Search for: "In re De La O"
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12 Dec 2021, 4:00 am
En ce qui concerne la médiatisation du dossier, celle-ci ne dépasse pas les limites de ce qui est acceptable, dans la mesure où elle découle plutôt du statut de l’accusé, de la gravité de l’infraction et de la multiplicité des procédures judiciaires, de sorte que ce facteur n’est pas retenu comme atténuant. [read post]
5 Feb 2021, 1:15 pm
Even though we’re in a confined space, with a bunch of people that maybe did wrong, you still have to treat people as humans. [read post]
30 Nov 2010, 11:10 pm
En el caso de los fondos de inversión, son mecanismos en los cuales se reúnen los recursos de los inversionistas con la finalidad de obtener mayores beneficios. [read post]
4 Feb 2022, 12:26 am
Pascal de Vareilles-Sommières, professor at the University of Paris I [read post]
8 Sep 2012, 6:42 am
We're ready for some football. [read post]
24 Jul 2012, 12:06 am
Ce travail de définition et de qualification clarifie l’ensemble des questions qui se posent en matière de contentieux provisoire européen. [read post]
14 Apr 2024, 4:00 am
Ainsi, il s’agit d’une «situation exceptionnelle» où le jury serait incapable de tirer ses propres conclusions sans l’aide d’un expert possédant des connaissances particulières. [read post]
25 Jan 2022, 10:28 am
L’auteure tient à remercier James O’Shea, étudiant en droit, pour son aide dans la préparation de cet article. [read post]
28 Jul 2010, 2:14 pm
Dans un coup médiatique, suite aux dernières réunions du G20, la BNP Paribas proclame haut et fort qu'elle quitte les pays inscrits dans la dite liste « grise » de l'OCDE, selon le Figaro du 28/09/2009: « Ces deux pays [Panama et Bahamas] sont les seuls parmi ceux figurant sur la liste «grise» où BNP Paribas possède des implantations,selon une… [read post]
20 Jan 2021, 10:43 am
Dans cette vidéo, je voudrais parler de l’écriture d’un testament au Québec et de ce qui distingue les lois du Québec de celles du reste du Canada. [read post]
15 Jul 2016, 7:18 pm
Romero, Universidad Central de Venezuela, "Business as Usual: Venezuelan-Cuban Relations Today"Silvia Pedraza, University of Michigan, "The Impossible Triangle: Cuba, the US, and Miami and the Re-establishment of Relations"Jorge Hernandez Fonseca, Dr. [read post]
17 Nov 2013, 4:00 am
Ils lui reprochent également d'avoir accaparé les crédits d'impôt en recherche et développement d'Enico, ce qui a eu pour effet de créer une pression financière énorme, jusqu'au moment où, en février 2008, l'ARQ a décidé de saisir le compte bancaire d'Enico, sans droit et de manière abusive, suivant leurs allégations. [read post]
6 Apr 2011, 12:54 am
Cela a retardé la présentation de la demande et exigé une remodelation du dossier et au niveau des documents à refournir. [read post]
29 Oct 2019, 12:07 pm
Pour la majorité des gestionnaires de propriété intellectuelle (PI), ainsi que les agents de brevets étrangers, ces changements n’auront pas un grand effet concret. [read post]
23 Oct 2017, 12:39 pm
Latham & Watkins, S228277).Action civile dépourvue de chances de succès, poursuite pénale infondée : toutes deux peuvent faire l'objet d'une action en dommages-intérêts, en Californie comme dans la plupart des systèmes appliquant la Common law. [read post]
Human Trafficking and Military Recruitment--Cuba Seeks to End Forced Recruitment to Fight for Russia
5 Sep 2023, 1:36 pm
Está actuando y actuará de manera enérgica contra quien, desde el territorio nacional, participe en cualquier forma de trata de personas con fines de reclutamiento o mercenarismo para que ciudadanos cubanos hagan uso de las armas contra cualquier país.La Habana, 4 de septiembre de 2023 (Cuba enfrenta operaciones de trata de personas con fines de reclutamiento… [read post]
27 Aug 2017, 4:00 am
Cependant, après leur sortie de l’autobus, lorsque les policiers ont décidé de les relâcher sans délivrer de constat d’infraction, il n’y avait plus de raison de garder détenus les appelants Haigh et O’Callaghan à l’arrière d’une voiture de police, menottés, afin de les transporter dans une autre partie de… [read post]
9 Feb 2025, 4:00 am
D’abord, le meurtre de la victime est particulièrement brutal et les circonstances de celui-ci démontrent le caractère sadique de l’accusée et sa grande dangerosité. [read post]
1 Dec 2007, 9:04 am
La loi n'exige pas de formalités particulières pour ce type de contrat [les notaires ne feront que certifier les signatures des parties], l'acheteur verse des acomptes directement au promoteur pendant la durée de la construction, et il fait un payement final au moment de la livraison de l'appartement. [read post]
3 Nov 2010, 11:10 pm
A veces, vale la pena llegar al gerente de sucursal, o hasta el infinito y más allá si es necesario. [read post]
