Search for: "L. E."
Results 1561 - 1580
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18 Oct 2020, 4:00 am
Décision Étant donné que la valeur de tous les biens bloqués qui peuvent être confisqués est de 4 213 101 $, l’amende de remplacement qui doit être imposée est fixée à 24 690 401 $. [read post]
27 Jul 2020, 8:10 am
En México, han sido muchas las voces que han insistido en explorar esta última dimensión, y litigar frente a las omisiones de un gobierno que ha decidido ignorar a las voces de la ciencia, la academia e incluso los cuestionamientos parlamentarios. [read post]
18 Jan 2011, 9:14 am
"The L&E Clinic provides legal education on the role of lawyers in entrepreneurship, researches legal issues facing start-up businesses, and provides service to fledgling businesses. [read post]
3 Sep 2023, 3:59 am
En outre, l’exigence de prudence pouvait être analysée par la juge puisque celle-ci diffère en fonction de l’activité exercée, comme le fait valoir Javanmardi. [read post]
30 Apr 2024, 3:12 pm
Several bacteria, including E. coli, induce septic arthritis.[61] The resulting joint p [read post]
17 Jan 2021, 4:00 am
Elle n’a pas non plus erré en précisant qu’il reviendra au juge du fond de décider si l’absence de protection alléguée est distincte et séparée de l’agression sexuelle et devrait être analysée de façon autonome, ce qui exclurait l’application de l’article 2926.1 C.C.Q. [read post]
5 Jun 2018, 6:00 am
Seatzu & E. [read post]
10 Mar 2016, 9:03 pm
Contents include:ArticlesJiri Malenovsky, Comment tirer parti de l'avis 2/13 de la Cour de l'Union européenne sur l'adhésion à la Convention européenne des droits de l'hommeHenri Plagnol & Jean-François Dobelle, De certaines difficultés soulevées par l'application et l'interprétation de l'article 53 de la Constitution du 4 octobre 1958 ... et… [read post]
10 Feb 2012, 10:02 am
Lá, eles decidiram fazer uma eleição para escolher o presidente do lugar. [read post]
28 May 2012, 10:50 am
In this post, the members describe new data that has been added to NosDéputés.fr, an open legislative data site respecting the activities of l’Assemblée nationale Française, the French national Parliament. [read post]
23 May 2011, 12:04 pm
Strine, Leo E., Lawrence A. [read post]
13 Jul 2013, 7:00 am
We welcome the fact that experts representing civil society want to contribute to the development and security of the e-elections. [read post]
3 Jun 2010, 7:36 pm
Linda is still in Rehab after being hit by E. coli O157:H7 in April of 2009. [read post]
17 Oct 2014, 4:16 am
[Click here to see the rest of this post]….Jon L. [read post]
3 Mar 2008, 8:20 pm
Cette conférence est une journée de réflexion sur la rencontre des mondes juridique et des technologies de l'information (TI) et parlera notamment de l'utilisation des technologies dans un contexte [read post]
29 Jun 2022, 4:00 pm
Ingénieur(e) Brevets Mécanique ACTIVITÉS Ce poste est ouvert au sein notre équipe aujourd’hui constituée de 16 ingénieurs brevets ; vos principales missions y seront :L’analyse de brevetabilité et la rédaction de demandes de brevet, Les procédures d'examen internationales et d’opposition, Les procédures orales devant l'Office Européen… [read post]
20 May 2018, 9:00 pm
L'Opposante prétendait que les deux conditions étaient exclusives du fait de l'utilisation de "soit... soit". [read post]
6 Sep 2015, 9:00 pm
La revendication 1 de la requête principale avait pour objet une "structure multicouche formant une couverture de passeport" Selon une des caractéristiques de la revendication, "la puce est logée, sans générer de surépaisseur, dans l’épaisseur d’une première couche (26) dont l’épaisseur est supérieure à celle de la puce (31)". [read post]
18 Jul 2012, 11:23 am
Et pour un exemple très détaillé, regardez l'évaluation de la nouvelle version de Lamyline que nous avions réalisée et publiée en octobre 2010 sur la liste Juriconnexion. [read post]
