Search for: "D L "
Results 141 - 160
of 33,687
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
28 Mar 2012, 3:00 am
Regs Confirm That Basis Is Lost in Some Cash D Reorgs, 65 Tax Notes Int'l 1091 (Mar. 26, 2012): On November 18, 2011, the IRS and Treasury released temporary and proposed regulations for determining the... [read post]
23 Apr 2014, 9:00 pm
Parfaitement intégré(e) au sein de nos équipes et en liaison permanente avec une clientèle dédiée, vous serez amené(e) à :• effectuer des études de brevetabilité, • rédiger des demandes de brevet, • assurer l’acquisition et la défense des droits attachés aux brevets, en France et à l’étranger, • réaliser des… [read post]
23 Sep 2009, 9:54 pm
Le tweet de Stéphane signale la parution au JO du 4 septembre de la convention GIP Université numérique juridique francophone (UNJF) : Avis relatif aux décisions portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé … [read post]
22 Jun 2015, 3:44 pm
Comme promis par le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone en novembre 2014, la chambre des députés commence à mettre ses données en open data (libre et gratuite réutilisation). [read post]
3 Jan 2022, 10:30 pm
Dès que vous vous écartez des villes, dès que (...) [read post]
24 Jun 2021, 4:00 pm
Une invention fort utile en ces temps de pandémie: l'appel de l'ascenseur délivre une dose de gel hydroalcoolique.Brevet US11007293. [read post]
12 Jun 2022, 4:00 pm
Après des échanges avec la division d'examen en 2005 puis 2011, la demande a été rejetée en 2017 à l'issue d'une procédure orale. [read post]
17 Apr 2018, 7:19 am
L’examen de certaines demandes de brevets européennes utilisant des clauses d’exclusion avait été suspendu dans l’attente de cette décision de la Grande Chambre de recours. [read post]
22 May 2012, 12:07 pm
Le Tribunal fédéral a rendu au début de ce mois une décision en matière de surveillance téléphonique (1B_211/2012). [read post]
15 Nov 2019, 10:16 am
Here's the abstract:Le 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH), adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948, invite à interroger l’actualité de ce texte fondateur de la protection internationale des droits de l’Homme. [read post]
18 Oct 2011, 10:06 am
Alex Macleod has published Les défis de la sécurité internationale à l'aube d'un monde pluripolaire (Bruylant 2011). [read post]
1 Mar 2017, 11:21 am
Le règlement diplomatique du différend de délimitation maritime entre la RDC et l'Angola sur la côte Atlantique ne peut pas présager d'une solution équitable garantissant des droits légitimes d'extension en mer d'un Etat côtier géographiquement désavantagé comme la RDC. [read post]
15 Apr 2011, 8:10 am
Cependant la District Court of Appeal en Floride n’examinera l’affaire que d’un point de vue juridique, c’est-à-dire qu’elle vérifiera qu’une bonne application de la législation a été réalisée en première instance. [read post]
8 May 2017, 4:23 am
Pour le Conseil fédéral, il n’existe aujourd’hui qu’un besoin limité au sein de l’administration fédérale de pouvoir mettre à disposition des logiciels ouverts (OSS pour open source software). [read post]
27 Nov 2011, 7:09 am
Ne vous laissez pas convaincre par l’autre partie de ne pas déclarer un accident de voiture car dans ce cas vous seriez dans l’impossibilité d’intenter une action en justice par la suite. [read post]
23 Jun 2019, 9:00 pm
Les Opposantes avaient, au titre du défaut d'activité inventive, argumenté que l'effet technique revendiqué ne pouvait être obtenu pour tout type de nano-tube, ce que la division d'opposition avait dans son avis provisoire [read post]
28 Nov 2017, 9:00 pm
Exceptionnellement, l'acte de recours avait été déposé et le mandataire avait confié le soin à son assistant de procéder au paiement dès [read post]
17 Feb 2013, 9:31 am
Here's the abstract:Ce volume collecte les actes du Colloque international sur « L’eau » qui a eu lieu à Marseille le 10 février 2012 et qui a été organisé – dans le cadre des Rencontres du droit économique de l’environnement – par l’Institut Pluridisciplinaire de l'Eau et de l’Environnement (IPEE) de l’Université Aix-Marseille, en coopération… [read post]
17 Nov 2011, 5:47 am
De plus certaines décisions d’arbitrage peuvent faire l’objet d’un recours. [read post]
8 Nov 2016, 9:00 pm
Ingénieur Brevets H/F Nancy La SATT GRAND EST investit dans l’Innovation issue de la recherche publique afin d’accélérer et de simplifier le transfert vers le monde de l’entreprise. [read post]
