la technique dès lors que ce produit en tant que tel est accessible au public et qu'il peut être analysé et reproduit par [read post]
31 Aug 2020, 10:15 pm
En résumé pour les lecteurs pressés (TL ;DR), le nouveau Légifrance, c'est : en terme de conception : conçue comme une base unique et non une plateforme regroupant plusieurs bases de données. [read post]
4 Jul 2023, 4:00 pm
Ce n'est que dans l'après-midi de la veille de la procédure orale que la Requérante a annoncé qu'elle ne serait pas présente. [read post]
3 Nov 2021, 5:00 pm
Le brevet opposé portait sur un substrat métallique isolé comprenant un implant métallique (124).La Titulaire argumentait que le terme 'Isoliertes Metallsubstrat" impliquait la présence d'une couche isolante très mince (11), ne devant pas être traversée par l'implant, car ce terme devait être compris par l'homme du métier comme synonyme de l'"IMS"… [read post]
20 Dec 2015, 9:00 pm
La requérante, diplômée de l'Ecole Centrale de Lille, s'était vue refuser l'inscription à l'EQE au motif que le pourcentage de matières scientifiques ou techniques pour obtenir son diplôme avait été inférieur à 80%. [read post]
