Search for: "S. L. "
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25 Aug 2012, 10:20 am
Here's the abstract:Le Conseil de L'Europe est le cadre d’une prolifération relativement récente des procédures qualifiées de « suivi », en particulier dans le domaine des droits de l'homme. [read post]
26 Oct 2009, 2:10 pm
Peter Visclosky's mounting legal troubles have ensnared K&L Gates. [read post]
14 Aug 2008, 9:56 pm
A Belgian court has dismissed L’Oreal’s complaint that eBay is responsible for counterfeits sold in its auctions. [read post]
22 Dec 2008, 6:51 pm
Liliane Bettencourt, France's richest woman and L'Oréal heiress, has been accused by her daughter that she was tricked into giving away more than $1.4bn to a French society photographer. [read post]
30 Dec 2006, 11:56 am
The bank withdrew the funds in the travel agent's account to pay M & L Travel Ltd's debt to the bank.The Supreme Court of Canada held that the travel agent held the funds as a trustee for Air Canada, despite the fact the agreement did not expressly require that the travel agency hold the funds in a separate trust account. [read post]
10 Oct 2009, 1:23 am
But one does not really expect originality in the Obama White House.A later post stated:Let's call this a "teachable moment. [read post]
29 Dec 2016, 12:38 am
Matek A/S is an Estonian company whose principal activity consists in manufacturing and assembling wooden houses (it does not get much more Swedish than that. [read post]
31 May 2011, 9:00 pm
De par cette délégation, il est clair que ces actes ne font plus partie du coeur des activités d'un médecin. [read post]
1 Feb 2014, 4:00 am
À l'époque, M. [read post]
1 Feb 2014, 4:00 am
À l'époque, M. [read post]
18 Nov 2015, 3:04 am
Here's the abstract: Cet ouvrage, qui propose une étude approfondie des procédures de surveillance de l’exécution des arrêts et décisions des Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme, porte un regard renouvelé sur le procès international et la morphologie de l’instance. [read post]
31 Mar 2008, 2:38 pm
Jeanne L. [read post]
24 Jan 2011, 6:15 am
The competition is named in honor of Morris L. [read post]
8 Jan 2019, 9:00 pm
Attention, pour bien suivre, soyez particulièrement attentifs au nom des sociétés. [read post]
26 Apr 2018, 7:07 am
Mais qui n'a pas mené (et ne mènera pas) Dalloz très loin, j'en ai peur. [read post]
20 Sep 2022, 4:00 pm
Les brevets français délivrés à compter du 1er avril 2020 sont susceptibles de subir une opposition, régie par les articles L613-23 à L613-23-6 et R613-44 à R613-44-12 du Code de la Propriété Intellectuelle.A ce jour, une quarantaine de brevets ont fait l'objet d'une opposition, et 10 décisions ont déjà été prises, dont 9 à l'issue d'une phase… [read post]
11 Oct 2016, 9:58 am
Ce qui suppose de s'intéresser aux méthodes de raisonnement, aux méthodes d'interprétation, à l'analyse des discours doctrinaux et aux méthodes d'enseignement. [read post]
21 Mar 2023, 10:01 am
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6 Oct 2007, 10:10 pm
Je discuterai plus largement dans ce blog ce projet de loi au fur à mesure qu'il sera discuté à l'Assemblée ; cependant, je voulais mentionner dès maintenant une anecdote qui m'a frappé dès ma première lecture: l'article 153 du projet de loi… [read post]
16 Sep 2021, 4:00 pm
La formation ASPI à l'Examen de Qualification Européen est ouverte aux inscriptions.Les informations détaillées sont disponibles ici.Les candidats sont invités à s'inscrire dès que possible. [read post]
