Search for: "A. E. L. C. "
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5 Sep 2012, 6:09 pm
Ao apresentar seu voto em relação ao item V da Ação Penal 470, a ministra Cármen Lúcia Antunes Rocha se posicionou pela condenação de Kátia Rabello, José Roberto Salgado e Vinícius Samarane e pela absolvição de Ayanna Tenório, todos ex-dirigentes do Banco Rural. [read post]
20 Feb 2008, 6:06 am
By K&L Gates We are pleased to announce that we have enhanced our searchable e-discovery case database and have added a number of new attributes - several of which correspond with the 2006 e-discovery amendments to the Federal Rules of Civil Procedure. [read post]
15 Apr 2010, 1:11 am
En vertu de l'Art 112 bis(2) c) CBE, une requête en révision peut être fondée sur une violation fondamentale du droit d'être entendu (Art 113 CBE) ayant entaché la procédure de recours. [read post]
6 Oct 2011, 2:53 am
Contrairement à ce que l’on pourrait croire au premier abord, la question posée par ces arrêts n’est pas de savoir si la surveillance d’un accès à Internet est légale, mais si la méthode exigée par le Service SCPT peut être imposée aux fournisseurs de service de télécommunication (FST). [read post]
18 May 2024, 8:52 am
E/ CN.4/2006/97, 2006 para. 55 (la traduzione e l’enfasi sono nostre).4 M. [read post]
15 May 2019, 9:55 am
C'est ainsi qu'est venue l'idée de ce prix. (...) [read post]
12 Jan 2022, 4:09 pm
Elle est composée de 4 ou 5 filtres à air HEPA et 1 ventilateur carré de même taille que les filtres : ce sont les 6 côtés du carré que forme la boîte. [read post]
6 Dec 2010, 12:21 pm
L’article 11 de la loi du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée a modifié les dispositions traitant de l’évaluation des apports en nature à une société à responsabilité limitée. [read post]
21 Nov 2019, 9:58 am
C’est sur ce deuxième volet que la décision arbitrale est déraisonnable. [read post]
13 Apr 2010, 12:30 pm
Le projet URN:LEX a donc déjà fait l'objet depuis mon premier commentaire d'une deuxième version, commentée sur le blog Legal Informatics. [read post]
6 Mar 2008, 5:10 am
L. [read post]
6 Jun 2013, 1:17 am
Alors que le Parlement fédéral doit se pencher prochainement sur une révision de la LSCPT qui prévoit notamment un allongement de la durée de conservation des données par les fournisseurs de services de télécommunications, c’est l’occasion de se pencher sur les dernières statistiques du Service de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication de… [read post]
6 Jun 2013, 1:17 am
Alors que le Parlement fédéral doit se pencher prochainement sur une révision de la LSCPT qui prévoit notamment un allongement de la durée de conservation des données par les fournisseurs de services de télécommunications, c’est l’occasion de se pencher sur les dernières statistiques du Service de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication de… [read post]
22 Mar 2011, 4:16 am
And electronic versions are available for a variety of e-readers including the Amazon Kindle, BN “Nook”, and others. [read post]
12 Jan 2023, 3:49 pm
Ni l'instance précédente ni l'AFC ne contestent que les conditions de la déduction de l'impôt préalable sont remplies. [read post]
14 Mar 2012, 7:40 am
Et c'est une première. [read post]
7 Feb 2010, 9:00 pm
Cette divergence d’opinion est bien illustrée dans l’affaire Therasense puisque c’est précisément le juge Dyk qui est l’auteur de l’opinion majoritaire, alors que le juge Linn est celui d’une opinion inverse (« dissent »). [read post]
13 Feb 2019, 1:15 pm
L’adoption de ce Projet de loi est imminente : la date butoir imposée par la Cour suprême tombe le 10 mai 2019. [read post]
31 Mar 2011, 11:14 pm
C'est probablement le cas. [read post]
3 Mar 2021, 10:32 pm
Côté français, il indexe notamment HAL, Erudit.org et Open Edition (ex-Revues.org) . [read post]
