Search for: "R L L"
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27 Jul 2011, 8:15 am
N'hésitez pas à nous rejoindre sur l'un de ces trois réseaux (ou sur les trois). [read post]
17 Mar 2020, 8:30 am
Parce que j'ai l'impression que la France va être plus concernée qu'initialement prévu par l'épidémie de coronavirus 2019, j'ai pris le temps de faire ce point (mis en ligne le 23 février et régulièrement mis à jour). [read post]
25 Aug 2010, 1:25 pm
it, Özgür bir Ülke için; 12 Eylül Anayasas? [read post]
10 Oct 2023, 4:00 pm
L'Office européen des brevets est compétent pour évaluer si une partie a le droit de revendiquer une priorité en vertu de l'article 87(1) CBE.Il existe une présomption réfutable, en vertu de la loi autonome de la CBE, que le demandeur qui revendique la priorité conformément à l'article 88(1) CBE et au [read post]
19 Dec 2009, 3:56 pm
r? [read post]
29 Feb 2024, 4:00 pm
CEIPI : conférence en ligne « New EQE » le 26 mars 2024Le 14 décembre 2023, le Conseil d’administration de l’OEB a approuvé le nouveau Règlement relatif à l’examen européen de qualification (REE) régissant le nouveau format de l’EEQ. [read post]
21 Mar 2013, 8:00 am
La Commission européenne a publié le 7 février 2013 une proposition de Directive concernant la sécurité des réseaux et de l’information (SRI, en anglais Network and Information Security NIS), ainsi qu’une Stratégie en matière de cybersécurité pour l’Union Européenne intitulée «un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé»,… [read post]
10 Feb 2010, 10:44 am
R 26. [read post]
21 Mar 2013, 8:00 am
La Commission européenne a publié le 7 février 2013 une proposition de Directive concernant la sécurité des réseaux et de l’information (SRI, en anglais Network and Information Security NIS), ainsi qu’une Stratégie en matière de cybersécurité pour l’Union Européenne intitulée «un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé»,… [read post]
4 Dec 2008, 5:10 pm
r? [read post]
17 Nov 2017, 1:32 pm
Particulièrement, récemment, du fait des textes à valeur législative des étés 2016 (loi Travail, dite loi El Khomri) et 2017 (ordonnances de réforme du Code du travail, dites ordonnances Macron). [read post]
14 Dec 2011, 1:09 am
r? [read post]
13 Feb 2022, 4:00 pm
Selon l'article 13(2) RPCR 2020, seules des circonstances exceptionnelles peuvent justifier l'admission de modifications des moyens d'une partie après émission de la convocation à la procédure orale.Dans le cas d'espèce, l'Intimée (Titulaire) n'avait pas, dans sa réponse au mémoire, répondu sur le fond à une attaque d'activité inventive partant… [read post]
22 Jul 2024, 4:00 pm
La Titulaire y avait répondu sur le fond dans sa réponse, puis, après avoir reçu l'avis provisoire de la Chambre (qui considérait cette objection pertinente), avait demandé à ce que cette nouvelle attaque ne soit pas admise dans la procédure car elle n'avait pas été soulevée en première [read post]
22 Sep 2022, 2:43 am
Pour parvenir à cette conclusion, l’article propose un bref aperçu des références à la dénazification dans le discours juridique russe relatif à l'invasion de l’Ukraine. [read post]
12 Jul 2024, 8:02 pm
Saïda El Boudouhi (Université Paris 8 - Law), Laurence Dubin (Université Paris 1 - Law) & Rémi Bachand (Université du Québec à Montréal - Law) have published Le droit international économique en question: vers l’émergence d’un nouveau paradigme? [read post]
10 Jul 2007, 3:20 am
Hill was replaced as chief justice by Thomas R. [read post]
7 Jan 2012, 5:16 am
r? [read post]
4 Jul 2021, 4:00 pm
La division d'opposition avait décidé que la requête subsidiaire 1 n'était pas recevable car ne respectant pas les exigences de la règle 80 CBE. [read post]
31 Oct 2014, 3:04 am
The latest issue of the Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht (Vol. 24, no. 3, 2014) is out. [read post]
