Search for: "N. R. L."
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5 Apr 2021, 9:00 pm
Selon l'article 13(2) RPCR 2020, toute modification des moyens présentée par une partie après la signification de la citation à la procédure orale "n'est en principe pas prise en compte, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, que la partie concernée a justifiées avec des raisons convaincantes. [read post]
4 Apr 2021, 10:30 pm
Un collègue signale la publication de cet article dans la Revue des droits de l'homme : Libres recherches en sciences juridiques et "veille juridique", par Geneviève Koubi, professeur honoraire à l'université Paris 8, La Revue des droits de l'homme, 19 | 2021, mis en ligne le 15 mars 2021 Résumé officiel : « Les activités de "veille juridique" sont… [read post]
4 Apr 2021, 4:00 am
le juge Sansfaçon: D’une part, le juge n’a pas erré en choisissant de résoudre la question de droit dont dépendait le sort de l’action projetée dès l’étape de l’autorisation, et ce, bien que sa solution ait pu commander une analyse juridique plus poussée. [read post]
2 Apr 2021, 3:34 pm
Click to Jump to Section: A–B–C–D–E–F–G–H–I–J–K–L–M–N–O–P–Q–R–S–T–U–V–W–X A Accident Report – An official record of an incident documented by a figure of authority, such as a police officer, at the scene of the incident. [read post]
1 Apr 2021, 9:00 pm
Ces deux affaires concernent la possibilité pour une Chambre de soulever d'office des objections au titre de l'extension de l'objet.Dans l'affaire T996/18, la requête subsidiaire 4, soumise avec le mémoire de recours, comprenait une caractéristique issue de la description.Les Opposantes n'avaient pas d'objections au titre de l'article 123(2) CBE contre cette requête.La Chambre en a en… [read post]
31 Mar 2021, 1:00 pm
The OA items herein were previously referenced on this blog as of 1 March 2021.Bronze OA: “Education and Peaceful Coexistence among Urban Refugee Children,” Young African Leaders Journal of Development, vol. 3 (2021) [full-text] - Author = Uganda "Impact de la Stratégie d’Apprentissage par Projets sur l’Acquisition des Compétences en Leadership parmi les Elèves Réfugiés Palestiniens à… [read post]
30 Mar 2021, 10:30 am
” (p. 122) Para Calaza López María Sonia (2003) es la que “ tiene lugar cuando la reclamación o solicitud de entrega del presunto delincuente o condenado se dirige al Estado en el que se encuentra. [read post]
30 Mar 2021, 5:07 am
¿Cuál....Dr..... le han parecido los puntos positivos? [read post]
29 Mar 2021, 4:45 pm
The ECtHR reiterates: ‘que, si tout individu qui s’engage dans un débat public d’intérêt général est tenu de ne pas dépasser certaines limites notamment quant au respect de la réputation et des droits d’autrui, il lui est permis de recourir à une certaine dose d’exagération, voire de provocation, c’est-à-dire d’être quelque peu… [read post]
29 Mar 2021, 2:29 pm
Europe, the Middle East and Africa Cookies and Tracking Technologies – On March 31, 2021, the revised guidelines on cookies and trackers from the French data protection authority, the Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), will be fully enforceable. [read post]
29 Mar 2021, 11:39 am
Je vous assure que les secondes maintenant sont fortement et solennellement accentuées, et chacune, en jaillissant de la pendule, dit : — « Je suis la Vie, l'insupportable, l'implacable Vie ! [read post]
29 Mar 2021, 11:04 am
En termes clairs, l’arbitre conclut que la COVID-19 et sa propagation à l’échelle mondiale répondent à cette définition. [read post]
29 Mar 2021, 6:54 am
La respuesta del régimen ha repetido la misma fórmula aplicada durante estos 62 años de usufructo del poder absoluto: la represión. [read post]
29 Mar 2021, 12:38 am
El que quiera oír, que oiga y el que quiera gritar que grite, pero fuera de este foro. [read post]
28 Mar 2021, 9:00 pm
Dans cette affaire, la Chambre 3.3.02 estime, contrairement à la Chambre 3.5.02 dans la décision T1807/15 (décision de saisine de la Grande Chambre, affaire G1/21), que les procédures orales par visioconférence sont conformes à l'article 116 CBE.La Titulaire, basée au Royaume-Uni, avait demandé à ce que la procédure orale n'ait pas lieu par visioconférence et soit par conséquent… [read post]
28 Mar 2021, 8:03 am
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28 Mar 2021, 4:00 am
En d’autres mots, un membre ne devient demandeur que lorsqu’il choisit de déposer une réclamation, et la créance des avocats n’est conditionnelle qu’à l’exercice du droit du membre de réclamer son dû. [read post]
27 Mar 2021, 1:19 pm
The Restatement, Second, of Torts § 388, Comment n, utilizes the same factors set forth in Comment i in deciding whether a warning should be given directly to third persons. [read post]
26 Mar 2021, 7:02 am
L. [read post]
25 Mar 2021, 10:00 pm
Un lecteur me signale cette invention, objet du brevet FR1569028, le système bibi-binaire, et dont l'inventeur n'est autre que l'auteur-compositeur-interprète connu sous le nom de Boby Lapointe, à ses heures mathématicien. [read post]
